Projet de loi de finances pour 2000 : analyse synthétique des crédits

Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale - TOME IV - Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux

MARINI (Philippe), Rapporteur général

RAPPORT GENERAL 89-TOME IV (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• AVANT PROPOS
• I - BUDGETS CIVILS
  
  A. BUDGET GÉNÉRAL
  
  AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION
  
• 
  I - AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  
  Rapporteur Spécial : M. Jacques CHAUMONT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. PRÉSENTATION PAR TITRE
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. PRÉSENTATION PAR AGRÉGAT
      • 1. L'administration centrale
      • 2. Les services et réseaux à l'étranger
      • 3. La coopération et les interventions internationales
      • 4. L'assistance et l'enseignement
      • 5. La recherche
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. UNE FAIBLE AUGMENTATION DES CREDITS
    • B. L'INTEGRATION DES MOYENS DE LA COOPÉRATION
    • C. L'AUGMENTATION DES CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES VOLONTAIRES
    • D. LA POLITIQUE CULTURELLE EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
    • E. LA REFORME DE LA POLITIQUE AUDIOVISUELLE EXTERIEURE
    • F. LES DEFIS DE L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ETRANGER
    • G. LA NECESSAIRE MAITRISE DES DEPENSES IMMOBILIERES
    • H. LES AJUSTEMENTS DU RESEAU CONSULAIRE A L'ETRANGER
• 
  II - COOPÉRATION
  
  Rapporteur spécial : M.  Michel CHARASSE
  
  • I. LES CRÉDITS DE L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    • A. LES CONSÉQUENCES DE LA RÉFORME DE LA COOPÉRATION
      • 1. L'extension de la zone géographique
      • 2. Les mouvements de personnel
    • B. DISPARITION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET RÉDUCTION DES MOYENS D'INTERVENTION
      • 1. Présentation des lignes budgétaires identifiables
        • a) Analyse du titre IV
        • b) Analyse du titre VI
        • c) Analyse de l'agrégat 03 " Coopération et interventions internationales "
      • 2. Principales évolutions par rapport à 1999
        • a) Les importants transferts sur les dépenses ordinaires...
        • b) ... accentuent la réduction des moyens d'intervention
  • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • 1. L'ancienne coopération subit la rigueur permettant au budget des affaires étrangères de bénéficier d'un traitement plus favorable
    • 2. La réforme de la coopération tardant encore à se mettre véritablement en place, plus que jamais les moyens de l'action de la France dans le monde se situent hors du budget des affaires étrangères
• 
  AGRICULTURE ET PÊCHE
  
  Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
  
  • I. LE BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE EN 2000 : UN BUDGET NON-PRIORITAIRE
    • A. UN BUDGET EN DIMINUTION APPARENTE DE 13,5 %
    • B. DES ÉVOLUTIONS FORTES DANS LES DIFFÉRENTS TITRES
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
      • 2. Les dépenses d'intervention
      • 3. Les dépenses en capital
    • C. LES DÉPENSES DU MINISTÈRE DANS L'ENSEMBLE DES DÉPENSES PUBLIQUES BÉNÉFICIANT À L'AGRICULTURE
  • II. EXAMEN DES CRÉDITS BUDGÉTAIRES PRÉVUS PAR LE MINISTRE POUR FINANCER SES PRIORITÉS POUR L'AN 2000
    • A. " ASSURER LE FINANCEMENT DES CONTRATS TERRITORIAUX D'EXPLOITATION "
      • 1. Le financement en 1999
      • 2. Le financement en 2000
    • B. " PROMOUVOIR LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA FORÊT "
    • C. " POURSUIVRE LES EFFORTS D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ SANITAIRE DES ALIMENTS "
    • D. " DÉVELOPPER LA FORMATION ET L'EMPLOI DES JEUNES "
      • 1. Enseignement et formation
      • 2. Installation des jeunes
  • III. EXAMEN DE L'ARTICLE 64 RATTACHÉ AU BUDGET " AGRICULTURE ET PÊCHE "
  • IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    • A. L'APPLICATION DES LOIS LAISSE PARFOIS À DÉSIRER
    • B. OÙ EN EST LA FISCALITÉ AGRICOLE ?
    • C. LA MODULATION DES AIDES : UNE BONNE IDÉE MAL APPLIQUÉE
      • 1. Le principe est intéressant
      • 2. L'application est hasardeuse
• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET ENVIRONNEMENT
• 
  I - AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  
  Rapporteur spécial : M. Roger BESSE
  
  • I. L'EVOLUTION DES CREDITS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2000
    • A. LA DATAR
    • B. LA PRIME D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
    • C. LE FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  • II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    • A. DE LA LOI PASQUA À LA LOI VOYNET : LE DEVOIEMENT DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
      • 1. L'attitude du gouvernement sur le zonage oscille entre refus idéologique et pragmatisme
      • 2. Le triste sort des fonds de la loi de 1995
    • B. LA REFORME DE LA PAT SUSCITE DES INQUIÉTUDES
    • C. LES NOUVEAUX CONTRATS DE PLAN
    • D. LA NECESSITÉ DE SOUTENIR LA CREATION D'ENTREPRISE EN ZONE SENSIBLE
      • 1. Des structures qui reposent sur l'initiative locale et l'implication du secteur privé
      • 2. Un efficacité incontestable
      • 3. Les évolutions nécessaires
• 
  II - ENVIRONNEMENT
  
  Rapporteur spécial : M. Philippe ADNOT
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DEMANDÉS POUR 2000
    • A. UN BUDGET EN EXPANSION SPECTACULAIRE
      • 1. Une évolution spectaculaire des crédits depuis 1993
      • 2. 2. Le budget de l'Environnement pour 2000 : la troisième plus forte hausse de tous les budgets civils de l'Etat
    • B. DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN AUGMENTATION TRES FORTE
    • C. LES PRINCIPALES PRIORITÉS DE LA MINISTRE ET LEUR FINANCEMENT
      • 1. « Renforcer les capacités d'expertise et de contrôle du ministère » (agrégat 1)
      • 2. « Accroître l'effort en faveur de la prévention des risques » (agrégat 4)
      • 3. « Renforcer les actions de péréquation et de solidarité dans le secteur de l'eau » (agrégat 3)
      • 4. « Renforcer le réseau de protection des zones naturelles sensibles » (agrégat 2)
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. LA TENTATION DU « MINISTÈRE DE PLEIN EXERCICE »
    • B. LE DÉTOURNEMENT DE LA FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE
      • 1. La montée en puissance de la TGAP en 2000 et 2001
      • 2. Le détournement de la fiscalité écologique : la TGAP va devenir un impôt de rendement
    • C. UN AN APRÈS LA TGAP : OÙ EN EST L'ADEME ?
      • 1. Les conséquences de la TGAP
      • 2. La réforme du mécanisme des aides dans le secteur des déchets ménagers est-elle légitime ?
• 
  ANCIENS COMBATTANTS
  
