ANNEXES
- Annexe n° 1 : Lettre de saisine du président de la commission des affaires sociales.
- Annexe n° 2 : Liste des personnalités entendues dans le cadre des auditions organisées par la Commission des affaires sociales.
- Annexe n° 3 : Compte rendu de l'audition organisée par la Délégation.
ANNEXE N° 1 : LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Madame Dinah DERYCKE
Président de la délégation parlementaire
aux droits des femmes et à l'égalité
des chances entre les hommes et les femmes
PALAIS DU LUXEMBOURG
Paris, le 6 décembre 2000
Réf. : S/2000.856.1
Madame la Présidente,
Suite à votre lettre du 5 décembre, j'ai l'honneur de vous confirmer qu'au cours de sa réunion du mercredi 6 décembre, la commission des Affaires sociales a décidé de saisir la délégation aux droits des femmes et à l'égalité professionnelle sur le projet de loi n° 120 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception.
Aussi, conformément aux dispositions du paragraphe III de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 58-11000 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sans préjudice des compétences de la commission des Affaires sociales saisie au fond de ce projet de loi, la commission souhaite-t-elle recueillir votre avis sur les conséquences de ce texte sur les droits des femmes et sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Je vous indique que ce projet de loi devrait être inscrit par le Gouvernement à l'ordre du jour prioritaire des travaux du Sénat les 6 et 7 février 2001 et examiné par la commission des Affaires sociales, le mercredi 31 janvier 2001.
Je vous prie d'accepter, Madame la Présidente, l'hommage de ma meilleure considération.
Jean DELANEAU
ANNEXE N° 2 : LISTE DES PERSONNALITÉS ENTENDUES DANS LE CADRE DES AUDITIONS ORGANISÉES PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Votre Rapporteur a participé à la série d'auditions publiques organisée par la Commission des affaires sociales le mercredi 20 décembre 2000 pour préparer son examen du projet de loi. En outre, aimablement conviée par M. Jean Delaneau, Président de la Commission des affaires sociales, à assister aux autres auditions organisées par la Commission, elle a participé à sa réunion du mercredi 17 janvier, ainsi qu'à celle du mardi 23 janvier.
La liste des personnalités entendues au cours de ces trois séries d'audition est la suivante :
Mercredi 20 décembre 2000
• M. Israël Nisand
,
chef du service de gynécologie obstétrique au SIHCUS-CMCO de
Strasbourg, auteur du rapport
"L'IVG en France : propositions pour
diminuer les difficultés que rencontrent les femmes"
(février 1999).
• Mme Chantal Lebatard
,
administrateur à l'Union nationale des associations familiales (UNAF),
et
Mme Monique
Sassier
, directrice des
études politiques.
• M. René Frydman
,
chef du service de gynécologie obstétrique à
l'hôpital Antoine Béclère de Clamart.
• Mme Danielle Gaudry
,
présidente de la Confédération du mouvement
français pour le planning familial, et
Mme Martine
Leroy
, responsable de la commission IVG.
• M. Bernard Glorion
,
président du Conseil national de l'Ordre des médecins.
• M. Michel Tournaire
,
chef du service de gynécologie obstétrique à
l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul de Paris, président du groupe de
travail de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en
santé (ANAES) sur l'IVG.
• M. Claude Sureau
,
président de l'Académie nationale de médecine.
• M. Didier Sicard
,
président du Comité consultatif national d'éthique pour
les sciences de la vie et de la santé (CCNE).
Mercredi 17 janvier 2001
• M. Bernard Maria
,
président du Collège national des gynécologues
obstétriciens français.
• M. Paul Cesbron
,
président de l'Association nationale des centres d'interruption de
grossesse et de contraception (ANCIC), et
Mme Chantal
Birman,
vice-présidente.
• M. Marc Zaffran
,
alias
M. Martin Winckler
, médecin et
écrivain.
• M. Bernard Bourreau
,
gynécologue obstétricien dans le service de
maternité-gynécologie de l'hôpital général de
Blois,
Mme Sylvette Desroches
, médecin,
Mme Christine Claval
, infirmière du centre IVG, et
Mme Micheline Dupont
, conseillère conjugale du
centre de planification.
Mardi 23 janvier
• Mme Elisabeth Guigou,
ministre de l'emploi et de la solidarité.