III - CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Rapporteur spécial :
M. Claude LISE
Le Conseil économique et social bénéficie, dans le projet de loi de finances 2000, d'une croissance de ses crédits, majoritairement destinée à abonder la caisse des retraites des anciens membres du CES.
I. PRESENTATION GENERALE DES CREDITS
A. EVOLUTION D'ENSEMBLE
Les
crédits demandés pour 2000, au titre du Conseil économique
et social, s'élèvent à 189.214.764 francs, soit une
augmentation
de
3,31 %
par rapport au budget voté de
1999 (183,15 millions de francs).
B. PRINCIPALES EVOLUTIONS
1. Indemnités des membres du Conseil économique et social et des sections (chapitre 31-01)
Représentant plus des deux tiers du budget du CES, les
crédits demandés en 2000 pour ce chapitre s'élèvent
à
125,75 millions
de francs, soit une augmentation de
6,10 %
par rapport aux crédits inscrits à ce chapitre
en 1999.
Ils sont destinés à
financer l'augmentation des
rémunérations publiques
intervenues l'an passé
(
1,014 million
de francs
), à poursuivre
l'amélioration du
fonctionnement des secrétariats des groupes
(1,226 million
de francs
) et pourvoir aux besoins de
la caisse
des retraites (4,987 millions de francs)
, conséquence
financière du renouvellement intervenu en septembre 1999.
Au total
7,23 millions de francs
supplémentaires sont
affectés à ce chapitre.
2. Dépenses de personnel (chapitre 31-11)
Les
crédits de ce chapitre sont en hausse de
0,77 million
de
francs
(soit + 1,62 %). Cette évolution modeste s'explique
par les mouvements suivants :
0,112 million de francs
sont consacrés à la
transformation d'un emploi
, d'administrateur en emploi de sous-directeur
, et au
repyramidage du corps des adjoints administratifs
conséquence de l'accord salarial de la fonction publique. Cette
dernière mesure concerne trois emplois.
0,405 million de francs
sont affectés au financement des
augmentations générales de la fonction publique
.
0,258 million de francs
seront affectés au financement du
glissement vieillesse technicité (GVT).