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Par M.
Joël BOURDIN
au nom de la délégation du Sénat pour la planification - Notice du document
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Rapport d'information n° 367 (2002-2003) de M. Joël BOURDIN , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 25 juin 2003
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE :
LA PLACE DES ACTIONS DANS LE PATRIMOINE DES MÉNAGES
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I. LES ACTIONS OCCUPENT UNE PLACE CROISSANTE DANS
LES PLACEMENTS DES FRANÇAIS
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II. COMPARAISONS INTERNATIONALES : LA FRANCE
DANS LA MOYENNE EUROPÉENNE, ET EN RETRAIT PAR RAPPORT AUX PAYS
ANGLO-SAXONS
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I. LES ACTIONS OCCUPENT UNE PLACE CROISSANTE DANS
LES PLACEMENTS DES FRANÇAIS
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DEUXIÈME PARTIE :
POUR UN DÉVELOPPEMENT DE L'ÉPARGNE EN ACTIONS
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I. UN HAUT NIVEAU DE DÉTENTION D'ACTIONS PAR
LES MÉNAGES EST UN ATOUT POUR L'ÉCONOMIE NATIONALE
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II. LES POLITIQUES PUBLIQUES SUSCEPTIBLES DE
SOUTENIR L'ACTIONNARIAT DES MÉNAGES
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A. POUR UNE FISCALITÉ QUI ENCOURAGE LA
PRISE DE RISQUE
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B. LE LEVIER DES PRIVATISATIONS
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C. LE RÔLE CLÉ DE L'ÉPARGNE
SALARIALE
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D. INVESTIR DANS LES JEUNES ENTREPRISES
INNOVANTES
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1. Les acteurs du capital-investissement
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2. Un essor récent du
capital-investissement en France
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3. Une comparaison avec d'autres pays
développés suggère cependant que le capital-investissement
conserve en France une importante marge de progression
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4. La proposition de créer des fonds
d'investissement de proximité
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1. Les acteurs du capital-investissement
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A. POUR UNE FISCALITÉ QUI ENCOURAGE LA
PRISE DE RISQUE
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I. UN HAUT NIVEAU DE DÉTENTION D'ACTIONS PAR
LES MÉNAGES EST UN ATOUT POUR L'ÉCONOMIE NATIONALE
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TROISIÈME PARTIE
DÉVELOPPER L'ÉPARGNE EN ACTIONS
EN VUE DE LA RETRAITE
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I. DES DISPOSITIFS DE RETRAITE PAR CAPITALISATION
EXISTENT DÉJÀ DANS NOTRE PAYS, MAIS NE COUVRENT QUE CERTAINES
CATÉGORIES DE LA POPULATION
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II. LES PROPOSITIONS EN VUE DE CRÉER UN
COMPLÉMENT DE RETRAITE PAR CAPITALISATION
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III. LA RÉGULATION DES « FONDS DE
PENSION A LA FRANÇAISE » DOIT SÉCURISER LES
ÉPARGNANTS ET LES ENTREPRISES
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A. LES RISQUES ASSOCIÉS AU
DÉVELOPPEMENT DES FONDS DE PENSION
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B. PRINCIPES DEVANT GUIDER LA RÉGULATION
DES « FONDS DE PENSION À LA
FRANÇAISE »
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1. Allonger la durée des mandats de
gestion
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2. Imposer une diversification des
placements
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3. Garantir la transparence de l'information pour
l'épargnant
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4. Assurer la stabilité des versements pour
les fonds à prestations définies
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5. Assurer la portabilité des plans de
retraite capitalisés entre entreprises
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1. Allonger la durée des mandats de
gestion
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A. LES RISQUES ASSOCIÉS AU
DÉVELOPPEMENT DES FONDS DE PENSION
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I. DES DISPOSITIFS DE RETRAITE PAR CAPITALISATION
EXISTENT DÉJÀ DANS NOTRE PAYS, MAIS NE COUVRENT QUE CERTAINES
CATÉGORIES DE LA POPULATION
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CONCLUSION
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PRINCIPALES OBSERVATIONS
ET RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
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ANNEXES
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ANNEXE N° 1 :
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA DÉLÉGATION DU 1ER AVRIL 2003 (AUDITIONS)
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ANNEXE N° 2 :
EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DÉLÉGATION
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ANNEXE N°
3 :
ÉTUDE DU BIPE, « RADIOGRAPHIE DU PATRIMOINE FINANCIER DES MÉNAGES RÉSIDANT EN FRANCE », PAR A. BABEAU ET M. BOUTILLIER
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RÉSUMÉ-CONCLUSION
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PRÉAMBULE
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LA NOMENCLATURE RETENUE ET LE CADRE
MÉTHODOLOGIQUE DE L'ANALYSE
