2. Principales évolutions par rapport à 1999

a) Les importants transferts sur les dépenses ordinaires...

Le titre III (moyens des services) n'identifie plus aucune ligne pour la coopération puisque celle-ci n'existe plus en tant que telle. L'examen des crédits inscrits permet cependant de se rendre compte à la fois des transferts dont bénéficie le titre III sur des crédits relevant du titre IV auparavant et des économies faites grâce aux restructurations de services.

24 millions de francs provenant d'anciennes interventions du titre IV " coopération " abonderont en 2000 le titre III. Ces mesures concernent :

Mesures de transfert du titre IV vers le titre III

(en millions de francs)

Nom de la mesure nouvelle

Montant

Crédits pour la rémunération de collaborateurs susceptibles d'être sollicités par la DGCID

0,6

Moyens de fonctionnement de la Direction de la coopération militaire et de défense

16,3

Crédits destinés aux publications de la DGCID

2,2

Moyens de fonctionnement des centres culturels franco-africains

4,9

Total

24

Ces réajustement peuvent paraître le plus souvent légitimes. Cependant, ils ont pour conséquence de réduire le volume des interventions titre IV, tout en augmentant les moyens du ministère des affaires étrangères.

Par ailleurs, s'agissant des restructurations de services, 15 millions de francs ont été économisés sur l'enveloppe globalisée de fonctionnement des postes grâce au nouveau mode de gestion et à l'intégration des missions de coopération et d'action culturelle dans les ambassades (chapitre 34-98).

De plus, des économies en personnel ont été effectués, d'une part sur le nombre d'agents permettant des redéploiements dans l'administration centrale du ministère, d'autre part sur la masse des traitements puisque l'intégration des corps a permis d'économiser déjà près de 10 millions de francs.

Economies tirées des transformations d'emplois

(en millions de francs)

Nom de la mesure

Montant

Transformation d'emplois de chefs de mission (mesure 008)

- 1,8

Transformation d'emplois d'administrateurs civils (mesure 009)

+ 2,2

Transformation d'emplois des services culturels (mesure 012)

- 0,7

Transformation d'emplois des services de coopération et des centres médico-sociaux (mesure 013)

- 7,9

Réorganisation des établissements culturels

- 1,7

Total

- 9,9

Au total, la réforme de la coopération permet donc des économies de fonctionnement. Celles-ci cependant ne servent pas à financer des redéploiements dans les nouveaux pays de la ZSP ou à accroître certains moyens d'intervention. Elles participent à l'augmentation générales des moyens des services du quai d'Orsay qui progressent de plus de 122 millions de francs.

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