  Rapporteur spécial : M. Jacques BAUDOT
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    • A. LES MOYENS DES SERVICES
      • 1. La poursuite de la diminution des effectifs
      • 2. L'augmentation des moyens de fonctionnement
      • 3. Le renforcement des concours à l'Office national des anciens combattants et à l'Institution nationale des invalides
    • B. LES INTERVENTIONS DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
      • 1. La stabilisation des crédits affectés au financement de la dette viagère
      • 2. Les interventions d'assistance et de solidarité traditionnelles sont en baisse
      • 3. La politique de la mémoire
  • II. PRÉSENTATION DES ARTICLES RATTACHÉS DU PROJET DE LOI DE FINANCES
    • 1. L'article 65 : l'extension des conditions d'attribution de la carte d'ancien combattant en faveur des anciens d'AFN
    • 2. L'article 66 relatif au relèvement du plafond donnant lieu à majoration de la retraite mutualiste du combattant
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • 1. Un secrétariat d'Etat en pleine restructuration
    • 2. Un budget plus opaque
    • 3. Des crédits d'investissements à affecter de manière prioritaire à la rénovation des sépultures de guerre
    • 4. La reconnaissance du terme " guerre d'Algérie "
    • 5. Vers une simplification du rapport constant
    • 6. L'adaptation du fonds de solidarité au vieillissement des bénéficiaires
    • 7. La nécessité de relancer le débat sur la décristallisation
    • 8. L'inégalité de traitement des grands invalides
    • 9. L'indemnisation des incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes
    • 10. Les dysfonctionnements de l'allocation de remplacement pour l'emploi
• 
  CHARGES COMMUNES
  
  Rapporteur spécial : M. Louis-Ferdinand de ROCCA SERRA
  
  • I. DETTE PUBLIQUE ET DIVERS
    • A. LES CHARGES D'INTÉRÊT DE LA DETTE
    • B. LES DÉPENSES DE GARANTIE
      • 1. L'assurance crédit
      • 2. L'assurance prospection foire
      • 3. La garantie de change
      • 4. La garantie du risque économique
    • C. LES DÉPENSES EN ATTÉNUATION DE RECETTES
      • 1. Les contributions directes
      • 2. Les remboursements sur produits indirects
  • II. POUVOIRS PUBLICS
  • III. DÉPENSES COMMUNES DE PERSONNEL
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • B. LES DÉPENSES DE PENSIONS
      • 1. Une opération de rebudgétisation pour un montant de 5.026 millions de francs
      • 2. La contribution de l'Etat à l'équilibre démographique du régime des pensions des ouvriers de la défense et des services industriels de l'Etat
      • 3. Les charges de pensions des différents ministères
    • C. LES DÉPENSES DE CHARGES SOCIALES
  • IV. INTERVENTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES ET ACTION INTERNATIONALE
    • A. LE FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE
    • B. LES DÉPENSES ÉVENTUELLES ET ACCIDENTELLES
    • C. AIDES DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    • D. LA PARTICIPATION DE LA FRANCE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT
  • V. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
    • A. LES SECOURS AUX VICTIMES DE SINISTRES ET CALAMITÉS
    • B. L'ENCOURAGEMENT À LA CONSTRUCTION IMMOBILIÈRE
    • C. LES VERSEMENTS À DIVERS RÉGIMES OBLIGATOIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
    • D. LES AIDES EN FAVEUR DES RAPATRIÉS
    • E. LA MAJORATION DES RENTES VIAGÈRES
    • F. LE FONDS D'INDEMNISATION DES TRANSFUSÉS ET HÉMOPHILES
    • G. LES TRAVAUX DE SÉCURITÉ DANS LES ÉCOLES
  • VI. L'ARTICLE 67 RATTACHÉ
  • VII. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • A. LE BUDGET DES CHARGES COMMUNES, EN DÉPIT DE SA NATURE PARTICULIÈRE, FAIT L'OBJET D'UN EFFORT APPRÉCIABLE DE CLARIFICATION
      • 1. Un caractère paradoxal et hétéroclite
      • 2. Un périmètre très instable
      • 3. Un effort indéniable de clarification
    • B. DES CRÉDITS CORRESPONDANT À DES DÉPENSES DE CONSTATATION
      • 1. La nécessaire maîtrise de la charge budgétaire de la dette
      • 2. La plupart des dépenses de garantie évoluent en fonction des aléas de la conjoncture internationale
      • 3. Les dépenses en atténuation de recettes ont un caractère  " particulièrement fluctuant "
    • C. UN BUDGET TRONQUÉ
      • 1. Le " hors-bilan "
      • 2. Les rémunérations d'activité
      • 3. Le poids des retraites de la fonction publique
    • D. DES ESTIMATIONS DE DÉPENSES INCERTAINES
• CULTURE ET COMMUNICATION
• 
  CULTURE
  
  Rapporteur spécial : M. Yann GAILLARD
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. LES DOTATIONS EN PERSPECTIVE
    • B. OBSERVATIONS SUR LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
    • C. LES PRIORITÉS AFFICHÉES POUR 2000
      • 1. Le titre IV privilégié
      • 2. Le rééquilibrage Paris - Régions
      • 3. La résorption de l'emploi précaire
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. UN EFFORT DE RIGUEUR ENCORE A CONFIRMER
      • 1. La mise en place des outils de suivi de la dépense
      • 2. La maîtrise indispensable de l'emploi précaire
      • 3. Le rééquilibrage Paris - Province : évolution naturelle ou volonté délibérée ?
    • B. QUELQUES EXEMPLES DE DYSFONCTIONNEMENTS DE L'ÉTAT
      • 1. Le regroupement des services du ministère
      • 2. Grands chantiers : le passage à vide obligé
      • 3. Bibliothèque Nationale de France : la galère informatique
• 
  COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  
  Rapporteur spécial : M. Claude BELOT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. L'EFFORT PUBLIC DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
      • 1. Les crédits budgétaires
      • 2. La redevance
    • B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES COMMERCIALES
      • 1. Les recettes publicitaires des chaînes publiques en 1998 et perspectives pour 1999
      • 2. La place du secteur public sur le marché publicitaire
  • II. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    • 1. L'évolution du produit de la redevance
      • a) L'augmentation sensible des recettes
      • b) Le problème des excédents
    • 2. Des inquiétudes à court terme pour les recettes publicitaires
    • 3. Deux problèmes non résolus : le financement des 35 heures et l'alignement du régimes des personnels
      • a) La question des disparités
      • b) Les 35 heures
    • 4. Le financement des investissements de France télévision dans le numérique terrestre
• 
  PRESSE
  
  Rapporteur spécial : M. Claude BELOT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. LES AIDES DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
      • 1. Les aides à certaines formes de presse
        • a) Le fonds d'aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires
        • b) Le fonds d'aide aux quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces
        • c) Le fonds d'aide à la presse régionale d'information générale et politique
      • 2. Les autres aides directes
        • a) Le fonds d'aide à l'expansion de la presse française à l'étranger
        • b) L'aide au portage
        • c) Le fonds d'aide au multimédia
        • d) Les allégements de charges de télécommunication
      • 3. Les aides indirectes inscrites au budget des SGPM
        • a) Le remboursement à la SNCF des réductions de tarif accordées à la presse.
        • b) La contribution au plan social de la presse parisienne
        • c) Les abonnements à l'Agence France Presse
    • B. LE FONDS DE MODERNISATION
    • C. BILAN DES AIDES INDIRECTES A LA PRESSE
  • II. OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    • A. AIDES DIRECTES : UNE DISPERSION CONDITION DU PLURALISME
      • 1. La priorité au portage
      • 2. Le Fonds de modernisation : une mise en place laborieuse
    • B. DISTRIBUTION : VERS UNE CONCURRENCE ACCRUE ?
      • 1. La montée des tensions
      • 2. La poursuite des efforts de restructuration
    • C. AGENCE FRANCE PRESSE : UN PARI NÉCESSAIRE SUR L'AVENIR
      • 1. Un statut hybride inadapté
      • 2. Un plan stratégique contesté
• ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
• 
  I - ÉCONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE
  