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LES PRINCIPAUX RÉSULTATS OBTENUS EN CE QUI
CONCERNE LES « SUPPORTS FINALS » DES FLUX ET DES ENCOURS SUR LA
PÉRIODE 1995-2001
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I. LES SUPPORTS FINALS DES FLUX DE PLACEMENTS
FINANCIERS DES MÉNAGES
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A. L'AFFECTATION « INITIALE » DES FLUX
DE PLACEMENTS FINANCIERS DES MÉNAGES
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B. L'AFFECTATION INTERMÉDIAIRE DES FLUX DE
PLACEMENTS FINANCIERS DES MÉNAGES
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C. L'AFFECTATION FINALE DES FLUX DE PLACEMENTS
FINANCIERS DES MÉNAGES
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D. DE L'AFFECTATION INITIALE À
L'AFFECTATION FINALE SUR L'ENSEMBLE DE LA PÉRIODE
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A. L'AFFECTATION « INITIALE » DES FLUX
DE PLACEMENTS FINANCIERS DES MÉNAGES
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II. LES « SUPPORTS FINALS » DES ENCOURS
D'ACTIFS FINANCIERS DES MÉNAGES
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I. LES SUPPORTS FINALS DES FLUX DE PLACEMENTS
FINANCIERS DES MÉNAGES
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ANNEXES : LES RÉSULTATS DE L'ANALYSE
EN NOMENCLATURE DÉTAILLÉE
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ANNEXE N° 4 :
ETUDE DU BIPE, « LES COMPORTEMENTS FINANCIERS DES MÉNAGES RÉSIDANT EN FRANCE, 1995-2001 », PAR A. BABEAU ET U. CLERWALL
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RÉSUMÉ-CONCLUSION
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INTRODUCTION
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L'ENVIRONNEMENT DE L'ANALYSE
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LA CONSTRUCTION D'UNE NOMENCLATURE
« IDÉALE »
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ANNEXE N°
5 :
ÉTUDE DU BIPE, « LA MONTÉE EN PUISSANCE DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS :
IMPLICATIONS RÉGLEMENTAIRES »,
PAR C. BLESSON ET U. CLERWALL
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RÉSUMÉ-CONCLUSION
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LA MONTÉE EN PUISSANCE DES ZINZINS
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QUI SONT LES ZINZINS ?
UNE TYPOLOGIE DES ACTEURS
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LES FONCTIONS DE BASE DU SYSTÈME FINANCIER
ET LES ZINZINS
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I. LES FONCTIONS DE BASE DU SYSTÈME
FINANCIER
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A. FACILITER L'ÉCHANGE DE BIENS, DES
SERVICES ET....D' ACTIFS
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B. L'INVESTISSEMENT
« INDIVISIBLE » ET LA DIFFUSION DU RISQUE
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C. LE TRANSFERT DES RESSOURCES ÉCONOMIQUES
AU SENS INTER-TEMPOREL, SECTORIEL OU GÉOGRAPHIQUE
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D. CONTRÔLER LE RISQUE ET
L'INCERTITUDE
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E. L'INFORMATION SUR LES PRIX DANS DES
ÉCONOMIES DÉCENTRALISÉES
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F. UN POUVOIR FORT POUR FAIRE FACE AUX
PROBLÈMES D'INCITATIONS LIÉS À L'ASYMÉTRIE
D'INFORMATION QUI EST AU CoeUR DE LA RELATION FINANCIÈRE
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A. FACILITER L'ÉCHANGE DE BIENS, DES
SERVICES ET....D' ACTIFS
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II. LE RÔLE D'INTERMÉDIAIRE ET
L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME FINANCIER
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III. LE RÔLE FIDUCIAIRE AU SENS DE CONTRAT
AVEC L'ÉPARGNANT
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IV. DES APPORTS THÉORIQUEMENT FAVORABLES
DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
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I. LES FONCTIONS DE BASE DU SYSTÈME
FINANCIER
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1 FORMES D'ADAPTATION DU SYSTÈME FINANCIER
ET RISQUES FINANCIERS ET MACRO-ÉCONOMIQUES ASSOCIÉS
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V. IMPLICATIONS POUR LE FINANCEMENT DE
L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE
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VI. QUELS SONT LES RISQUES DE LA NOUVELLE DONNE
FINANCIÈRE ?
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A. ... ET POUSSE À UNE PLUS GRANDE PRISE DE
RISQUE QUE CELLE JUSTIFIÉE PAR LES ENGAGEMENTS
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B. UNE MONTÉE DU RISQUE DANS LE PATRIMOINE
FINANCIER DES MÉNAGES
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C. LES COMPORTEMENTS MOUTONNIERS SONT RATIONNELS
ET, VU LA CONCENTRATION DES CAPITAUX, DÉSTABILISANTS
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D. LE RACCOURCISSEMENT DES HORIZONS DE PLACEMENTS
INFLUENCE NÉGATIVEMENT LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET L'ALLOCATION DES
CAPITAUX
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A. ... ET POUSSE À UNE PLUS GRANDE PRISE DE
RISQUE QUE CELLE JUSTIFIÉE PAR LES ENGAGEMENTS
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V. IMPLICATIONS POUR LE FINANCEMENT DE
L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE
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LES ZINZINS AU CoeUR DES CRISES
FINANCIÈRES MODERNES ?
