ÉDUCATION NATIONALE, RECHERCHE
ET TECHNOLOGIE
I - ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
Rapporteur
spécial : M. Jacques-Richard DELONG
Le
projet de budget
de l'enseignement scolaire pour 2000 poursuit
la
croissance des crédits
constatée l'année
dernière (+ 4,13 %).
Ainsi, les moyens inscrits au projet de budget de l'enseignement scolaire pour
2000 sont en hausse de
3,46 %, dépassant pour la première
fois la barre symbolique des 300 milliards
pour atteindre
308,49
milliards
de francs
(contre
298,17 milliards de francs en 1999).
Or, les prévisions relatives aux effectifs d'enfants scolarisés
dans l'enseignement primaire et dans l'enseignement secondaire dans les
années à venir n'ont pas varié : après avoir
décru de 58.900 élèves à la rentrée 1999,
les effectifs scolarisés devraient de nouveau se contracter de 59.600
élèves à la rentrée 2000. On escompte par ailleurs,
dans les dix prochaines années, une diminution des effectifs de 220.000
élèves dans les écoles et de près de 400.000
élèves dans le second degré.
Dans ce contexte, il convient de s'interroger sur les 10,3 milliards de
francs de plus qu'en 1999, consacrés à l'éducation
nationale.
Le maintien des crédits au niveau de l'année
dernière aurait pu suffire à améliorer les conditions de
l'enseignement puisque un même montant de crédits aurait
été consacré à un nombre plus restreint
d'élèves.
Cette réflexion est d'autant plus urgente à mener qu'avec
82 % de crédits affectés aux dépenses de personnel,
le budget de l'enseignement scolaire est un des budgets les plus rigides de
l'Etat. Seule une action de long terme permettra donc de contenir la
progression de ses crédits dans une proportion raisonnable au regard,
certes, de nos engagements européens, mais surtout de la
compétitivité de la France, sans affecter bien entendu la
qualité de l'enseignement dispensé.
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Avec
308,49 milliards de francs
de crédits, le budget de
l'enseignement scolaire est le premier budget de la Nation.
Par ailleurs, comme l'indique le tableau ci-après, la
part du
budget de l'enseignement scolaire dans le budget total de l'Etat
(charges
civiles et militaires) reste à peu près stable, après une
augmentation de 0,4 point l'année dernière. Alors qu'elle
avait été stabilisée autour de 17,6 % de 1995
à 1997, elle
atteindra 18,3 % en 2000
.
Evolution du budget de l'éducation nationale depuis 1989
Le tableau ci-dessus montre également que
le budget de l'enseignement
scolaire a augmenté de 124 milliards de francs, en francs courants,
depuis 1989.
Le tableau ci-après retrace les crédits du budget de
l'enseignement scolaire.
A. ANALYSE DES CRÉDITS PAR NATURE
1. Les dépenses ordinaires
Les
dépenses ordinaires s'élèvent à
307,82
milliards
, en hausse de 3,49 % par rapport
à 1999 : elles avaient alors cru de 4,13 %.
Plus de 82 % des dépenses ordinaires sont consacrées aux
traitements des personnels en activité, aux pensions des
retraités et aux charges sociales, soit une somme totale de
253,24 milliards de francs, en progression de 8,83 milliards de
francs.
Cette augmentation résulte :
- de l'application mécanique des différents protocoles de
revalorisation de la situation des personnels ;
- de la non-réduction d'emplois d'enseignants ;
- de la
création de 4.300 emplois gagés par des
transformations d'emplois en crédits de maîtres d'internat et
surveillants d'externat
(MI-SE)
dont :
3.300 emplois d'enseignants ou de personnels
d'éducation,
1.000 emplois de personnels non enseignants
- de la
création de 7.500 emplois nouveaux
dont :
1.000 maîtres d'internat et surveillants d'externat (MI-SE)
1.500 assistants de langue
5.000 emplois-jeunes
Enfin, si l'on inclut les dépenses de personnel des
établissements d'enseignement privé du titre IV
(34,31 milliards), ce sont 93 % des crédits du budget de
l'enseignement scolaire qui sont destinés aux personnels.
a) Les moyens des services (titre III)
Les
moyens des services
représentent 85,2 % des dépenses
ordinaires. Ils s'établissent à
262,47 milliards de
francs
, en augmentation de 3,56 %.
Ces moyens recouvrent essentiellement les dépenses de personnel en
activité (181 milliards de francs) et les dépenses de
personnel à la retraite (62,4 milliards de francs).