Proposition de loi relative au conseil de l'emploi des revenus et de la cohésion sociale

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Rapport n° 133 (1999-2000) de M. Bernard SEILLIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 15 décembre 1999

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• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
• AVANT-PROPOS
  
  • I. DU CERC AU CSERC
    
    • A. LE CERC DE 1966 À 1993
      
      • 1. Un organisme créé en conseil des ministres
        
      • 2. Une nécessaire démarche de renouveau
        
    • B. LES CARACTÉRISTIQUES DE LA NOUVELLE FORMULE DU CSERC
      
      • 1. Un véritable " conseil supérieur "
        
      • 2. Une notoriété progressivement renforcée
        
  • II. LA " RESTAURATION " DU CERC
    
    • A. LA PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION DU CERC
      
      • 1. Le rapport nuancé de Mme Join-Lambert
        
      • 2. La tentative manquée lors du débat sur la loi de lutte contre les exclusions
        
      • 3. La proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale
        
    • B. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION
      
      • 1. Un texte à caractère principalement réglementaire
        
        • a) Des dispositions essentiellement réglementaires
          
        • b) Une disposition législative contestable
          
        • c) Des débats parlementaires équivoques
          
      • 2. Le CERC ne mérite ni excès d'honneur, ni indignité
        
      • 3. Une démarche raisonnable de retour du CERC vers le domaine réglementaire
        
• EXAMEN DES ARTICLES
  
• TABLEAU COMPARATIF
  
• ANNEXE N° 1
  -
  DÉCRET N° 66-227 DU 18 AVRIL 1966 PORTANT CRÉATION D'UN CENTRE D'ÉTUDE DES REVENUS ET DES COÛTS
  
• ANNEXE N° 2
  -
  DÉCRET N° 76-913 DU 7 OCTOBRE 1976 RELATIF AU CENTRE D'ÉTUDE DES REVENUS ET DES COÛTS
  
• ANNEXE N° 3
  -
  ARTICLE 78 DE LA LOI QUINQUENNALE N° 93-1313
  DU 20 DÉCEMBRE 1993 RELATIVE AU TRAVAIL,
  À L'EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
  
• ANNEXE N° 4
  -
  DÉCRET N° 94-414 DU 25 MAI 1994 RELATIF AU CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'EMPLOI, DES REVENUS ET DES COÛTS