2. Les mouvements de personnel
S'il
n'est plus possible d'établir un tableau récapitulatif des
personnels relevant de la coopération, il reste permis de s'interroger
sur l'état d'avancement de la fusion des corps et sur la
répartition géographique des effectifs.
1°) La réorganisation de l'administration centrale semble avoir
produit les économies attendues.
La création de la DGCID
d'une part, et l'intégration de la direction de l'administration
générale de la coopération au sein de la direction
générale de l'administration d'autre part, permettent
d'identifier les
premiers effets de synergie, que l'on peut estimer à
une centaine d'agents redéployés
.
En termes d'intégration, les agents des services de la
coopération ont rejoint, dans leur grande majorité, les services
homologues du Département. Ainsi, un grand nombre des agents de la
direction du développement de la coopération a été
affecté à la DGCID.
De même, la fusion de la direction de l'administration
générale et de la direction générale de
l'administration s'est traduite par une économie de 37 emplois
redéployés vers d'autres services du Département.
Il devrait résulter de la mise en oeuvre définitive de
l'organigramme de la direction générale de l'administration des
gains supplémentaires qui sont déjà identifiés,
mais ne pourront être quantifiés qu'au fur et à mesure des
réaffectations au Département. En effet, compte tenu du
dispositif réglementaire préparé permettant
d'intégrer les personnels de la coopération à compter du
1
er
janvier prochain, la sous-direction de l'administration des
personnels de la coopération devrait disparaître en 2000, marquant
le début de l'unification de la gestion de l'ensemble des personnels du
Département et d'une " approche globale et harmonisée "
en matière de recrutement et de déroulement des carrières.
Economies de personnel tirées de la réforme de l'administration centrale
|
Mise en place de la DGCID |
50 agents |
|
Fusion de la DAG et de la DGA |
37 agents |
|
Future disparition de la sous-direction des personnels de la coopération |
13 agents |
|
Total |
100 agents redéployés |
La
réforme se traduit donc par des économies de personnel en
administration, conséquence logique des économies
d'échelle réalisées.
2°)
S'agissant du
rapprochement des statuts des agents du
ministère des affaires étrangères et du ministère
de la coopération
, il convient de rappeler que l'intégration
des personnels de la coopération dans les corps homologues du
Département à la suite de la fusion des deux administrations
s'est accompagnée d'une réflexion approfondie, menée avec
la fonction publique et le budget, sur le regroupement des personnels de
centrale et de ceux de chancellerie et une réforme de chaque corps.
L'objectif de cette modernisation des corps et des statuts des personnels du
Département est " de répondre aux exigences de
professionnalisation des carrières, de pluralité des fonctions
diplomatiques et administratives des agents et de souplesse dans l'organisation
et la gestion des statuts ".
Pour les agents de catégorie A, cette réforme semble aujourd'hui
en voie d'achèvement et le projet de loi de finances pour 2000 en tire
toutes les conséquences financières.
Rapprochement des statuts des personnels de catégorie A
|
Ancien corps |
Futur corps |
|
Administrateurs civils de la coopération |
Intégration dans le futur corps des conseillers des affaires étrangères avec les anciens conseillers et secrétaires des affaires étrangères |
|
Attachés d'administration centrale de la
coopération
|
Intégration dans le futur corps des secrétaires des affaires étrangères avec les anciens secrétaires adjoints et attachés d'administration centrale des affaires étrangères |
Dans la
même perspective de modernisation de l'ensemble des corps du
Département, la démarche applicable aux corps des
catégories B d'une part, et C d'autre part, demeure à
l'étude. Au-delà de l'intégration des agents de la
coopération dans les corps homothétiques des affaires
étrangères, deux options restent à explorer :
- une réforme similaire à celle du nouveau corps des
secrétaires des affaires étrangères ;
- une voie intermédiaire pérennisant les corps actuels pour les
agents en fonction et proposant un nouveau corps unique pour les agents
intéressés et pour ceux qui rejoindraient à l'avenir le
ministère.
De même, le rapprochement des situations contractuelles est
également à l'étude et l'harmonisation des régimes
de rémunération des personnels contractuels de la
coopération avec ceux des affaires étrangères en service
à l'étranger devront se traduire par l'abrogation et la
modification des textes correspondants. Il faut espérer que le
rapprochement aura pour conséquence de mettre fin à
l'écart injustifiable de rémunération entre
recrutés locaux relevant de l'ancien secrétariat d'Etat à
la coopération et ministère des affaires
étrangères : dans un même pays, l'écart moyen
entre les deux était de 20% (en moyenne 2.777 F par mois pour les
missions diplomatiques et 2.243 F pour les missions de coopération).
3°) L'extension de la ZSP aurait dû avoir pour conséquence
une augmentation des moyens en personnel dans les services de
coopération et d'action culturelle de ces pays. Il n'en est rien.
On constate seulement la création de trois postes de conseillers de
coopération et d'action culturelle (Cuba - par transformation du poste
d'attaché de coopération et d'action culturelle - , Ouganda et
Tanzanie), la création d'un poste d'attaché de coopération
décentralisée au Viêt-nam, la transformation d'un poste de
secrétaire général en poste d'attaché de
coopération en Afrique du Sud et d'un poste de chargé de mission
en poste d'attaché de coopération en Tunisie. Par ailleurs a
été réactivé un poste de directeur adjoint du
centre culturel d'Alger.
Au total, l'extension de la ZSP à 21
nouveaux pays s'est traduite par la création de 4 emplois pour nos
postes dans ces Etats
.
Etat des personnels de coopération dans les nouveaux pays de la ZSP
|
Pays |
Nombre d'agents antérieurs à la ZSP |
Nombre d'agents affectés depuis la définition de la ZSP |
|
Afrique du Sud |
16 |
- |
|
Algérie |
5 |
1 |
|
Cambodge |
9 |
- |
|
Cuba |
3 |
- |
|
République dom caine |
8 |
- |
|
Erythrée |
1 |
- |
|
Ethiopie |
6 |
- |
|
Gambie |
1 |
- |
|
Ghana |
7 |
- |
|
Jérusalem |
7 |
- |
|
Kenya |
7 |
- |
|
Liban |
23 |
- |
|
Liberia |
0 |
- |
|
Maroc |
41 |
- |
|
Ouganda |
2 |
1 |
|
Sierra Leone |
0 |
- |
|
Surinam |
0 |
- |
|
Tanzanie |
1 |
1 |
|
Tunisie |
23 |
- |
|
Vanuatu |
3 |
- |
|
Vietnam |
13 |
1 |
|
Total |
176 |
+ 4 |
Dans le même temps, les effectifs de l'administration centrale du ministère devraient bénéficier de l'apport de plus de 190 agents : la centaine d'agents redéployés en provenance de l'ancienne administration centrale de la coopération, auxquels s'ajouteront 92 emplois budgétaires qui seront effectivement pourvus. Même si le ministère a d'autres priorités (par exemple dans le réseau consulaire), il aurait peut-être été possible de faire un effort vis à vis des nouveaux entrants dans la ZSP.