  Rapporteur spécial : M. Bernard ANGELS
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. LE PROJET DE BUDGET POUR 2000
    • B. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
      • 1. Les rémunérations d'activité
      • 2. Les autres charges de personnel :
    • C. LES AUTRES DÉPENSES
    • D. EVOLUTION COMPARATIVE PAR AGRÉGAT
  • II. OBSERVATIONS
    • A. LA MODERNISATION DU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
    • B. L'EFFORT DE SINCÉRITE BUDGÉTAIRE SE POURSUIT
      • 1. Un écart entre les moyens décrits par le projet de loi de finances initiale et les moyens réellement disponibles...
      • 2. ... largement, mais pas entièrement comblé en 1999 :
        • a) Une importante série de régularisations
      • 3. ...qui faisait apparaître certaines lacunes...
      • 4. ...dont le projet de loi de finances pour 2000 comble certaines
    • C. LES MISSIONS FISCALES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, UN PROJET DE MODERNISATION
      • 1. Les engagements de la DGI figurant dans son contrat d'objectifs et de moyens
      • 2. Des engagements qui s'inscrivent dans le contexte d'une critique sévère
      • 3. Les réorganisations nécessaires dépassent celles que prévoit le contrat d'objectifs et de moyens de la DGI
    • D. L'OPTIMISATION DES MISSIONS DE QUELQUES "ADMINISTRATIONS ÉCONOMIQUES"
  • III. L'ARTICLE 68 RATTACHÉ : LA MAJORATION LÉGALE DES RENTES VIAGÈRES
• 
  II - INDUSTRIE
  
  Rapporteur spécial : M. Jean CLOUET
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
    • 1. L'énergie et les matières premières
    • 2. La recherche industrielle et l'innovation
    • 3. Les actions sur l'environnement des entreprises et la modernisation des PMI
    • 4. L'accompagnement des mutations industrielles
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. OBSERVATIONS BUDGÉTAIRES
      • 1. Un calibrage plus rigoureux des besoins de crédits
      • 2. Des efforts de sincérité budgétaire occultés par la grande volatilité du périmètre du budget de l'industrie
      • 3. Pour une plus grande sélectivité dans l'attribution des aides aux entreprises et un renforcement du contrôle
      • 4. Un effort soutenu en faveur de l'enseignement
      • 5. La nécessité pour la Poste d'améliorer sa comptabilité analytique
      • 6. La question des ressources du Commissariat à l'énergie atomique
    • B. OBSERVATIONS NON BUDGÉTAIRES
      • 1. Une décision qui s'impose : la construction d'une tête de série du réacteur EPR
      • 2. L'urgence de la transposition de la directive sur le marché intérieur de l'électricité
• 
  III - PETITES ET MOYENNE ENTREPRISES,
  COMMERCE ET ARTISANAT
  
  Rapporteur spécial : M. René BALLAYER
  
  • I. L'IMPORTANCE DU RÔLE ÉCONOMIQUE DES PME
  • II. UN BUDGET MODESTE MAIS QUI N'EST QU'UN INSTRUMENT PARMI D'AUTRES ET CONTRIBUE À MENER DES ACTIONS SIGNIFICATIVES
    • A. UN BUDGET MODESTE
    • B. UN INSTRUMENT SEULEMENT PARMI D'AUTRES
    • C. DES ACTIONS NÉANMOINS SIGNIFICATIVES
  • III. PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PRÉVUES POUR L'AN 2000
    • A. APERÇU GLOBAL
    • B. LES NOUVEAUTÉS ESSENTIELLES
      • 1. Les changements de nomenclature
      • 2. La réorientation des mécanismes de soutien à l'accès au crédit
      • 3. L'ouverture d'une prochaine tranche de contrats de plan
      • 4. L'augmentation du FASA
  • IV. OBSERVATIONS
    • A. SUR LA GESTION DES CRÉDITS
    • B. SUR LA NOMENCLATURE ET LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
    • C. SUR LA SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
• 
  COMMERCE EXTÉRIEUR
  
  Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. LA POURSUITE DE LA RÉFORME DU SERVICE DE L'EXPANSION ÉCONOMIQUE À L'ÉTRANGER
      • 1. La confirmation de la rationalisation et du redéploiement des moyens de la direction des relations économiques extérieures
      • 2. La restructuration des organismes d'appui au commerce extérieur
    • B. LA RÉORGANISATION DES MOYENS EN FAVEUR DES PME
    • C. LA RÉDUCTION DU COÛT BUDGÉTAIRE DES PROCÉDURES FINANCIÈRES DE SOUTIEN À L'EXPORTATION
  • II. LES RÉSULTATS DU COMMERCE EXTÉRIEUR
    • A. L'ÉVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL
      • 1. La croissance du commerce mondial a ralenti en 1998
      • 2. Une reprise timide de la croissance du commerce mondial en 1999
    • B. LA CROISSANCE DE L'EXCÉDENT COMMERCIAL DE LA FRANCE
      • 1. Le commerce extérieur français en 1998
      • 2. Les perspectives pour 1999 et 2000
  • III. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    • 1. Un budget guère transparent
    • 2. Une politique engagée en faveur d'une amélioration du service rendu aux entreprises
    • 3. Un contrat d'objectifs ambitieux passé avec la Direction du Budget
    • 4. Une augmentation bienvenue des moyens budgétaires affectés au volet international des contrats de plan Etat/régions
    • 5. Le remplacement des VSNE/CSNE par les volontaires civils
• ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE
  ET TECHNOLOGIE
• 
  I - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
  
  Rapporteur spécial : M. Jacques-Richard DELONG
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
      • 1. Les dépenses ordinaires
        • a) Les moyens des services (titre III)
        • b) Les crédits d'intervention publique (titre IV)
      • 2. Les dépenses en capital
    • B. ANALYSE DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
      • 1. Administration et interventions
      • 2. Enseignement primaire
      • 3. Enseignement secondaire
      • 4. Etablissements publics
  • II. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT
    • 1. L'amélioration de l'encadrement des élèves
    • 2. La lutte contre l'exclusion sociale
    • 3. La modernisation du système éducatif
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
• 
  II - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
  
  Rapporteur spécial : M. Jean-Philippe LACHENAUD
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
    • A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • B. ACTION SOCIALE
    • C. RECHERCHE
  • III.  LES PRIORITÉS DU BUDGET DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
    • 1. La poursuite de la mise en oeuvre du plan social étudiant
    • 2. La première année de mise en oeuvre du plan U3M
    • 3. Les moyens de fonctionnement
  • IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
• 
  III - RECHERCHE ET TECHNOLOGIE
  
