II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGAT
Le
budget de l'enseignement supérieur est composé de trois
agrégats :
01 - Enseignement supérieur ;
02 - Action sociale ;
03 - Recherche.
A. ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Cet agrégat regroupe l'ensemble des moyens en personnels et ceux consacrés au fonctionnement et à l'investissement dans les établissements d'enseignement supérieur.
Les
crédits de l'agrégat "enseignement supérieur"
s'établissent à
40.341,7 millions de francs en
2000
, contre 39.787,5 millions en 1999, soit une
progression de
1,39 %
(après 5,04 % en 1999).
Les dotations, qui représentent
76,89 % du budget de
l'enseignement
supérieur
, couvrent :
- les crédits des personnels non enseignants et enseignants
chercheurs (y compris les primes d'encadrement doctoral) ainsi que les
indemnités et prestations sociales, qui s'élèvent à
30.280,2 millions de francs en 2000, en progression de 3,10 % ;
- les moyens de fonctionnement des services qui s'établissent
à 6.909,3 millions de francs, en hausse de 5,37 %
(après + 9,92 % en 1999) ;
- les dépenses d'intervention : avec 249,4 millions de francs,
elles progressent de 1,5 % après une progression de 12,5 % en
1999 ;
- les dépenses d'investissement s'élèvent à
3.551,5 millions de francs, soit une diminution de 3,5 % (+19,1
% en 1999), dans les domaines suivants :
•
constructions immobilières et équipements
immobiliers et pédagogiques (1.679,5 millions de francs) ;
•
maintenance des bâtiments (1.872 millions de
francs).
B. ACTION SOCIALE
Composé exclusivement de dépenses ordinaires,
cet
agrégat connaît
une nette progression
: passant de
8.903 millions de francs à
9.614 millions
de
francs
, les crédits alloués à l'action sociale
croissent de
8 %
en 2000 après une progression
équivalente en 1999 (+ 8,21 %).
L'agrégat regroupe :
- les moyens de fonctionnement (y compris les rémunérations
des personnels) du centre national des oeuvres universitaires et scolaires
(CNOUS), des vingt-huit centres régionaux (CROUS), de la Cité
internationale universitaire de Paris, et de l'Observatoire de la vie
étudiante, soit 656,4 millions de francs en 2000 (+2,76 %
après + 4,41 % en 1999) ;
- les crédits des bourses et secours d'études, qui
s'élèvent à 7.853,6 millions de francs, soit une
progression de 9,40 % par rapport à l'année
précédente (+ 8,96 %) ;
- les crédits de fonctionnement réservés aux oeuvres
sociales, qui augmentent de 2 %, à 1.104,7 millions de francs
après une progression de 3,9 % en 1999.
L'ensemble des crédits consacrés à l'action sociale en
faveur des étudiants est passé de 6.234 millions soit une
augmentation de
42 % en six ans.
Les grands indicateurs de moyens sont les suivants :
- 466 restaurants universitaires ; 184.500 places dans ces
restaurants ; 63 millions de repas servis (67 millions dans les
restaurants gérés et 11 millions dans les restaurants
agréés) ; le prix du ticket restaurant est de
14,50 francs au 1
er
janvier 1999 ;
- 480 résidences universitaires ;
150.000 étudiants logés ; la redevance moyenne est de
710 francs par mois.
L'agrégat "action sociale" représente
18,32 % du budget
de
l'enseignement supérieur en 2000
, soit un peu plus qu'en
1999 (17,42 %).
Cette progression résulte essentiellement de la mise en place du plan
social étudiant
. Le chapitre 43-71 "Bourses et secours
d'études" est notamment abondé de
675,1 millions de
francs
: 223 millions résultent de la majoration des
crédits de bourse à la rentrée universitaire 2000 ;
452,1 millions de francs serviront à financer l'incidence des
mesures en matière de bourses et secours d'études prévues
en fraction d'année dans le budget de l'année
précédente.
Les effectifs d'étudiants boursiers sont les suivants :
|
Effectifs |
1996/1997 |
1997/1998 |
1998/1999 |
|
Boursiers sur critères sociaux
|
353.547
|
351.920
13.255 |
361.312
|
|
TOTAL |
387.498 |
395.187 |
410.367 |