MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
En
première lecture à l'Assemblée nationale, sont intervenues
plusieurs majorations de crédits non reconductibles concernant le budget
du tourisme. Elles ont porté sur le titre IV pour 6,38 millions de
francs, ainsi que sur le titre VI pour 14,13 millions de francs.
L'Assemblée nationale a ainsi majoré
de
6,38 millions de francs,
les crédits du
chapitre
44-01
, Développement touristique, dont :
• 5,83 millions de francs à l'article 21, Interventions
stratégiques ;
• 0,55 million de francs à l'article 34 Développement
territorial du tourisme.
En conséquence, la dotation du
chapitre 44-01
est portée
à 221,05 millions de francs soit une croissance de 3 %.
de
14,13 millions de francs (AP+CP),
les crédits du
chapitre 66-03
, article 20 : Programmes d'aménagement
touristiques. En conséquence, la dotation de ce
chapitre
est
portée à 44.630 millions de francs, soit une croissance de
46,3 %.
Réunie, le
mercredi 6 octobre 1999
, sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la
commission des finances
, a
procédé à l'examen des crédits
de l'Equipement,
desTransports et du Logement, V. Tourisme.
Au cours de sa séance du
mardi 18 novembre 1999
, sous la
présidence de M. Alain Lambert, président,
la
commission
a décidé
de proposer au Sénat le rejet
des crédits du ministère de l'Equipement, des Transports et du
Logement
.
Elle a confirmé cette position lors d'une réunion tenue le jeudi
25 novembre 1999 après avoir pris acte des modifications
apportées par l'Assemblée nationale.