II. PRINCIPALES OBSERVATIONS
A. DES CRÉDITS DONT LA LEGERE PROGRESSION EST CONSACREE A L'ABONDEMENT DE LA CAISSE DES RETRAITES DES ANCIENS MEMBRES DU CONSEIL
Le PLF
2000 enregistre une hausse de
3,31 %, soit 6,06 millions de francs
,
légèrement inférieure à celle intervenue en 1999
(+ 3,78 %).
Si le PLF 99 mettait l'accent sur les moyens matériels et l'entretien du
Palais d'Iéna, cette année
l'essentiel des crédits
nouveaux seront affectés à la Caisse des retraites
des
anciens membres. Une part plus faible sera affectée aux
secrétariats des groupes.
L'année 2000 sera à cet égard atypique. Elle enregistrera,
en année pleine, les effets du
renouvellement des membres du CES
,
intervenu en septembre 1999.
79
des
99
conseillers non
renouvelés ont demandé la liquidation de leurs droits. Le nombre
des
pensions viagères
qui était de 431 en juillet dernier
va donc enregistrer une hausse de
18,32%.
Enfin, un crédit d'1,226 million de francs a été inscrit
afin d'achever la réforme entreprise en 1999. Il va permettre aux
secrétariats des groupes de recruter une deuxième
secrétaire.
B. APRÈS PLUSIEURS ANNEES DE FORTE PROGRESSION, LES CREDITS AFFECTES AU MATERIEL ET AUX INVESTISSEMENTS BAISSENT DE FACON SENSIBLE.
Au
cours des trois derniers exercices,
21 millions
de francs ont
été alloués au CES afin de rénover le Palais
d'Iéna, dont l'entretien avait un temps, été
négligé.
Les travaux les plus lourds ont pu être menés à bien au
cours des trois derniers exercices. L'accent a été mis sur
la
sécurité
(création d'un escalier de secours,
réfection du circuit électrique, désamiantage, etc...) et
l'amélioration des conditions de travail
(réfection des
bureaux) .
Dans le projet de loi de finances 2000, un plan de travaux plus modeste est
entrepris ; il concerne la mise aux
normes "
sécurité incendie
" d'une partie
du Palais et la
réfection des façades
.
La modernisation des moyens informatiques s'achève. Après le
renouvellement du parc de matériel, le CES procède à
l'adaptation de ses logiciels. Son site
internet a été ouvert
le 1er juillet dernier
et des nouveaux standards, déterminés
en collaboration avec les Journaux Officiels, ont permis de
diffuser ses
rapports huit jours après leur adoption
.