35 heures : comment en est-on arrivé là ?

Rapport d'information n° 414 (2000-2001) de M. Joseph OSTERMANN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 26 juin 2001

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• AVERTISSEMENT
  
• AVANT-PROPOS
  
• CHAPITRE PREMIER
  
  LE FINANCEMENT DES 35 HEURES :
  IMPROVISATION, MENSONGE, DÉNI DE RESPONSABILITÉ
  
  • I. LES 35 HEURES : UN COÛT EXORBITANT QUI N'AVAIT PAS ÉTÉ PRÉVU
    
    • A. UNE PROMESSE ÉLECTORALE N'A PAS DE PRIX : L'EXPLOSION DU COÛT DES 35 HEURES
      
      • 1. Des prévisions inexactes pour 2000...
        
      • 2. ... comme pour 2001
        
      • 3. L'ampleur du déficit du FOREC
        
        • a) Les conclusions de notre collègue Charles Descours
          
        • b) Les prévisions de la commission des comptes de la sécurité sociale
          
    • B. PRÉVOIR LE COÛT DES 35 HEURES : « LIRE DANS UNE BOULE DE CRISTAL »
      
      • 1. Initialement, les 35 heures ne devaient rien coûter, au contraire !
        
        • a) La neutralité initiale des 35 heures pour les finances publiques
          
        • b) L'abandon de ce scénario va conduire à plus de réalisme
          
      • 2. Des informations de plus en plus alarmistes
        
      • 3. Un coût en fait presque impossible à établir ex ante
        
  • II. LES CONSÉQUENCES DU NON-FINANCEMENT DES 35 HEURES : « SANCTUARISER » LE BUDGET DE L'ÉTAT ET FAIRE PAYER LA SÉCURITÉ SOCIALE
    
    • A. « LES DISPOSITIONS DE LA LOI VEIL S'APPLIQUENT » ?
      
      • 1. Un nouveau mensonge du ministère de l'emploi et de la solidarité
        
      • 2. Respecter la loi : pour quoi faire ?
        
    • B. LE GOUVERNEMENT N'ASSUMERA JAMAIS LES CONSÉQUENCES DE SON INCURIE
      
      • 1. Un impératif absolu pour le gouvernement : protéger le budget de l'Etat du financement des 35 heures
        
        • a) Les inquiétudes de la direction du budget...
          
        • b) ... aboutissent à un désengagement complet de l'Etat dans le financement des 35 heures
          
      • 2. Parce que « l'équilibre réel du fonds reste aléatoire », le gouvernement n'a jamais renoncé à faire payer les partenaires sociaux
        
        • a) Le dispositif initial : la sphère sociale, acteur essentiel de la théorie des « retours » pour les finances publiques
          
        • b) Le refus des partenaires sociaux de participer au financement des 35 heures a toujours été considéré comme provisoire par le gouvernement
          
      • 3. La farce de l'affectation des 15 milliards de l'UNEDIC
        
• CHAPITRE DEUX
  
  LES EFFETS DES 35 HEURES SUR L'EMPLOI :
  LA GRANDE INCONNUE
  
  • I. LE BILAN OFFICIEL DES 35 HEURES : DE FAIBLES RÉSULTATS SUR LESQUELS LES MINISTÈRES NE SONT PAS D'ACCORD
    
    • A. SELON LE MINISTÈRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITÉ : « UN EFFET TRÈS SIGNIFICATIF SUR L'EMPLOI », CEPENDANT RÉVISÉ À LA BAISSE
      
      • 1. Les 35 heures : moins de 30 % des créations d'emplois
        
        • a) 220.000 emplois supplémentaires fin 2000
          
        • b) L'effet sur l'emploi en 2001 et 2002 : faut-il croire la ministre ?
          
      • 2. Des estimations révisées à la baisse
        
      • 3. Emplois créés ou préservés : une distinction impossible à établir
        
      • 4. Le bilan qualitatif de la réduction du temps de travail
        
    • B. DES RÉSULTATS QUE LE MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE NE PARTAGE PAS
      
      • 1. Des hypothèses moins optimistes
        
      • 2. La croissance, un frein à la diffusion de la réduction du temps de travail ?
        
  • II. UN MODE DE CALCUL INVÉRIFIABLE
    
    • A. DES RÉSULTATS PRIS POUR ARGENT COMPTANT...
      
    • B. ...ALORS QU'ILS REPOSENT SUR DES BASES ARTISANALES
      
• CHAPITRE TROIS
  
  L'APPLICATION DES 35 HEURES PAR LES SERVICES DE L'ÉTAT : « LA PIRE MESURE QU'ON AIT JAMAIS EUE »
  
  • I. LE RENFORCEMENT DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'EMPLOI
    
    • A. D'IMPORTANTES CRÉATIONS D'EMPLOIS
      
      • 1. La mise en oeuvre de la programmation pluri-annuelle des effectifs
        
      • 2. Une mesure de post-arbitrage particulièrement singulière
        
        • a) Des arguments gouvernementaux peu assurés
          
        • b) Des engagements difficiles à tenir
          
    • B. L'APPLICATION DES « LOIS AUBRY », CAUSE OU PRÉTEXTE ?
      
      • 1. Des emplois supplémentaires pour appliquer les 35 heures ?
        
      • 2. L'impossibilité de justifier ces créations d'emplois
        
  • II. L'AUGMENTATION DES CHARGES DE TRAVAIL DE L'ACOSS
    
    • A. DES ACTIVITÉS PRÉTENDUMENT TRANSITOIRES MAIS DE PLUS EN PLUS LOURDES
      
    • B. DES PROCÉDURES COMPLEXES À METTRE EN oeUVRE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES