AGRICULTURE ET PÊCHE
Rapporteur spécial :
M. Joël BOURDIN
I. LE BUDGET DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE EN 2000 : UN BUDGET NON-PRIORITAIRE
A. UN BUDGET EN DIMINUTION APPARENTE DE 13,5 %
Le
budget de l'agriculture et de la pêche
n'est pas
présenté comme prioritaire
par le gouvernement, qui
privilégie dans le budget général pour 2000 les
fascicules suivants : la justice, la sécurité publique, l'emploi
et la solidarité, l'éducation, l'environnement et
l'aménagement du territoire, la culture et l'audiovisuel public.
Atteignant
29 milliards de francs en 2000
, le budget de l'agriculture
et de la pêche
diminue de 13,5 %
par rapport à 1999.
Cette situation s'explique notamment par
de nombreux changements de
périmètre
qui affectent la structure de ce fascicule
budgétaire.
En particulier, la
subvention budgétaire de l'Etat au BAPSA est
transférée à partir de 2000 au budget des charges
communes
: son montant s'établit pour 2000 à près
de 4 milliards de francs (et elle était de 5,4 milliards de francs en
1999). Hors BASPA, le budget de l'agriculture et de la pêche augmente
donc de 3 %.
Il faut remarquer d'autres modifications de structure et en particulier la
suppression du compte spécial du Trésor " Fonds forestier
national "
(FFN) qui se traduit par une
budgétisation
intégrale
des dépenses assumées jusqu'à
présent par le FFN soit 417 millions de francs pour 2000 ; ces
crédits sont répartis sur différents chapitres du budget
en fonction de la nature des dépenses auxquelles ils sont
destinés.
D'autres opérations visent également à la
clarification du projet de loi de finances
et notamment la
réintégration de 21 millions de francs de fonds de concours, la
réintégration des dépenses au titre des activités
d'ingénierie publique des agents des directions départementales
de l'agriculture et de la forêt (481 millions de francs) et le transfert
de quatre emplois durablement mis à disposition au budget des Services
généraux du Premier ministre.
Ces différentes opérations ne rendent pas ce budget pour 2000
très lisible mais elles ont un louable objectif de viser à une
plus grande sincérité budgétaire
.
Hors BAPSA et à périmètre constant, le budget de
l'agriculture et de la pêche
diminue de 0,5 % pour s'établir
à 28,048 milliards de francs.