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2 INTRODUCTION :
UNE ANALYSE DES SPÉCIFICITÉS NATIONALES
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LE MARCHÉ RETRAITE AUX ETATS-UNIS :
GESTION ET RISQUE DANS LA RETRAITE PAR CAPITALISATION
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ANNEXE N° 5 :
ETUDE DU BIPE, « LA MONTEE EN PUISSANCE DES INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS : IMPLICATIONS RÉGLEMENTAIRES », PAR C. BLESSON ET U. CLERWALL
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RÉSUMÉ-CONCLUSION
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Ø LA MONTÉE EN PUISSANCE DES
ZINZINS
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Ø QUI SONT LES ZINZINS ?
UNE TYPOLOGIE DES ACTEURS
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O LES ZINZINS SELON LA DIVERSITÉ DES
STRATÉGIES DE PLACEMENTS ET LA RÉPARTITION DU RISQUE
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O CONCLUSION
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O LES ZINZINS SELON LA DIVERSITÉ DES
STRATÉGIES DE PLACEMENTS ET LA RÉPARTITION DU RISQUE
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Ø LES FONCTIONS DE BASE DU SYSTÈME
FINANCIER ET LES ZINZINS
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O LES FONCTIONS DE BASE DU SYSTÈME
FINANCIER
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§ FACILITER L'ÉCHANGE DE BIENS,
SERVICES ET....D' ACTIFS
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§ L'INVESTISSEMENT
« INDIVISIBLE » ET LA DIFFUSION DU RISQUE
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§ LE TRANSFERT DES RESSOURCES
ÉCONOMIQUES AU SENS INTER-TEMPOREL, SECTORIEL OU
GÉOGRAPHIQUE
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§ CONTRÔLER LE RISQUE ET
L'INCERTITUDE
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§ L'INFORMATION SUR LES PRIX DANS DES
ÉCONOMIES DÉCENTRALISÉES
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§ UN POUVOIR FORT POUR FAIRE FACE AUX
PROBLÈMES D'INCITATIONS LIÉS À L'ASYMÉTRIE
D'INFORMATION QUI EST AU CoeUR DE LA RELATION FINANCIÈRE
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§ FACILITER L'ÉCHANGE DE BIENS,
SERVICES ET....D' ACTIFS
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O LE RÔLE D'INTERMÉDIAIRE ET
L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME FINANCIER
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O LE RÔLE FIDUCIAIRE AU SENS DE CONTRAT AVEC
L'ÉPARGNANT
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O DES APPORTS THÉORIQUEMENT FAVORABLES DES
INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS
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O LES FONCTIONS DE BASE DU SYSTÈME
FINANCIER
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FORMES D'ADAPTATION DU SYSTÈME FINANCIER
ET RISQUES FINANCIERS ET MACRO-ÉCONOMIQUES ASSOCIÉS
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O IMPLICATIONS POUR LE FINANCEMENT DE
L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE
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O QUELS SONT LES RISQUES DE LA NOUVELLE DONNE
FINANCIÈRE ?
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§ DES HORIZONS DE PLACEMENTS COURTS...
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§ ... ET POUSSE À UNE PLUS GRANDE
PRISE DE RISQUE QUE CELLE JUSTIFIÉE PAR LES ENGAGEMENTS
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§ UNE MONTÉE DU RISQUE DANS LE
PATRIMOINE FINANCIER DES MÉNAGES
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§ LES COMPORTEMENTS MOUTONNIERS SONT
RATIONNELS ET, VU LA CONCENTRATION DES CAPITAUX, DÉSTABILISANTS
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§ LE RACCOURCISSEMENT DES HORIZONS DE
PLACEMENTS INFLUENCE NÉGATIVEMENT LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE ET
L'ALLOCATION DES CAPITAUX
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§ DES HORIZONS DE PLACEMENTS COURTS...
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O IMPLICATIONS POUR LE FINANCEMENT DE
L'ÉCONOMIE EUROPÉENNE
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Ø LES ZINZINS AU CoeUR DES CRISES
FINANCIÈRES MODERNES ?
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INTRODUCTION :
UNE ANALYSE DES SPÉCIFICITÉS NATIONALES
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Ø LE MARCHÉ RETRAITE AUX
ETATS-UNIS : GESTION ET RISQUE DANS LA RETRAITE PAR CAPITALISATION
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ANNEXE 1 : PRODUCTEURS ET DISTRIBUTEURS
SÉRIEUSEMENT PRIS À PARTIE DANS LE RAPPORT SANDLER
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ANNEXE 2 - L'INTRODUCTION BOURSIÈRE DE
LYCOS EUROPE NV EN MARS 2000