III. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE
A. LES REPORTS DE CRÉDITS
Au sein
du budget général, les crédits reportés de 1997 sur
1998 s'élèvent à 54,5 milliards de francs, soit une
diminution de 5 % par rapport aux reports de 1996 sur 1997.
Ces reports se répartissent en :
- 46,8 milliards de francs au titre des budgets civils ;
- et 7,7 milliards de francs au titre du budget militaire.
B. LES FONDS DE CONCOURS
Le volume des fonds de concours rattachés au budget général s'est élevé à 69,2 milliards de francs en 1998, contre 68,5 milliards de francs en 1997, soit une progression de près de 1 %.
C. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS
Pour
1998, au sein du budget général, 21,1 milliards de francs de
crédits ont été annulés, en baisse de 37,2 % par
rapport à 1997 (33,6 milliards de francs) et de 47,5 % par rapport
à 1996 (40,2 milliards de francs).
Ces annulations ont porté :
- pour 12,4 milliards de francs sur les dépenses civiles
ordinaires ;
- pour 1,3 milliard de francs sur les dépenses civiles en capital ;
- pour 7,4 milliards de francs sur les dépenses militaires.
Elles résultent essentiellement des décrets d'avances du 16
janvier et du 21 août 1998 précités, et de
l'arrêté du 18 novembre 1998 associé à la loi de
finances rectificative.