Projet de loi de règlement relatif au réglement définitif du budget de 1998

Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1998

MARINI (Philippe)

RAPPORT 374 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• CHAPITRE PREMIER :
  
  DU BUDGET INITIAL À LA LOI DE RÈGLEMENT
  • I. LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 1998
    • A. UNE STABILISATION DES DÉPENSES CONTESTÉE PAR LA COUR DES COMPTES
    • B. L'ÉQUILIBRE FIXÉ EN LOI DE FINANCES INITIALE
  • II. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30 DÉCEMBRE 1998
    • A. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS INTERVENUS EN 1998
      • 1. Les ouvertures de crédits
        • a) Le décret d'avance du 16 janvier 1998
        • b) Le décret d'avance du 21 août 1998
      • 2. Les annulations de crédits
        • a) L'arrêté d'annulation de crédits du 16 janvier 1998
        • b) L'arrêté d'annulation de crédits du 21 août 1998
    • B. LES MOUVEMENTS ASSOCIÉS À LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
      • 1. Les montants ouverts au budget général : 60,5 milliards de francs de crédits bruts
      • 2. Des anticipations de dépenses de 1999 sur 1998 à hauteur de 2,8 milliards de francs
      • 3. D'importants apurements de dettes antérieures
      • 4. Les autres ouvertures de crédits
      • 5. Les ouvertures de crédits au sein des comptes spéciaux du Trésor
    • C. LES RÉÉVALUATIONS DE RECETTES
  • III. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS OPÉRÉS PAR VOIE RÉGLEMENTAIRE
    • A. LES REPORTS DE CRÉDITS
    • B. LES FONDS DE CONCOURS
    • C. LES ANNULATIONS DE CRÉDITS
  • IV. LES MOUVEMENTS DE CRÉDITS CONTENUS DANS LA LOI DE RÈGLEMENT
• CHAPITRE II :
  
  LES RECETTES ET LES DÉPENSES
  • I. LES RECETTES
    • A. L'ÉVOLUTION DES PRINCIPALES RECETTES FISCALES
      • 1. Les impôts perçus par voie de rôle
      • 2. Les autres impôts
      • 3. Les remboursements et dégrèvements d'impôts
      • 4. Des évolutions qui suscitent des interrogations
    • B. LES RECETTES NON FISCALES ET FONDS DE CONCOURS
      • 1. Les recettes non fiscales
      • 2. Les fonds de concours
      • 3. Les comptes d'affectation spéciale
  • II. LES DÉPENSES
    • A. LE BUDGET GÉNÉRAL
      • 1. Les dépenses du titre I
        • a) La dette publique
        • b) Les dépenses de garantie
        • c) Les dépenses en atténuation de recettes
      • 2. Les dépenses de fonctionnement
        • a) Les dépenses de personnel
        • b) Les autres dépenses
      • 3. Les dépenses d'interventions publiques
      • 4. Les dépenses en capital
        • a) Les autorisations de programme
        • b) Les crédits de paiement
    • B. LES BUDGETS ANNEXES
    • C. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
  • III. LE SOLDE D'EXÉCUTION DES LOIS DE FINANCES EN 1998
• EXAMEN DES ARTICLES
• EXAMEN EN COMMISSION
• RÉPONSES DE LA COUR DES COMPTES
  AUX QUESTIONS POSÉES PAR LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LE PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT DU BUDGET DE 1998