  Rapporteur spécial : M. René TRÉGOUËT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. LE BCRD
    • B. LE BUDGET DE LA RECHERCHE
      • 1. Evolution globale
      • 2. Présentation détaillée
        • a) L'agrégat 01 " Actions d'incitation et fonds d'intervention "
        • b) l'agrégat 02 " Etablissements publics à caractère scientifique et technologique "
        • c) L'agrégat 03 : " Autres organismes de recherche "
        • d) L'évolution des effectifs
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. LA RECHERCHE N'OCCUPE PAS, DANS LE BUDGET DE L'ÉTAT, LA PLACE QUE JUSTIFIE LA PRIORITÉ DONT ELLE DOIT FAIRE L'OBJET
    • B. LE CONTENU ET LE PROCESSUS DE PRISE DE CERTAINES DÉCISIONS SONT CONTESTABLES
      • 1. Des décisions critiquables
        • a) Une politique qui comporte pourtant des aspects positifs...
        • b) ... mais néglige, sur des points essentiels, l'avenir de la recherche française
        • c) Une stratégie de contournement des grands organismes de recherche
        • d) Des priorités parfois discutables hésitantes ou dont la mise en oeuvre n'apparaît pas toujours cohérente
      • 2. Un processus de prise de décision peu clair
        • a) Une argumentation souvent fruste
        • b) De nombreuses instances de conseil et d'évaluation plus ou moins représentatives
    • C. REMARQUES DIVERSES
      • 1. Questions récurrentes
      • 2. Projet Galileo
• EMPLOI ET SOLIDARITÉ
• 
  I - EMPLOI
  
  Rapporteur spécial : M. Joseph OSTERMANN
  
  • I. LA GESTION DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • B. LE FONCTIONNEMENT ET L'ÉQUIPEMENT
    • C. LES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
      • 1. L'Agence nationale pour l'emploi
        • a) Le 3ème contrat de progrès
        • b) Les crédits pour 2000
      • 2. Les autres organismes
      • 3. L'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA)
  • II. LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
    • A. LA FORMATION EN ALTERNANCE
      • 1. Les contrats d'apprentissage
      • 2. Les contrats de qualification - jeunes
      • 3. Les contrats de qualification - adultes
    • B. LA FORMATION DES SALARIÉS PRISE EN CHARGE PAR L'ÉTAT
      • 1. Les dépenses de fonctionnement de la formation professionnelle
        • a) La politique contractuelle
        • b) Les contrats de plan Etat-régions (CPER)
        • c) Les autres dispositifs
      • 2. Les dépenses de rémunération
      • 3. Les dépenses d'investissement dans la formation professionnelle
    • C. LES DOTATIONS DE DÉCENTRALISATION
      • 1. L'application de la loi du 7 janvier 1983
      • 2. La loi quinquennale du 20 décembre 1993
      • 3. La décentralisation des autres actions
  • III. L'ACTION DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES PUBLICS PRIORITAIRES
    • A. LES ACTIONS MENÉES EN FAVEUR DES JEUNES
      • 1. Le réseau d'accueil et TRACE7272 Trajet d'accès à l'emploi
      • 2. Les emplois-jeunes
    • B. LES ACTIONS EN FAVEUR DES PUBLICS EN DIFFICULTÉ
      • 1. Le contrat initiative emploi (CIE)
      • 2. Les contrats emploi-solidarité et emplois-consolidés : CES et CEC
      • 3. Les stages pour chômeurs de longue durée
    • C. LES ACTIONS EN FAVEUR DES HANDICAPÉS
  • IV. LA PROMOTION DE L'EMPLOI ET LES ADAPTATIONS ÉCONOMIQUES
    • A. LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      • 1. La loi du 13 juin 1998 (" 35 heures ")
      • 2. La loi du 11 juin 1996 (Loi de Robien)
    • B. L'ALLÉGEMENT DU COÛT DU TRAVAIL
    • C. LA PROMOTION DE L'EMPLOI
    • D. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
  • V. LE FINANCEMENT DU RETRAIT D'ACTIVITÉ ET LA PARTICIPATION DE L'ÉTAT AUX DÉPENSES DE CHÔMAGE
    • A. LES DÉPENSES DE PRÉRETRAITE
    • B. LES DÉPENSES D'INDEMNISATION
  • VI. LES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE L'EMPLOI RÉVÈLE DE NOMBREUSES IMPERFECTIONS
    • B. LE COÛT CROISSANT DES EMPLOIS JEUNES
    • C. LE FINANCEMENT DES 35 HEURES N'EST PAS ASSURÉ
• 
  II - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
  
  Rapporteur spécial : M. Jacques OUDIN
  
  • I. LA PRESENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
  • II. LA PRESENTATION PAR AGREGATS
    • A. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
      • 1. Les dépenses de personnel
      • 2. Les moyens des services
    • B. LES DÉPENSES DE POLITIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE
      • 1. Les subventions aux établissements nationaux à caractère sanitaire.
      • 2. Les crédits consacrés à la lutte contre les fléaux sanitaires
    • C. LES DEPENSES CONSACRÉES À L'OFFRE DE SOINS
      • 1. La formation des professions médicales et paramédicales
      • 2. La prise en charge de l'interruption volontaire de grossesse
      • 3. L'organisation du système de soins
      • 4. Les dépenses d'équipement sanitaire
    • D. LE DEVELOPPEMENT SOCIAL
      • 1. Les établissements nationaux pour jeunes sourds et aveugles
      • 2. Le service national des objecteurs de conscience
      • 3. Les services des droits des femmes
      • 4. La formation des travailleurs sociaux
      • 5. Développement social
        • a) Les centres d'aide par le travail
        • b) Les actions en faveur des rapatriés
        • c) Les autres actions
      • 6. Les prestations obligatoires de développement social
        • a) L'allocation aux adultes handicapés
        • b) La tutelle et la curatelle d'Etat
        • c) Les prestations diverses
      • 7. Les subventions à divers régimes de protection sociale
      • 8. Les dépenses d'équipement social
    • E. L'INTÉGRATION ET LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION
      • 1. Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration
        • a) Les crédits de lutte contre l'exclusion
        • b) Les centres d'hébergement et de réadaptation sociale
        • c) Actions en faveur de l'intégration, des migrants et des réfugiés
      • 2. La couverture maladie universelle et l'aide médicale
        • a) La couverture maladie universelle
        • b) L'aide médicale
      • 3. Les prestations de solidarité
        • a) L'allocation de parent isolé
        • b) Le revenu minimum d'insertion
      • 4. Les subventions d'équipement social
  • III. L'ARTICLE 70 BIS : ÉTAT ANNEXÉ RETRAÇANT LES CRÉDITS EN FAVEUR DES DROITS DES FEMMES
  • IV. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • A. L'INFLUENCE DE LA COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE
    • B. LA FORTE PROGRESSION DES MINIMA SOCIAUX
    • C. L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DES AUTRES POSTES DE DÉPENSES
    • D. LA NON SINCÉRITÉ DU BUDGET DE LA SANTÉ ET DE LA SOLIDARITÉ
• 
  III - VILLE
  
