EXAMEN EN COMMISSION
La
commission a procédé
le mercredi 6 octobre 1999
, sous la
présidence de M. Alain Lambert, président
, à
l'examen des
crédits
consacrés, dans le projet de loi de
finances pour 2000, à
l'équipement, aux transports et au
logement : V-. Tourisme
, sur le rapport de
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial.
Après avoir présenté les grandes masses
budgétaires en indiquant que pour la deuxième année
consécutive, le budget du tourisme connaissait une croissance
très sensible, de l'ordre de 7,7 %, et avoir souligné que les
crédits du tourisme n'étaient pas touchés en 1999 par des
mesures de régulation budgétaire, le rapporteur spécial a
détaillé les évolutions des différents postes de
dépenses : tandis que les crédits de fonctionnement
restaient largement contraints et souvent inférieurs à ceux des
années 1995 ou 1996, notamment pour ce qui concerne l'administration
centrale, le projet de budget pour 2000 se caractérise par un net
développement des moyens d'intervention - + 16,5% - et des
subventions d'investissement du titre VI qui se stabilisent au niveau,
relativement élevé, atteint dans la loi de finances initiale pour
1999.
Puis, le rapporteur spécial a rappelé la place du secteur du
tourisme dans l'économie française. Elle a analysé les
performances de la France, premier pays d'accueil mondial, en attirant
l'attention, toutefois, sur le fait que, en dépit des excellents
résultats de 1998 avec 70 millions d'entrées par suite de
l' " effet coupe du monde ", notre pays n'arrive toujours
qu'à la troisième place en termes de recettes, derrière
les Etats-Unis et l'Italie.
Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial, a ensuite
présenté de façon synthétique les orientations
majeures de la politique menée par le secrétariat d'Etat au
tourisme :
- priorité sociale avec l'extension du chèque vacances et la
mise en place d'une " Bourse solidarité Vacances ",
constituée sous la forme d'un groupement d'intérêt public,
qui a déjà permis de faire partir des familles
représentant environ mille personnes ;
- priorité économique, aussi, avec l'accent mis sur la
préparation du XII
è
Plan : les dotations
prévues pour les contrats de Plan, égales au total à plus
de 50 millions de francs, connaissent des taux de croissance allant pour
les crédits d'intervention jusqu'à près de 70 %.
Enfin, Mme Marie-Claude Beaudeau a développé une série
d'observations sur la politique du tourisme :
- sur le plan social, elle a approuvé la volonté du
Gouvernement de développer l'accès aux vacances des plus
défavorisés et, en particulier, des jeunes, tout en souhaitant
mieux comprendre l'articulation de cette politique avec celle de la ville ;
- sur le plan économique, elle a surtout insisté sur la
nécessité de renforcer la formation des personnels, de lutter
contre le vieillissement de l'immobilier de loisir et de mieux évaluer
l'efficacité des politiques touristiques.
En réponse aux questions posées par M. Philippe Marini,
rapporteur général, ainsi que par MM. René Ballayer,
Jacques Oudin et André Vallet, Mme Marie-Claude Beaudeau,
rapporteur spécial, a fait savoir que :
- les stations thermales devraient sans doute mettre en valeur leur fort
potentiel touristique pour s'adapter aux nouvelles règles de
remboursement de la sécurité sociale, même s'il
était important de préserver leur spécificité
thérapeutique ;
- la formation professionnelle était manifestement insuffisante dans le
tourisme et, notamment, dans les métiers de l'hôtellerie
restauration, pour lesquels la main d'oeuvre manque souvent ;
- les contraintes résultant de l'application de la loi sur les 35
heures -qui pèsent d'ailleurs inégalement sur les entreprises,
ainsi que l'a fait remarquer Mme Maryse Bergé-Lavigne-
n'empêchaient pas certaines professions de parvenir à des accords.
Elle a reconnu en outre que :
- les études de l'Agence française d'ingénierie
touristique, pour intéressantes qu'elles soient, pourraient être
mieux adaptées aux besoins des opérateurs ;
- les procédures de classement des stations, ainsi que
d'attribution des récompenses attribuées aux communes
touristiques, mériteraient d'être clarifiées, rappelant
à cet égard que le secrétariat d'Etat avait l'intention
d'instituer un code du tourisme et de réformer la réglementation
actuelle.
A l'issue de ce débat, Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur
spécial, a fait savoir, à la demande de M. Alain Lambert,
président, qu'elle avait l'intention de procéder à un
contrôle sur pièces et sur place de l'organisme de promotion
Maison de la France.
Après que le rapporteur spécial eut exprimé un avis
favorable à l'adoption des crédits du tourisme, M. Alain Lambert,
président, a rappelé que le vote interviendrait, globalement,
pour l'ensemble du budget du ministère de l'équipement, des
transports et du logement.
Réunie le mardi 18 novembre 1999 sous la présidence de M.
Alain Lambert, président, la commission a décidé de
proposer au Sénat le rejet des crédits du ministère de
l'équipement, des transports et du logement.