Les dessertes aériennes régionales sont-elles menacées ?

Rapport d'information n° 327 (2000-2001) de MM. Jean FRANÇOIS-PONCET et Jean-François LE GRAND , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 mai 2001

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• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I -
  
  L'ÉVOLUTION DU TRANSPORT AÉRIEN RÉGIONAL
  
  • I. L'ÉVOLUTION DU SECTEUR
    
  • II. L'ÉVOLUTION DU DROIT
    
    • A. LE DROIT COMMUNAUTAIRE : LES RÈGLEMENTS EUROPÉENS ADOPTÉS LE 23 JUILLET 1992 DITS « TROISIÈME PAQUET COMMUNAUTAIRE »
      
    • B. LES PROPOSITIONS DU COMITÉ DE RÉFLEXION ET DE PROPOSITION SUR LES DESSERTES AÉRIENNES FRANÇAISES
      
    • C. LA CRÉATION DU FPTA (FONDS DE PÉRÉQUATION DU TRANSPORT AÉRIEN REBAPTISÉ FIATA EN 1999)
      
    • D. LA « RÉFORME » DU FPTA. LE RAPPORT SUR LE FONDS DE PÉRÉQUATION DE MAI 1998 (RAPPORT « MARTRE »)
      
    • E. LE « NOUVEAU » FIATA
      
      • a) objet, ressources et dépenses du fonds
        
      • b) les critères d'éligibilité
        
• CHAPITRE II -
  
  LA POSITION DES CONSEILS RÉGIONAUX,
  DES CONSEILS GÉNÉRAUX
  ET DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE
  
  • I. UNE DESSERTE RÉGIONALE JUGEE LARGEMENT INSUFFISANTE
    
    • A. QUELQUES INTERLOCUTEURS SATISFAITS
      
    • B. LA DESSERTE RÉGIONALE, PARENT PAUVRE DES TRANSPORTS AÉRIENS
      
      • 1. Trop peu de liaisons inter-régions
        
      • 2. Une situation qui se répercute sur l'activité des aéroports de moindre importance
        
      • 3. Une situation souvent imputée au mouvement de concentration des compagnies aériennes
        
      • 4. D'où l'expression de craintes quant au projet de création d'un troisième aéroport dans la région parisienne
        
    • C. UNE SITUATION PRÉJUDICIABLE À L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
      
  • II. EVOLUTION DE LA QUALITE DEPUIS DIX ANS
    
    • A. CERTAINS FONT ÉTAT D'UNE AMÉLIORATION GLOBALE DE LA QUALITÉ DU SERVICE AÉRIEN MAIS ÉMETTENT DES RÉSERVES
      
    • B. LE CONSTAT D'UNE BAISSE DE LA QUALITÉ
      
      • 1. Une baisse de la qualité due à la situation de monopole
        
        • a) le constat d'une baisse de la qualité
          
        • b) une détérioration due à la situation de monopole
          
      • 2. Les conséquences de la concentration : un service moins fiable et une détérioration du confort du passager
        
        • a) un service globalement moins fiable : annulations de vols et retards dans les horaires de décollage
          
        • b) la difficulté d'obtenir des créneaux horaires satisfaisants
          
        • c) une dégradation du confort du passager
          
        • d) la multiplication des grèves des personnels navigants
          
        • e) l'augmentation des problèmes techniques sur les appareils
          
  • III. LA POLITIQUE COMMERCIALE DES GRANDS GROUPES EN QUESTION
    
    • A. UNE STRATÉGIE DE FERMETURE DE LIGNES « DE GRANDE AMPLEUR »
      
    • B. UNE STRATEGIE CONTESTABLE ET CONTESTEE
      
  • IV. LE FIATA : UN ACCÈS JUGÉ DIFFICILE ET UN FONCTIONNEMENT CONSIDÉRÉ COMME PERFECTIBLE
    
    • A. UN BILAN DÉCEVANT
      
    • B. LES PROPOSITIONS
      
  • V. AUTRES SOUHAITS FORMULÉS EN VUE DE L'AMÉLIORATION DE LA DESSERTE RÉGIONALE
    
• CHAPITRE III -
  
  LES CONCLUSIONS DU GROUPE DE TRAVAIL
  
• ANNEXE -
  
  
  AUDITIONS EFFECTUÉES PAR LE GROUPE DE TRAVAIL
  
  • Audition de M. Pierre-Yves Bissauge, chargé de la sous-direction
    du marché du transport aérien à la direction générale de l'aviation civile
    - mardi 12 décembre 2000 -
    
  • Audition de M. Jean-Paul Dubreuil,
    ancien président de Regional Airlines
    - mardi 12 décembre 2000 -
    
  • Audition de M. Charles Flocart,
    président de l'association française des usagers
    du transport aérien (AFUTA)
    - mardi 12 décembre 2000 -
    
  • Audition de M. Henri Martre,
    ingénieur général de l'armement,
    auteur du rapport sur le fonds de péréquation
    des transports aériens
    - mardi 12 décembre 2000 -
    
  • Audition de M. Bruno Matheux,
    directeur général adjoint de la gestion du groupe Air France
    et M. Daniel Meyrand, directeur de cabinet de M. Jean-Cyril Spinetta
    et directeur des relations extérieures du groupe Air France
    - mardi 12 décembre 2000 -
    
  • Audition de M. Jacques Sabourin,
    délégué général de l'Union des chambres
    de commerce et des gestionnaires d'aéroports (UCCEGA)
    - mardi 12 décembre 2000 -
    
  • Audition de M. Alexandre Couvelaire,
    ancien président du groupe AOM-Air Liberté-Air-Littoral
    - mercredi 28 mars 2001 -
    
  • Audition de M. Jean-Cyril Spinetta,
    président du groupe Air France
    - mercredi 28 mars 2001 -