  Rapporteur spécial : M. Alain JOYANDET
  
  • I. LA PROGRESSION DES "CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE"
    • A. EXAMEN PAR TITRE DES CRÉDITS INSCRITS AU BLEU "VILLE"
    • B. EXAMEN DES TRANSFERTS EN PROVENANCE D'AUTRES MINISTÈRES
    • C. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE
      • 1. L'animation de la politique de la ville
        • a) Les crédits de la délégation interministérielle à la ville
        • b) Les dépenses déconcentrées d'animation
        • c) Le partenariat national
      • 2. Les actions de la politique de la ville
        • a) Le Fonds Interministériel d'Intervention pour la Ville (FIV)
        • b) Les grands projets urbains et les grands projets de ville
        • c) Les opérations "Ville, Vie, Vacances"
      • 3. Egalité devant le Service public
  • II. L'ÉVOLUTION CONTRASTÉE DE L'EFFORT FINANCIER GLOBAL EN FAVEUR DE LA VILLE
    • A. LA CONTRIBUTION DES AUTRES MINISTÈRES
    • B. LA DÉPENSE FISCALE EST STABLE
    • C. LA SOLIDARITÉ URBAINE
    • D. LA CONTRIBUTION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
    • E. LE CONCOURS DES FONDS STRUCTURELS
  • III. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    • A. UNE MAUVAISE UTILISATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME QUI SOULIGNE LES INCONVÉNIENTS DE L'INTERMINISTÉRIALITÉ
      • 1. Une mauvaise utilisation des crédits d'investissement
      • 2. Les inconvénients de " l'interministérialité "
    • B. UNE NOUVELLE AUGMENTATION DES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET D'ANIMATION
      • 1. Une progression des crédits de fonctionnement des instances chargées de la politique de la ville
      • 2. Le développement des prestations de cabinets de consultants au service de la politique de la ville
    • C. LA NÉCESSITÉ D'ASSURER LA FORMATION DES " PROFESSIONNELS DE LA VILLE "
      • 1. La formation insuffisante du personnel d'encadrement des dispositifs d'animation de la politique de la ville
      • 2. La formation des emplois-jeunes affectés à la politique de la ville
    • D. LES BLOCAGES DES OPÉRATIONS DE RENOUVELLEMENT URBAIN ET DE RESTRUCTURATION DES QUARTIERS
      • 1. Des mesures en faveur du développement du logement social
      • 2. Les obstacles persistants au développement et à la rénovation de l'habitat social.
      • 3. Les opérations de démolition-reconstruction
      • 4. Le problème des copropriétés dégradées
    • E. LES ACQUIS DU DISPOSITIF DES ZONES FRANCHES URBAINES (ZFU) DOIVENT ÊTRE PRÉSERVÉS ET CONSOLIDÉS
      • 1. Une remise en cause de l'efficacité des zones franches
      • 2. Le coût des zones franches urbaines : un élément important de l'évaluation du dispositif
      • 3. Des conclusions tempérées par la disparité des résultats et les difficultés de l'évaluation du dispositif
      • 4. La sortie du dispositif de zone franche
      • 5. Les maires sont unanimes quant à la contribution des zones franches à l'amélioration des conditions de vie dans leur commune
    • F. LA LENTE MISE EN ACTION DE L'EPARECA
• ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT
  
• 
  I - SERVICES COMMUNS
  
  Rapporteur spécial : M. Jacques PELLETIER
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Titre III (moyens des services)
      • 2. Titre IV (dépenses d'intervention)
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. Titre V (investissements exécutés par l'Etat)
      • 2. Titre VI (subventions d'investissement)
  • II. AGRÉGATS
    • A. LES DÉPENSES DE PERSONNEL
    • B. LES MOYENS DES SERVICES ET L'ACTION ÉCONOMIQUE
    • C. LA RECHERCHE
    • D. L'ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES
    • E. LA CARTOGRAPHIE NATIONALE
    • F. L'AUTORITE DE CONTRÔLE DES NUISANCES SONORES AEROPORTUAIRES
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS.
    • A. 1ÈRE OBSERVATION : UN NOUVEL EFFORT DE REDUCTION DES EFFECTIFS ET DES CREDITS DE FONCTIONNEMENT
    • B. 2ÈME OBSERVATION : UNE PRESENTATION BUDGETAIRE A CLARIFIER
• 
  II - URBANISME ET LOGEMENT
  
  Rapporteur spécial : M. Jacques PELLETIER
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. LES GRANDES MASSES DU BUDGET URBANISME ET LOGEMENT POUR 2000
      • 1. Les modifications de structure
      • 2. Les crédits du budget "logement et urbanisme"
        • a) Les dépenses ordinaires
        • b) Les dépenses en capital
    • B. LES AGRÉGATS
      • 1. Les aides à la personne
      • 2. Le logement
      • 3. Les études, expérimentation, information
      • 4. La recherche
      • 5. L'aménagement foncier et l'urbanisme
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. L'AMÉLIORATION DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE PERMET D'ALLÉGER LES CHARGES DU BUDGET DU LOGEMENT
    • B. UN BUDGET DE CONTINUITE
    • C. DES MESURES TRÈS IMPORTANTES CONCERNANT LE SECTEUR DU LOGEMENT NE SONT PAS DIRECTEMENT VISIBLES DANS LE BUDGET
• 
  III - TRANSPORTS
  
  1. TRANSPORTS TERRESTRES
  
  Rapporteur spécial : M. Auguste CAZALET
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      • 1. L'évolution des crédits des transports terrestres dans le budget des transports
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les transports terrestres
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES EVOLUTIONS
      • 1. Les concours de l'Etat au transport ferroviaire (agrégat 01)
      • 2. La contribution de l'Etat aux transports collectifs urbains en Ile-de-France (agrégat 02)
      • 3. Les transports collectifs de province (agrégat 03)
      • 4. Les crédits affectés aux voies navigables
      • 5. Les autres crédits
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. PREMIÈRE OBSERVATION : UN BUDGET DE CONTINUITE AVANT LA MISE EN oeUVRE DES NOUVEAUX CONTRATS DE PLAN
    • B. DEUXIÈME OBSERVATION : RENDRE SA VOCATION AU FITTVN
    • C. TROISIÈME OBSERVATION : DES INQUIETUDES POUR L'AVENIR DE LA SNCF
    • D. QUATRIÈME OBSERVATION : DONNER DE NOUVEAUX MOYENS A L'EXPERIENCE DE REGIONALISATION
    • E. CINQUIÈME OBSERVATION : UNE REDUCTION DES DOTATIONS AUX TRANSPORTS EN ILE-DE-FRANCE
    • F. SIXIÈME OBSERVATION : L'INSUFFISANCE DES DOTATIONS EN FAVEUR DU TRANSPORT FLUVIAL
• 
  2. ROUTES ET 3. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
  
  Rapporteur spécial : M. Gérard MIQUEL
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DES ROUTES
    • A. VUE D'ENSEMBLE
      • 1. L'évolution des crédits des routes dans le budget des transports
      • 2. La répartition des crédits demandés pour les routes
    • B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      • 1. Le développement du réseau routier
      • 2. Les crédits d'entretien du réseau routier national
      • 3. Le développement du réseau autoroutier
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE
    • A. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS
      • 1. Les crédits de la circulation et de la sécurité routières
      • 2. Les dépenses relatives au délégué interministériel à la sécurité routière et les actions d'incitation en matière de sécurité routière
      • 3. La formation à la conduite automobile
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
• 
  4. TRANSPORT AÉRIEN ET MÉTÉOROLOGIE
  
  Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
  
  • I. LES CREDITS DE TRANSPORT AERIEN
    • A. PRESENTATION GENERALE
    • B. OBSERVATIONS
  • II. LES CRÉDITS DE MÉTÉOROLOGIE
• 
  IV - MER
  
