Projet de loi de finances pour 2000 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

Projet de loi de finances pour 2000, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 13- Economie, finances et industrie : III. - Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat

BALLAYER (René), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 13 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• PRINCIPALES OBSERVATIONS
• INTRODUCTION
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. L'IMPORTANCE DU RÔLE ÉCONOMIQUE DES PME
    • B. UN BUDGET MODESTE MAIS QUI N'EST QU'UN INSTRUMENT PARMI D'AUTRES ET CONTRIBUE À MENER DES ACTIONS SIGNIFICATIVES
      • 1. Un budget modeste
      • 2. Un instrument seulement parmi d'autres
      • 3. Des actions néanmoins significatives
        • a)  Formation (préalable, initiale ou continue),
    • C. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'AN 2000
      • 1. Aperçu global
      • 2. Les nouveautés essentielles
        • a) Les changements de nomenclature
        • b) La réorientation des mécanismes de soutien à l'accès au crédit
        • c) L'ouverture d'une prochaine tranche de contrats de plan
        • d) L'augmentation du FASA
    • D. PREMIÈRES OBSERVATIONS
      • 1. Sur la nomenclature et les dépenses de fonctionnement
      • 2. Sur la gestion du budget
        • a) Les mouvements de crédits
        • b) Une déconcentration limitée
        • c) L'évolution du FASA
  • II. LES ACTIONS DE FORMATION
    • A. LA FORMATION DES FORMATEURS ET DES ANIMATEURS DES SECTEURS DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
      • 1. Concernant le commerce
      • 2. Concernant l'artisanat
        • a) l'animation économique
        • b) l'apprentissage
    • B. LA FORMATION INITIALE
      • 1. Dans le secteur du commerce
      • 2. Dans le secteur de l'artisanat
        • a) L'élévation du nombre et de la qualité des apprentis
        • b) la politique de l'apprentissage et les difficultés de son financement
    • C. LA FORMATION PRÉALABLE
      • 1. Dans l'artisanat
      • 2. Dans le commerce
    • D. LES FORMATIONS DE PERFECTIONNEMENT
      • 1. Dans l'artisanat
      • 2. Dans le commerce
  • III. LES ACTIONS ÉCONOMIQUES
    • A. LES OPÉRATIONS FINANCÉES À L'AIDE DU BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
      • 1. L'animation économique
        • a) Les objectifs
        • b) Les financements
        • c) Les actions complémentaires
      • 2. L'aménagement des structures artisanales
      • 3. Les contrats de plan Etat-Régions
        • a) Rappel des principaux instruments du XIè plan
        • b) Les priorités du nouveau plan
    • B. L'UTILISATION D'INSTRUMENTS EXTRA BUDGÉTAIRES
      • 1. Le FISAC
        • a) L'historique du fonds
        • b) La réforme de 1999
      • 2. L'EPARECA
      • 3. Le FNPCA
      • 4. Les fonds locaux d'adaptation du commerce rural
  • IV. L'ACCÈS AU CRÉDIT
    • 1. La réduction des crédits de bonification d'intérêt
    • 2. La priorité donnée au mécanismes de garantie
    • 3. La BDPME
• CONCLUSION
• EXAMEN EN COMMISSION
• ARTICLES RATTACHÉS
• ANNEXES