Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne

II. DES SITUATIONS TRÈS CONTRASTÉES, LA FRANCE HANDICAPÉE

Malgré un certain rapprochement, le paysage des prélèvements obligatoires en Europe présente de forts contrastes avec des niveaux et des structures des prélèvements très différents selon les pays.

A. UNE DISPERSION DES NIVEAUX DE PRÉLÈVEMENTS QUI, MÊME LÉGÈREMENT RÉDUITE, RESTE IMPORTANTE

1. Une légère réduction de la dispersion des taux de pression fiscale

Si, entre 1990 et 2000, la dispersion des taux de P.O. s'est plutôt réduite, l'Europe reste caractérisée par d'importants écarts de niveaux de prélèvements obligatoires.

Evolution des écarts à la moyenne des prélèvements obligatoires en Europe (1990-2000) (en points de PIB)
	1990	2000	Variation
Suède	+ 14,6	+ 12,5	- 2,1
Danemark	+ 8,1	+ 7,6	- 0,5
Finlande	+ 5,7	+ 5,2	- 0,5
Belgique	+ 4,2	+ 4,7	+ 0,5
France	+ 4	+ 4,7	+ 0,7
Pays-Bas	+ 3,8	+ 1	- 2,8
Luxembourg	+ 1,5	+ 1,2	- 0,3
Autriche	+ 1,5	+ 2,5	+ 1
Italie	- 0,1	+ 1,5	+ 1,6
Allemagne	- 2,2	- 3	- 0,8
Grande-Bretagne	- 3,1	- 3,1	0
Irlande	- 5,5	- 9,3	- 3,8
Espagne	- 6	- 5,5	+ 0,5
Portugal	- 9,6	- 6,1	+ 3,5
Grèce	- 9,7	- 2,8	+ 6,9

En 1990, huit pays enregistraient un taux de prélèvements obligatoires supérieur à la moyenne européenne, et sept pays un taux inférieur. En 2000, hormis l'Italie, dont le taux de prélèvements est désormais supérieur à la moyenne, la composition de ces deux groupes de pays n'a pas changé. Le premier groupe est constitué des pays suivants : Suède, Danemark, Finlande, Belgique, France, Pays-Bas, Luxembourg, Autriche et Italie. Quant au second groupe, il rassemble toujours l'Allemagne, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Espagne, le Portugal et la Grèce.

Dans ce panorama marqué par une certaine stabilité des positions, il faut toutefois mettre en évidence le resserrement des situations .

Les écarts à la moyenne sont moins amplement dispersés en 2000 que dix ans plus tôt. La Suède occupe toujours le premier rang en termes de taux de prélèvements obligatoires mais celui-ci n'excède plus le taux moyen que de 12,5 points contre 14,6 en 1990. De la même manière, le Danemark, toujours en deuxième position, s'est un peu rapproché du taux moyen. Cinq des huit pays du premier groupe ont connu un tel processus, seuls de ces cinq pays, la Belgique, la France et l'Autriche augmentant leur décrochage par rapport au taux de PO moyen entre 1990 et 2000. Dans le second groupe, celui des pays qui connaissaient en 1990 un taux de prélèvements inférieur à la moyenne, seul un pays - l'Allemagne - a accentué l'écart entre son taux de PO et le taux de PO moyen.

2. La France dans le groupe des pays les plus mal placés

Il n'en reste pas moins que, même raccourcie, l'échelle des taux de prélèvements obligatoires en Europe continue de présenter des degrés nettement marqués.

Les deux cas extrêmes, la Suède et l'Irlande, exceptés, plusieurs groupes de pays se détachent :

• un premier groupe composé du Danemark , de la Finlande , de la Belgique et de la France , où le taux de prélèvements est nettement (de + de 4,5 points) supérieur à la moyenne ;

• un deuxième groupe avec l' Autriche , l' Italie , le Luxembourg et les Pays-Bas , dont les taux de prélèvements ne sont qu'un peu supérieurs à cette moyenne ;

• trois pays, la Grande-Bretagne , l' Allemagne et la Grèce , où les taux de PO sont assez sensiblement inférieurs à celle-ci ;

• enfin, deux pays, l' Espagne et le Portugal qui, même s'ils se sont rapprochés du taux moyen, restent très éloignés de ce dernier.

Cette situation correspond assez étroitement aux niveaux relatifs des dépenses publiques dans les Etats européens.

Dépenses publiques en 2000

(en points de PIB)

Belgique	49,9
Allemagne	45,6
Grèce	44,7
Espagne	39,9
France	53,2
Irlande	33,3
Italie	46,5
Luxembourg	41,2
Pays-Bas	45,3
Autriche	51,8
Portugal	44,8
Finlande	48,4
Danemark	53,3
Suède	58,4
Royaume-Uni	37,7
UE 15	45,8

Il existe cependant quelques nuances liées à l'existence de soldes publics différents et de ressources publiques alternatives aux prélèvements obligatoires.

Ecarts entre les dépenses publiques
et les prélèvements obligatoires en 2000

(en points de PIB)

Belgique	+ 3,9
Allemagne	+ 7,8
Grèce	+ 6,7
Espagne	+ 4,6
France	+ 7,7
Irlande	+ 1,8
Italie	+ 4,2
Luxembourg	- 0,8
Pays-Bas	+ 3,5
Autriche	- 8,5
Portugal	+ 10,1
Finlande	+ 1,9
Danemark	+ 4,9
Suède	+ 5,1
Royaume-Uni	0

Ces nuances ne sont pas négligeables, comme le montre le tableau ci-avant. L'écart existant entre les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires constitue un indice de la soutenabilité des finances publiques . En effet, plus cet écart est grand, plus le socle de financement du secteur public apparaît dépendant de recettes non fiscales dont la récurrence est moins avérée que pour les recettes fiscales. Par ailleurs, quand il s'accompagne d'un plus fort déficit public, il engendre des charges d'intérêt qui sont susceptibles, en fonction des conditions comparées de la croissance et du coût de la dette, d'enclencher un effet boule de neige de l'endettement qui creuse mécaniquement le besoin de financement public.

De ces différents points de vue, la situation de la France apparaît très inquiétante . Avec un très haut niveau de ses dépenses publiques , malgré le poids très élevé de ses prélèvements obligatoires , notre pays est l'un des pays d'Europe que l'écart très important entre ses prélèvements et ses dépenses publics désigne tout particulièrement comme étant confronté à un sérieux problème de soutenabilité de ses finances publiques .