  MARINE MARCHANDE
  
  Rapporteur spécial : M. Claude LISE
  
  • 1. Grandes orientations
  • 2. Réorganisation administrative - services déconcentrés
  • 3. Action de l'Etat dans le domaine maritime
  • 4. Changements de nomenclature
  • 5. Mesures d'économie
  • 6. Décisions du CIME
  • 7. Emplois budgétaires
  • 8. Gains de productivité
  • 9. Equipement administratif
  • 10. Signalisation maritime
  • 11. Centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage
  • 12. Centres de sécurité des navires
  • 13. Unités littorales des affaires maritimes
  • 14. Société nationale de secours en mer
  • 15. Sauvetage
  • 16. Schémas de mise en valeur de la mer
  • 17. Sentier piétonnier
  • 18. Protection contre les phénomènes accidentels
  • 19. Lutte contre la pollution
  • 20. Patrimoine maritime
  • 21. Contexte international
  • 22. Evolution de la flotte
  • 23. Aide à la marine marchande : aides budgétaires
  • 24. Aide à la marine marchande : mesures fiscales en faveur de la flotte de commerce
  • 25. Aide à la marine marchande : comparaisons internationales
  • 26. Résultats de l'armement français
  • 27. Emplois maritimes
  • 28. Pavillon-bis des Kerguélen
  • 29. Compagnie générale maritime
  • 30. Techniques nouvelles de transport
  • 31. Politique maritime européenne
  • 32. Marine marchande - Sécurité
  • 33. Suppression du commerce hors taxe dans l'Union européenne
  • 34. Cabotage communautaire
  • 35. Ressortissants de l'ENIM
  • 36. Comptes de l'ENIM
  • 37. Exonérations de cotisations à l'ENIM
  • 38. Contribution financière de l'Etat à l'ENIM
  • 39. Retraite anticipée des marins
  • 40. Enseignement maritime
  • 41. Formation professionnelle et apprentissage
  • 42. L'exécution du budget pour 1998
  • 43. L'exécution du budget pour 1999
• 
  PORTS MARITIMES
  
  Rapporteur spécial : M. Marc MASSION
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
      • 2. Les dépenses d'intervention
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. SITUATION DES PORTS
    • B. UN BUDGET REVALORISÉ
    • C. L'OPERATION PORT 2000 AU HAVRE
    • D. L'AMELIORATION DE LA DESSERTE DES PORTS
    • E. LES SUITES DU LIVRE VERT DE L'UNION EUROPÉENNE
• 
  V - TOURISME
  
  Rapporteur spécial : Mme Marie-Claude BEAUDEAU
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CREDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. Les moyens des services préservés
      • 2. Les moyens d'intervention en nette reprise
    • B. LES DÉPENSES EN CAPITAL
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
    • A. DES SUCCÈS À CONFORTER
      • 1. 1999 : d'excellents résultats en perspective
      • 2. Les données structurelles de notre spécialisation
    • B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000
      • 1. La priorité sociale : développer le droit aux vacances
      • 2. Les priorités économiques : le renforcement de l'appareil touristique dans le cadre des contrats-Etat-régions et la promotion extérieure
        • a) La préparation du XIIème plan et l'aménagement touristique du territoire
        • b) La prospection des marchés étrangers et la promotion de l'image de marque de la France
    • C. DES MOTIFS DE SATISFACTION MAIS AUSSI DE PRÉOCUPPATION
      • 1. L'accent mis sur le droit aux vacances doit être articulé sur les efforts déployés en matière de politique de la ville
      • 2. L'attention portée aux conditions de travail doit être complétée par une volonté de mieux exploiter le gisement d'emplois que constitue le tourisme
      • 3. La lutte contre le vieillissement des équipements touristiques
      • 4. L'évaluation nécessaire des politiques touristiques
• INTÉRIEUR ET DÉCENTRALISATION
• 
  SÉCURITÉ
  
  Rapporteur spécial : M. André VALLET
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. DOMAINES D'INTERVENTION
    • B. LE POIDS DES DÉPENSES ORDINAIRES
    • C. LES GRANDS PRINCIPES DE LA POLITIQUE SUIVIE
    • D. ÉVOLUTION GLOBALE DES DÉPENSES
  • II. PRINCIPALES NOUVEAUTÉS
    • A. LES MESURES DE DÉPENSES ORDINAIRES
      • 1. La consolidation de mesures acquises
      • 2. La remise en cause de services votés
      • 3. Les mesures nouvelles au sens budgétaire
        • a) Les moyens généraux des services
        • b) Pour les autres dépenses, il s'agit essentiellement de mesures de personnel
          • (1) des créations d'emplois (recrutements ou transformations)
          • (2) de nombreuses mesures indemnitaires sont par ailleurs prévues
        • c) Les dépenses d'informatique et de télématique
        • d) Les crédits de vacation
    • B. L'ÉVOLUTION DES DÉPENSES EN CAPITAL
  • III. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. DES PRIORITÉS CORRECTEMENT ORIENTÉES
    • B. LA POURSUITE DE L'ADAPTATION DE LA POLICE AUX CHANGEMENTS AUXQUELS ELLE EST CONFRONTÉE
      • 1. De profondes évolutions
        • a) Les mutations de notre société et leurs conséquences :
        • b) Les modifications prévisibles de la pyramide des âges des policiers
        • c) Le progrès scientifique et technique
      • 2. Des adaptations souvent appropriées
        • a) La formation
        • b) Les redéploiements d'effectifs
        • c) Le repyramidage des effectifs
        • d) Les autres mesures de réorganisation
        • e) L'élévation des qualifications et la modernisation des équipements et des moyens d'investigation
      • 3. Le problème des adjoints de sécurité
        • a) Des efforts de gestion et d'économie
        • b) L'existence de certaines carences
    • C. CONSIDÉRATIONS COMMUNES
      • 1. Le PEC " programme d'emploi des crédits "
      • 2. La remise en cause des services votés
        • a) Mesures acquises
        • b) Mouvements de crédits de paiement
• 
  DÉCENTRALISATION
  
  Rapporteur spécial : M. Michel MERCIER
  
  • I. LES CRÉDITS DE LA DÉCENTRALISATION DANS LE BUDGET DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
    • A. LA DIMINUTION DES CRÉDITS DES COLLECTIVITÉS LOCALES S'EXPLIQUE PAR LES MOUVEMENTS AU SEIN DE LA DGD
    • B. L'ÉVOLUTION MÉCANIQUE DES CRÉDITS DE LA DÉCENTRALISATION
  • II. LA DEUXIEME ANNÉE DU CONTRAT DE CROISSANCE ET DE SOLIDARITÉ
    • A. L'ÉVOLUTION DES DOTATIONS QUI COMPOSENT L'ENVELOPPE NORMÉE
      • 1. La DGF en 2000
      • 2. Les dotations indexées sur la DGF
      • 3. Les dotations indexées sur les recettes fiscales nettes de l'Etat
      • 4. Les dotations indexées sur la formation brute de capital fixe (FBCF) de l'Etat
    • B. L'ÉVOLUTION DE L'ENVELOPPE NORMÉE
      • 1. L'application des mécanismes de l'enveloppe normée
      • 2. Les ajustements apportés à l'enveloppe normée
    • C. LA DOTATION SACRIFIÉE : LA DCTP
      • 1. L'ampleur de baisses de DCTP conduit à en exonérer certaines collectivités
      • 2. L'alternative proposée par le Sénat en 1999
  • III. LES CONCOURS DE L'ETAT EXTÉRIEURS A L'ENVELOPPE NORMÉE
    • A. LES COMPENSATIONS D'EXONÉRATIONS ET DE DÉGRÈVEMENTS LÉGISLATIFS
    • B. LES DOTATIONS " HORS CONTRAT "
    • C. LES CRÉDITS DES AUTRES MINISTÈRES
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
    • A. LES CONSÉQUENCES DU RECENSEMENT METTENT EN ÉVIDENCE LES LIMITES DE LA DGF
      • 1. Les effets d'une prise en compte du recensement selon les règles actuelles
      • 2. Les orientations définies par le Premier ministre
      • 3. Le projet de loi conduit à s'interroger sur le mode de calcul de la DGF
    • B. LES COLLECTIVITÉS LOCALES SONT LES " OUBLIÉES " DE LA CROISSANCE
    • C. LA FISCALITÉ LOCALE A-T-ELLE UN AVENIR ?
• 
  JEUNESSE ET SPORTS
  
