B. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES EVOLUTIONS
1. Les concours de l'Etat au transport ferroviaire (agrégat 01)
Les
concours de l'Etat au transport ferroviaire, qui sont uniquement des
dépenses d'intervention, sont versés à la
SNCF
et
à
Réseau Ferré de France (RFF).
Ces concours atteignent
37,74 milliards de francs
dans le projet de
budget des transports terrestres pour 2000, soit une quasi-stabilité par
rapport à 1999
(+
0,6 %).
Concours de l'Etat au transport ferroviaire
(en millions de francs)
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Budget voté 1999 |
PLF 2000 |
Evolution
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Contribution à l'exploitation des services régionaux de voyageurs (45-42.10 et 45-42.30) |
5.186 |
5.928 |
+ 14,3 % |
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Contribution aux charges d'infrastructure et de désendettement (45-43) |
16.262,17 |
15.551,17 |
- 4,4 % |
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Compensation pour tarifs sociaux SNCF (46-42.10) |
1.932,71 |
1.932,71 |
0,0 % |
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Contribution aux charges des retraites SNCF (47-41) |
14.130,68 |
14.329 |
+ 1,4 % |
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TOTAL |
37.511,56 |
37.740,88 |
+ 0,6 % |
Les
concours de l'Etat au transport ferroviaire se décomposent comme
suit :
- l'aide de l'Etat aux
services régionaux
de voyageurs
s'accroît de 741 millions de francs (+ 14,3 %) ;
-
la contribution de l'Etat " aux charges d'infrastructures
ferroviaires et au désendettement "
est réduite à
15,5 milliards de francs (-4,4%). La Cour des Comptes avait
critiqué, dans son rapport sur la loi de règlement 1997, le
contenu hétérogène du chapitre 45-43 qui regroupait, d'une
part, la prise en charge d'une partie de la
dette
de la SNCF, selon des
modalités fixées dans le contrat de plan Etat-SNCF de la
période 1991-1994 et, d'autre part, une contribution aux charges
d'infrastructures
versée à RFF. Pour 2000, ces critiques
ont été prises en compte, et la contribution au
désendettement figure désormais sur une ligne
séparée. La contribution au désendettement de la SNCF est
stable pour 2000 (à 4,42 milliards de francs) alors que la contribution
aux charges d'infrastructures versée à RFF est en diminution de
711 millions de francs, à 11,1 milliards de francs ;
- la dotation destinée à la
compensation
pour
tarifs
sociaux
est stable pour la cinquième année consécutive
à 1,93 milliard de francs ;
- enfin la contribution aux
charges de retraites
de la SNCF progresse de
1,4 % à 14,3 milliards de francs.
L'agrégat ne comportant que des dépenses ordinaires, il
conviendrait d'ajouter à ces contributions une subvention de
2,3 milliards de francs aux investissements en matière de transport
ferroviaire et de transport combiné, financée par le fonds
d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN).
Cette dotation est en forte hausse pour 2000 (+ 21,7 %).