2. Le coût des zones franches urbaines : un élément important de l'évaluation du dispositif
Le
rapport remis par le gouvernement au Parlement souligne que "
le
coût des dispositifs d'exonération en ZFU et ZRU est en moyenne
relativement élevé, en particulier au regard des implantations
d'emplois dans les quartiers concernés
". Le rapport estime le
coût par emploi implanté à 220.000 francs dans les ZRU et
à 200.000 francs par emploi net implanté pour les ZFU, en
imputant au bénéfice du dispositif le tiers des emplois
implantés.
Votre rapporteur souhaite émettre des réserves sur les
modalités de cette évaluation, qui tend à remettre en
cause les zones franches du fait du coût élevé au regard
des résultats obtenus en terme d'emplois :
- l'évaluation est très incertaine, puisque le tiers des emplois
implantés sont considérés comme des créations
nettes. Or, les données statistiques disponibles ne permettent pas de
vérifier une telle proportion d'emplois
" délocalisés " ;
- les emplois maintenus ne peuvent pas être comptabilisés dans
l'évaluation. Or, ces emplois sont pris en compte pour évaluer
l'impact de la réduction du temps de travail sur l'emploi. Par
conséquent, le gouvernement sélectionne ses critères
d'évaluation selon des objectifs politiques ;
- l'évaluation ne prend pas en compte le coût social du
chômage et de la non-employabilité des personnes
bénéficiant d'un emploi grâce aux zones franches. Or, le
coût réel ne doit pas être évalué de
manière absolue, mais relativement au coût pour la
société d'un plus fort taux de chômage dans ces
quartiers ;
- le coût par emploi net implanté dans la ZFU n'apparaît pas
considérable par rapport au coût d'un emploi-jeune du secteur
public, qui est proche de 150.000 francs.
L'évaluation du coût par emploi net implanté dans les zones
franches ne permet donc pas de porter un jugement sur l'efficacité du
dispositif. De plus, votre rapporteur considère que la réussite
des zones franches ne peut être évaluée à l'aune de
ce seul critère.
Votre rapporteur souhaite en effet rappeler que
les zones franches ne
constituent pas prioritairement un outil au service de la création
d'emplois, mais vise au rééquilibrage de l'activité
économique en faveur des quartiers défavorisés
. En
conséquence, les délocalisations d'emplois vers les zones
franches participent largement aux objectifs visés par le dispositif,
dans la mesure où celles-ci ne résultent pas d'une
démarche de " chasseur de primes " à court terme.
Les critères de réussite de la zone franche semblent donc avoir
été modifiés par le gouvernement, qui souhaite
réduire les exonérations fiscales accordées pour les
emplois délocalisés en zone franche. Or, votre rapporteur
rappelle que les objectifs fixés par le gouvernement de l'époque
portaient sur la création de 7.000 emplois en cinq ans. Actuellement,
25.000 emplois nouveaux ont été créés dans
l'ensemble des zones franches.
Votre rapporteur dénonce donc l'évaluation des
résultats des zones franches, qui est basée exclusivement sur la
création nette d'emplois, et ne tient pas compte de la
multiplicité des objectifs recherchés, et considère que
cette approche marginalise la contribution des zones franches à la
politique de la ville.