  Rapporteur spécial : M. Michel SERGENT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE PROGRESSION NOTABLE
      • 1. Une faible augmentation des moyens des services (titre III)
      • 2. Une progression importante des crédits d'intervention (titre IV)
    • B. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. Le titre V (investissements exécutés par l'Etat)
      • 2. Le titre VI (subventions d'équipement)
  • II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
    • A. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "ADMINISTRATION GÉNÉRALE"
    • B. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE"
    • C. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "SPORTS ET ACTIVITÉS SPORTIVES"
  • III. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
    • A. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
    • B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. UNE POLITIQUE EN FAVEUR DE LA FORMATION ET DE L'INFORMATION DES JEUNES
    • B. UNE RÉORGANISATION DE L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES DE VIE ET DES CONTRATS LOCAUX
    • C. UN EFFORT IMPORTANT POUR LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
    • D. L'ABSENCE DE CLUB RESIDENT AU STADE DE FRANCE : UN COUT ELEVE POUR L'ETAT
• 
  JUSTICE
  
  Rappoteur spécial : M. Hubert HAENEL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  • II. LES GRANDS SECTEURS
    • A. LES SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE
      • 1. Une très légère hausse des effectifs
      • 2. Des moyens matériels en augmentation
      • 3. Des crédits d'équipement en baisse
    • B. LES SERVICES JUDICIAIRES
      • 1. La poursuite de la hausse des effectifs
      • 2. Des moyens de fonctionnement en progression
      • 3. L'augmentation des crédits d'intervention
      • 4. La poursuite des efforts en matière d'équipement
    • C. LES SERVICES PÉNITENTIAIRES
      • 1. Une augmentation des crédits de personnel
      • 2. Une progression des moyens matériels
      • 3. La poursuite du programme immobilier pénitentiaire
    • D. LES SERVICES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
      • 1. Des moyens en personnel renforcés considérablement
      • 2. La forte hausse des dépenses de fonctionnement
      • 3. Les mesures en faveur de l'équipement
    • E. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
      • 1. Une augmentation importante des moyens de fonctionnement
      • 2. La poursuite des travaux d'équipement
  • III. PRESENTATION DES ARTICLES RATTACHES AU PROJET DE LA LOI DE FINANCES
    • A. L'ARTICLE 71 : REVALORISATION DE L'UNITÉ DE VALEUR DE RÉFÉRENCE POUR L'AIDE JURIDICTIONNELLE
    • B. L'ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 71 : L'ÉTABLISSEMENT D'UNE COMPTABILITÉ RETRAÇANT LE DÉTAIL DES DÉPENSES DE FRAIS DE JUSTICE PAR DOSSIER D'INSTRUCTION
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • 1. Un effort budgétaire réel qui ne traduit pas encore par une amélioration du fonctionnement de la justice
    • 2. Le nombre de vacances de postes : la difficulté d'obtenir un chiffre fiable
    • 3. Des moyens de fonctionnement insuffisants pour les établissements pénitentiaires et les juridictions
    • 4. La nécessité d'adopter une nouvelle loi de programme pour achever la rénovation des juridictions et des établissements pénitentiaires
    • 5. La prise en compte des remarques de votre rapporteur par la ministre de la justice
    • 6. Le renforcement de l'inspection générale des services judiciaires
• 
  OUTRE-MER
  
  Rapporteur spécial : M. Henri TORRE
  
  • A. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  • B. L'ACTION EN FAVEUR DES COLLECTIVITÉS LOCALES
    • 1. Une baisse à structure constante
    • 2. La traduction financière des dispositions de la loi organique du 19 mars 1999 sur la Nouvelle Calédonie
  • C. L'ACTION EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE
    • 1. Le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer (FEDOM)
    • 2. La " créance de proratisation "
    • 3. L'action sociale et culturelle
  • D. L'ACTION EN FAVEUR DU LOGEMENT
  • E. L'ACTION EN FAVEUR DE L'INVESTISSEMENT ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
  • III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE
    • B. DÉTAIL DES CRÉDITS
      • 1. Les dépenses ordinaires augmentent
        • a) L'augmentation des crédits de fonctionnement
        • b) L'évolution des effectifs
      • 2. La relance de l'investissement du programme civil de défense (PCD)
  • IV. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)
  • V. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION
  • VI. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. LE RECENTRAGE DU SGDN SUR SES MISSIONS :
    • B. UN RÔLE MAINTENANT RÉAFFIRMÉ ET CONFIRMÉ :
• 
  III - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
  
  Rapporteur spécial : M. Claude LISE
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    • A. EVOLUTION D'ENSEMBLE
    • B. PRINCIPALES EVOLUTIONS
      • 1. Indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections (chapitre 31-01)
      • 2. Dépenses de personnel (chapitre 31-11)
      • 3. Dépenses de matériel (chapitre 34-01)
      • 4. Equipement administratif (chapitre 57-01)
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. DES CRÉDITS DONT LA LEGERE PROGRESSION EST CONSACREE A L'ABONDEMENT DE LA CAISSE DES RETRAITES DES ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL
    • B. APRÈS PLUSIEURS ANNEES DE FORTE PROGRESSION, LES CREDITS AFFECTES AU MATERIEL ET AUX INVESTISSEMENTS BAISSENT DE FACON SENSIBLE.
    • C. UN BILAN DE MANDATURE EN RETRAIT PAR RAPPORT A LA PRÉCEDENTE, CONTREBALANCE PAR LE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES INTERNATIONALES
• 
  IV - PLAN
  
  Rapporteur spécial : M. Claude HAUT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
    • A. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION SENSIBLE
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
      • 3. L'évolution des effectifs
      • 4. La présentation des crédits par agrégats
    • B. RÉPARTITION DES CRÉDITS PAR ACTION
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • 1. La nouvelle impulsion donné au CGP se traduit par une relance réelle de l'évaluation des politiques publiques.
    • 2. L'évaluation des contrats de plan Etat-Régions (CPER), autre dispositif dans lequel le C.G.P. joue un rôle central, a vu sa mise en oeuvre critiquée dans le dernier rapport de la Cour des Comptes.
    • 3. Les nouveaux objectifs fixés à la planification
    • 4. La réforme en cours du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts (CSERC)
• B. BUDGETS ANNEXES
• 
  AVIATION CIVILE
  
  Rapporteur spécial : M. Yvon COLLIN
  
  • I. PRESENTATION GENERALE : LES GRANDES MASSES BUDGÉTAIRES
    • A. LES DÉPENSES
    • B. LES RESSOURCES
    • C. LES GRANDES ACTIONS
  • II. LES OBSERVATIONS
    • A. LE BAAC CONNAÎT UNE PROGRESSION DE SES DÉPENSES QUI N'EST MAÎTRISÉE QU'EN APPARENCE
      • 1. La poursuite de l'accroissement des charges de personnel
      • 2. La modération affichée de la croissance des crédits du budget annexe en 2000 provient des changements de la structure de ce budget intervenus à l'occasion de la loi de finances pour 1999
      • 3. Les dépenses en capital ne sont maîtrisées qu'en apparence
        • a) Les dépenses d'amortissement financier
        • b) Les dépenses d'investissement
          • (1) Les investissements de navigation aérienne
          • (2) Les investissements du service des bases aériennes
    • B. LA VULNÉRABILITÉ DU BUDGET ANNEXE DE L'AVIATION CIVILE
      • 1. Des redevances en permanence contestées
      • 2. Les limites posées à l'affectation de la fiscalité au BAAC
• 
  JOURNAUX OFFICIELS
  
