EXAMEN EN COMMISSION
Au cours
de sa réunion du 22 mars 2000, la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées a
examiné le présent rapport.
A la suite de l'exposé du rapporteur, M. Xavier de Villepin,
président, a demandé des précisions sur la
définition des migrations humanitaires. Il s'est demandé, en
particulier, dans quelle mesure les statistiques pouvaient séparer les
départs forcés de ceux liés à des raisons
économiques, alors qu'il existait des "zones grises " où de
telles distinctions n'apparaissaient pas clairement. Il a cité, à
cet égard, les mouvements de population entre le Burkina Faso et la
Côte d'Ivoire.
M. Paul Masson, rapporteur, après avoir rappelé que les
mouvements migratoires avaient toujours constitué " la respiration
du monde ", est revenu sur l'immigration des Burkinabés en
Côte d'Ivoire, en observant qu'elle répondait aux besoins des
populations des deux pays, même si elle avait introduit, dans certaines
régions, une modification sociologique parfois source de tensions. Il a
souligné qu'il importait de distinguer entre l'immigration individuelle,
les mouvements migratoires collectifs traditionnels et, enfin, les
déplacements de personnes provoqués par les conflits. L'action
des organisations internationales telles que l'OIM porte principalement sur
cette dernière catégorie de migration. Le rapporteur a
ajouté que la prise en compte des phénomènes migratoires
constituerait, à l'avenir, une dimension essentielle de la politique de
l'Union européenne.
M. Xavier de Villepin, président, a rappelé que le gouvernement
allemand avait décidé d'encourager l'immigration de personnes
compétentes dans le domaine des nouvelles technologies. Il a
souligné en outre qu'une récente étude de l'ONU avait
estimé que la France aurait besoin, d'ici 2050, de l'apport de 1,47
million d'émigrés pour maintenir sa population à son
niveau actuel. S'il a reconnu, avec M. Michel Caldaguès, que ces
chiffres appelaient beaucoup de circonspection, il a néanmoins
estimé que la baisse de la natalité, conjuguée dans notre
pays avec le vieillissement de la population, ne pourrait pas rester sans
conséquences sur l'immigration.
M. Paul Masson, rapporteur, a observé, à cet égard, que
dans la situation française de déflation démographique, le
maintien du dynamisme de notre économie passait nécessairement
par l'apport d'une main-d'oeuvre spécialisée. Il a ajouté
que les mouvements migratoires devaient s'organiser dans cette perspective, sur
la base d'accords avec les pays d'immigration et dans le cadre de quotas. Une
telle politique apparaît naturellement, a-t-il estimé,
incompatible avec l'immigration clandestine.
M. Christian de La Malène et M. Xavier de Villepin, président,
ont alors souligné la nécessité, pour la commission, de
mener une réflexion sur les enjeux internationaux de la question
migratoire dont l'importance apparaissait cruciale pour notre pays.
La commission a alors adopté le projet de loi.