Projet de loi de finances pour 2000 : analyse synthétique des crédits

ANNEXE :

DÉCISIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES

BUDGETS	DATES D'EXAMEN EN COMMISSION	DECISIONS DE LA COMMISSION DES FINANCES
I. BUDGETS CIVILS A. BUDGET GENERAL - Affaires étrangères - Coopération - Affaires européennes et article 35	20 octobre 1999 13 octobre 1999 25 novembre 1999 16 novembre 1999	Adopté Adopté le 20 octobre 99 Adoption d'un article additionnel Avant l'article 64 A Adopté
Agriculture et pêche et article 64 A (nouveau) article 64 B (nouveau) article 64 C (nouveau) article 64 D (nouveau) article 64 article 64 bis (nouveau)	27 octobre 1999 25 novembre 1999 25 novembre 1999 25 novembre 1999 25 novembre 1999 27 octobre 1999 25 novembre 1999	Rejeté Adopté Adopté Adopté Adopté Adopté amendé Adopté
- Aménagement du territoire et environnement: I-. Aménagement du territoire II-. Environnement	20 octobre 1999 17 novembre 1999	Rejeté le 27 octobre 1999 Rejeté
Anciens combattants et article 65 article 66 article 66 bis (nouveau) article 66 ter (nouveau)	26 octobre 1999 26 octobre 1999 26 octobre 1999 25 novembre 1999 25 novembre 1999	Rejeté le 25 novembre 1999 Adopté Adopté Adopté Adopté
Charges communes article 67	18 novembre 1999 18 novembre 1999	Adopté Adopté
Culture	21 octobre 1999	Adopté
- Communication audiovisuelle et article 55 article 55 bis (nouveau) lignes 39 et 40 de l'état E annexé à l'article 51	23 novembre 1999 23 novembre 1999 25 novembre 1999 23 novembre 1999	id° S.G.P.M Adopté amendé le 25 novembre 1999 Adopté Adopté
- Presse	23 novembre 1999	id° S.G.P.M.
Économie, finances et industrie : I-. Economie, finances et industrie article 68 II-. Industrie III- .Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat et article 69 article 69 bis (nouveau) article 69 ter (nouveau) article 69 quater (nouveau) - Commerce extérieur	23 novembre 1999 23 novembre 1999 27 octobre 1999 13 octobre 1999 13 octobre 1999 25 novembre 1999 25 novembre 1999 25 novembre 1999 20 octobre 1999	Rejeté le 23 novembre 1999 id° Adopté id° Économie, finances et industrie id° Économie, finances et industrie Adopté amendé le 25 novembre 1999 Sagesse Sagesse Adopté id° Économie, finances et industrie
- Éducation nationale, recherche et technologie : I-. Enseignement scolaire II-. Enseignement supérieur III-. Recherche et technologie	21 octobre 1999 21 octobre 1999 3 novembre 1999	Rejeté Rejeté Rejeté
- Emploi et solidarité : I-. Emploi et article 70 II-. Santé et solidarité article 70 bis (nouveau) III-. Ville et intégration	27 octobre 1999 27 octobre 1999 24 novembre 1999 25 novembre 1999 16 novembre 1999	Rejeté le 10 novembre 99 Rejeté le 10 novembre 99 Rejeté Adopté Rejeté
- Equipement, transports et logement : I-. Services communs II-. Urbanisme et logement III-. Transports : 1. Transports terrestres 2. Routes 3. Sécurité routière 4. Transport aérien et Météorologie article 70 quater (nouveau)	3 novembre 1999 3 novembre 1999 18 novembre 1999 18 novembre 1999 18 novembre 1999 3 novembre 1999 25 novembre 1999	Rejeté le 18 novembre 1999 id° id° id° id° id° id° Adopté
IV-. Mer : . Marine marchande article 70 ter (nouveau) . Ports maritimes	20 octobre 1999 25 novembre 1999 20 octobre 1999	id° Équipement, transports et logement Adopté id° Équipement, transports et logement
V-. Tourisme	6 octobre 1999	id° Équipement, transports et logement
- Fonction publique et réforme de l'Etat	12 octobre 1999	id° S.G.P.M.
- Intérieur et décentralisation : . Sécurité . Décentralisation	4 novembre 1999 6 octobre 1999	Sagesse le 10 novembre 99 id° id°
- Jeunesse et sports	21 octobre 1999	Adopté
- Justice et Article 71	16 novembre 1999 16 novembre 1999	Adopté Adopté +Adoption d'un article additionnel après l'article 71
- Outre-mer et Article 72	13 octobre 1999 13 octobre 1999	Adopté le 2 novembre 1999 Adopté le 2 novembre 1999
- Services du Premier Ministre : I- Services généraux II- Secrétariat général de la défense nationale III- Conseil économique et social IV- Plan	21 octobre 1999 12 octobre 1999 20 octobre 1999 23 novembre 1999	Rejeté Adopté Adopté Adopté
B. BUDGETS ANNEXES . Aviation civile . Journaux officiels . Légion d'honneur . Ordre de la Libération . Monnaies et médailles . Prestations sociales agricoles	3 novembre 1999 16 novembre 1999 16 novembre 1999 16 novembre 1999 12 octobre 1999 27 octobre 1999	Rejeté le 18 novembre 1999 Adopté Adopté Adopté Adopté Adopté
II - DEFENSE . Exposé d'ensemble et dépenses en capital (article 41) . Dépenses ordinaires (article 40)	4 novembre 1999 4 novembre 1999	Rejeté Rejeté
III.- AUTRES DISPOSITIONS . Comptes spéciaux du Trésor et article 44 article 44 bis (nouveau) article 45 article 46 articles 47 à 50	23 novembre 1999 25 novembre 1999 23 novembre 1999 23 novembre 1999 23 novembre 1999	Adopté amendé Supprimé Réservé jusqu'à la séance publique Réservé jusqu'à la séance publique Adoptés