b) Analyse du titre VI
Le titre VI montre que si les autorisations de programme se maintiennent à un niveau constant (2,313 milliards de francs), les crédits de paiement augmentent (de 96 millions de francs) mais que leur répartition se fait au bénéfice de l'AFD et au détriment de l'ancien Fonds d'aide et de coopération.
Chapitres du titre VI affectés à la
coopération internationale
(millions de francs)
Intitulé du chapitre |
AP en 1999 |
AP demandées pour 2000 |
CP en 1999 |
Services votés 2000 |
Mesures nouvelles 2000 |
Total pour 2000 |
Action extérieure et aide au développement, subventions d'investissement (68-80) |
13 |
13 |
17 |
6 |
11 |
17 |
Fonds de solidarité prioritaire (nouvel intitulé) (68-91) |
2.300 |
1.300 |
1.068 |
672 |
300 |
972 |
dont Premier ministre |
50 |
50 |
50 |
50 |
50 |
50 |
Ancien FAC devenu FSD |
1.250 |
1.250 |
1.018 |
672 |
250 |
922 |
Dons destinés à financer des projets mis en oeuvre par l'AFD (nouveau chapitre 68-93) |
- |
1.000 |
- |
772 |
150 |
922 |
Anciens dons destinés à financer des projets dans les pays les plus pauvres |
1.000 |
- |
726 |
- |
- |
- |
Total ancien 68-91 |
2.300 |
2.300 |
1.794 |
1.444 |
450 |
1.894 |
Total |
2.313 |
2.313 |
1.811 |
1.450 |
461 |
1.911 |
Il y
aura ainsi un double mouvement sur le titre VI :
• les transferts à l'AFD sont désormais mieux isolés
(chapitre budgétaire au lieu d'un article au sein d'un chapitre) tandis
que le FAC change de nom pour devenir Fonds de solidarité
prioritaire ;
• les crédits de paiement des dons pour l'AFD augmentent (196
millions de francs supplémentaires) tandis que ceux de l'ancien FAC
diminuent (96 millions de francs en moins).
On peut donc se demander si ce mouvement ne constitue pas une sorte de
reconnaissance de la plus grande efficacité de l'AFD pour se mettre en
place dans les nouveaux pays de la ZSP en comparaison aux structures mettant en
oeuvre l'ancien FAC. Cette évolution laisse pendant le problème
de la réintégration des AP libérées par l'abandon
d'un projet décidé par l'AFD (alors que le FAC
récupère les AP correspondantes). De plus, le transfert de 75
millions de francs du FAC à l'AFD au titre de ses nouvelles
compétences (éducation et infrastructures de santé) pose
la question du contrôle effectué sur ces sommes.