PRINCIPALES
OBSERVATIONS
ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
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Observations : L'épargne financière occupe une place importante (44 % du total) et croissante dans le patrimoine des ménages. Cette augmentation s'explique, principalement, par la hausse de la part des actions dans le patrimoine des ménages. 60 % des actions détenues par les ménages sont non cotées, mais cette part est en déclin. La détention directe représente 65 % de la détention d'actions par les ménages français ; mais la part de détention intermédiée ( via des investisseurs institutionnels) progresse. La France se situe, du point de vue de la détention d'actions par les ménages, à un niveau comparable à celui de ses grands partenaires de la zone euro. 23% des ménages français possèdent des actions. La raison essentielle de l'écart, en matière de détention d'actions, entre ménages français et ménages anglo-saxons réside dans des choix différents d'organisation des systèmes de retraite. La détention d'actions est très concentrée : 1 % des ménages détient 50 % des actions. Les actifs en fin de carrière, diplômés, disposant d'un important patrimoine financier, représentent le profil-type du détenteur d'actions français. Conclusions : Une plus grande diffusion des placements en actions serait un facteur d'optimisation de l'allocation de l'épargne des ménages ; les placements en actions sont en effet les plus rentables à long terme. Orienter l'épargne des ménages vers les actions facilite le financement de l'investissement des entreprises, et est donc favorable à la croissance. Les marchés d'actions sont cependant instables ; une détention de longue durée permet de réduire les risques en lissant les fluctuations de marché, mais ne dispense pas d'une régulation adaptée pour éviter que l'instabilité ne s'étende à l'économie réelle. Recommandations : Réformer la fiscalité de l'épargne afin d'encourager la détention d'actions et non la détention d'actifs sans risque, et favoriser les engagements d'épargne durable. Evaluer les effets incitatifs des multiples régimes fiscaux dérogatoires mis en place pour inciter à la détention d'actions. Mettre à profit les prochaines privatisations et ouvertures de capital d'entreprises publiques pour développer l'actionnariat populaire et salarié. Réformer la fiscalité des stock-options afin d'inciter à une plus large diffusion des options parmi les salariés des entreprises, et une détention durable des actions. Veiller à ce que les encours des Fonds communs de placement d'entreprises (FCPE) ne soient pas investis de manière excessive en titres de l'entreprise employeur, et imposer, si nécessaire, un plafond. Soutenir la création des Fonds d'investissement de proximité (FIP), proposée dans le cadre de la loi sur l'initiative économique. Créer des fonds d'épargne retraite, s'inspirant des propositions parlementaires formulées jusqu'ici. Une part importante des sommes collectées devrait être placée en actions.
Sécuriser cette épargne retraite par une
régulation adaptée : exigences d'informations et de
transparence, obligation de diversification des placements, garantie de
« portabilité » des droits acquis entre
différents employeurs.
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