  Rapporteur spécial : M. Thierry FOUCAUD
  
  • I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
    • A. EVOLUTION GLOBALE
    • B. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE BUDGET POUR 2000
      • 1. Les recettes prévisionnelles
      • 2. Les dépenses prévisionnelles
      • 3. Les opérations en capital
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
• 
  LÉGION D'HONNEUR, ORDRE DE LA LIBÉRATION
  
  Rapporteur spécial : M. Jean-Pierre DEMERLIAT
  
  • I. LE BUDGET ANNEXE DE LA LÉGION D'HONNEUR
    • A. LE PROFIL DU BUDGET ANNEXE
    • B. LES RECETTES DU BUDGET ANNEXE
      • 1. Les ressources propres
        • a) Les droits de Chancellerie
        • b) Les pensions et trousseaux des élèves des maisons d'éducation
        • c) Les produits accessoires
      • 2. La subvention de l'Etat
    • C. LES DÉPENSES DU BUDGET ANNEXE
      • 1. Les dépenses de fonctionnement
        • a) Le fonctionnement de l'administration centrale de la Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur et des maisons d'éducation
        • b) Le paiement des traitements des membres de l'ordre de la Légion d'Honneur et des médaillés militaires
        • c) Les secours accordés par la Grande Chancellerie
      • 2. Les opérations en capital
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
  • III. LE BUDGET ANNEXE DE L'ORDRE DE LA LIBÉRATION
    • A. L'ÉQUILIBRE DU BUDGET ANNEXE
    • B. LES RECETTES
    • C. LES DEPENSES
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
• 
  MONNAIES ET MÉDAILLES
  
  Rapporteur spécial : Mme Maryse BERGÉ-LAVIGNE
  
  • I. PRESENTATION DES CREDITS
    • 1. Les recettes : une légère pause
    • 2. Les dépenses : une évolution maîtrisée
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
• 
  PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES (BAPSA)
  
  Rapporteur spécial : M. Joël BOURDIN
  
  • I. PRÉSENTATION DU PROJET DE BAPSA POUR 2000
    • A. LES RECETTES
      • 1. Les contributions professionnelles (- 1,3 %)
      • 2. Les recettes de taxes (+ 3,4 %)
      • 3. Les transferts de compensation démographique (+ 3,8 %)
      • 4. Le versement au titre de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
      • 5. Les remboursements des fonds de solidarité vieillesse (FSV) et invalidité (FSI) (- 61,7 %)
      • 6. La subvention du budget de l'Etat (- 27,9 %)
    • B. LES DÉPENSES
      • 1. Les prestations d'assurance vieillesse
      • 2. Les prestations d'assurance maladie, maternité et invalidité
      • 3. Les prestations familiales
      • 4. Etalement et prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
  • II. PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • A. EXÉCUTION ET GESTION EN 1998 ET 1999 DU BAPSA
    • B. UN RÉGIME DYNAMIQUE MAIS AFFAIBLI PAR LA RÉFORME DE LA CMU ET LES 35 HEURES
      • 1. Un cadre d'action rénové par la loi d'orientation agricole
      • 2. Une stratégie dynamique
      • 3. L'impact négatif de la couverture maladie universelle
      • 4. Le fardeau des 35 heures
    • C. LA LENTE AMÉLIORATION DES RETRAITES AGRICOLES
      • 1. La situation critique des retraités agricoles
      • 2. L'indispensable développement d'une protection complémentaire
• II - DÉFENSE
  
  
• 
  I - EXPOSÉ D'ENSEMBLE ET DÉPENSES EN CAPITAL
  
  Rapporteur spécial : M. Maurice BLIN
  
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
  • II. ANALYSE DES CRÉDITS DES TITRES V ET VI
  • III. OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
• 
  II - DÉPENSES ORDINAIRES
  
  Rapporteur spécial : M. François TRUCY
  
  • I. PRÉSENTATION DES CRÉDITS
    • 1. Place et évolution du titre iii dans le budget de la défense
    • B. II - OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR
• 
  III - AUTRES DISPOSITIONS
• 
  COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
  
  Rapporteur spécial : M. Paul LORIDANT
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR ATTÉNUENT LE DÉFICIT DU BUDGET GÉNÉRAL
    • B. LES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE ENREGISTRENT UN NET "DÉGONFLEMENT" DE LEURS OPÉRATIONS
      • 1. Une réduction des crédits
      • 2. Une réduction qui n'est pas synonyme d'un repli des interventions des comptes en 2000
    • C. LES RECETTES DES COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE S'INFLÉCHIRAIENT NETTEMENT
  • II. OBSERVATIONS
    • A. DEUX SUPPRESSIONS CRITIQUABLES
      • 1. La suppression du FARIF
      • 2. La suppression du Fonds national du livre
    • B. TROIS AMÉNAGEMENTS A SURVEILLER
      • 1. La suppression du FFN
        • a) La suppression des taxes alimentant le compte
          • (1) Le FFN
          • (2) La suppression de ses ressources
        • b) Une vigilance nécessaire quant à l'effort public forestier
      • 2. Quel avenir pour le fonds national de développement des adductions d'eau (FNDAE) ?
        • a) Retour sur le FNDAE, un compte sous contrainte
          • (1) Une évolution incertaine des ressources du fonds
          • (2) Une extension contestable des missions du fonds
        • b) L'instauration au sein du nouveau fonds national de l'eau d'une deuxième section intitulée Fonds national de solidarité pour l'eau
          • (1) Une recette confortée
          • (2) Un large champ d'intervention
          • (3) Une extension mal conçue
      • 3. Une modification du fonds national pour le développement du sport (FNDS)
        • a) Les recettes du FNDS, une évolution ambiguë
        • b) Des missions essentielles dont l'accomplissement appelle des réorganisations profondes
        • c) L'augmentation et la diversification des recettes du FNDS
    • C. LA SITUATION PRÉOCCUPANTE DU COMPTE N° 902-24 D'AFFECTATION DES PRODUITS DE CESSIONS DE TITRES, PORTS ET DROITS DES SOCIÉTÉS
      • 1. Description des opérations
        • a) Bref retour sur 1997
      • 2. Observations
        • a) Un compte dont les opérations manquent de lisibilité
        • b) Un compte aux écritures insatisfaisantes
        • c) Un compte confronté à des charges de financement inquiétantes
    • D. LES COMPTES DE PRÊTS À DES ETATS ETRANGERS OU LES DIFFICULTÉS DE L'ACTION EXTÉRIEURE DE LA FRANCE
      • 1. Le compte n° 903-07 "Prêts à l'Agence française de développement et à des Etats étrangers"
      • 2. Le compte de prêts du trésor à des Etats étrangers pour la consolidation de dettes envers la France (n° 903-17)
    • E. LES ARTICLES RATTACHÉS
      • 1. Les articles de récapitulation des crédits
      • 2. Les autres articles
• ANNEXE :
  
  DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES