C. EXAMEN THÉMATIQUE DES CRÉDITS SPÉCIFIQUES VILLE
Les crédits spécifiques " Ville " peuvent être regroupés sous trois thèmes.
1. L'animation de la politique de la ville
a) Les crédits de la délégation interministérielle à la ville
Créée par décret du 28 octobre 1988,
la
délégation interministérielle à la ville (DIV) est
une structure administrative légère dotée de
90 fonctionnaires mis à disposition par différents
ministères. Sa mission consiste à la fois à coordonner les
interventions, à animer les équipes, à évaluer les
opérations, et à préparer les travaux des instances de
décision (Conseil national des villes et Comités
interministériels des villes).
Inscrits au chapitre 37-60 article 10, ses crédits de fonctionnement
s'élèvent à 19,69 millions de francs pour 2000, soit
une reconduction de la dotation de 1999 (la diminution de 0,8 % est
uniquement liée à des transferts de crédits).
Le budget de communication de la DIV est reconduit, à 5 millions de
francs. Un nouvel article est créé pour les crédits
consacrés aux expertises et aux colloques, doté de 4
millions de francs.
Hors transferts de crédits et crédits consacrés au
remboursement des frais de soin aux appelés ville en quartiers urbains,
les moyens de fonctionnement de la Délégation
interministérielle à la ville progressent de 16,1 %.
Les crédits inscrits au titre V, chapitre 57-71, consacrés aux
études et à l'assistance technique, diminuent de 16 à
6 millions de francs en crédits de paiement, et de 18 à
6 millions de francs en autorisations de programme. La progression
importante enregistrée pour l'année 1999 correspondait en effet
à une dotation exceptionnelle de 14 millions de francs
délégués en préfecture de région et de
département, pour mener des bilans-diagnostics sur les sites inscrits en
contrats de ville.
|
Fonctionnement |
LFI 1998 |
LFI 1999 |
PLF 2000 |
|
de la DIV |
AP ou DO |
AP ou DO |
AP ou DO |
|
Chapitre 37-60 art. 10 |
13,00 |
19,87 |
19,87 |
|
37-60 art. 50 |
3,40 |
5,00 |
5,00 |
|
37-60 art. 60 |
- |
- |
4,00 |
|
57-71 art. 10 |
2,00 |
18,00 |
6,00 |
|
TOTAL |
18,40 |
42,87 |
34,87 |