Proposition de loi relative à la contraception d'urgence : Contraception d'urgence : une approche responsable en faveur des femmes et des jeunes filles. Rapport d'information sur la proposition de loi relative à la contraception d'urgence

Rapport d'information n° 43 (2000-2001) de Mme Janine BARDOU , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 24 octobre 2000

Disponible en une seule page HTML (139 Koctets)

Disponible au format Acrobat (137 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LA CONTRACEPTION CHIMIQUE : UNE HISTOIRE RÉCENTE MAIS RICHE, ENCORE PROBABLEMENT INACHEVÉE
    
  • II. LE CADRE LÉGISLATIF ACTUEL ET LES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DE LA CONTRACEPTION
    
    • A. LA LOI NEUWIRTH ET SES MODIFICATIONS
      
    • B. DES STATISTIQUES PRÉOCCUPANTES
      
      • 1. Un recours à la contraception qui pourrait être plus large
        
      • 2. Des interruptions volontaires de grossesses encore trop nombreuses
        
    • C. L'INFORMATION ET L'ACCÈS AUX MÉTHODES CONTRACEPTIVES
      
      • 1. La campagne d'information 2000 sur la contraception
        
      • 2. L'éducation à la sexualité dans les établissements scolaires
        
  • III. ADAPTER LE DROIT ET LES COMPORTEMENTS AUX PROGRÈS SCIENTIFIQUES
    
    • A. LA VENTE ET LA DÉLIVRANCE DU NORLEVO
      
      • 1. Une demande importante et des difficultés pour certaines mineures
        
      • 2. L'administration du NorLevo par les infirmières scolaires
        
      • 3. Des résultats satisfaisants qui témoignent d'un grand sens des responsabilités des infirmières scolaires
        
      • 4. Des efforts à accroître en matière d'effectifs et de formation des infirmières scolaires
        
    • B. LA NÉCESSAIRE ADAPTATION DU CADRE LÉGAL
      
      • 1. Le dispositif de la proposition de loi
        
      • 2. Le renforcement du dispositif d'accompagnement en milieu scolaire
        
      • 3. La période critique des vacances scolaires
        
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN PAR LA DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1
  
  LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT
  DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
  
• ANNEXE N° 2
  
  COMPTE RENDU DE L'AUDITION DE
  MME SÉGOLÈNE ROYAL,
  MINISTRE DÉLÉGUÉE À LA FAMILLE ET À L'ENFANCE,
  ET DE MME DOMINIQUE GILLOT,
  SECRÉTAIRE D'ÉTAT À LA SANTÉ ET AUX HANDICAPÉS