N° 416
SÉNAT
SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2002-2003
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Annexe au procès-verbal de la séance du 21 juillet 2003 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours de la première partie de la 49 ème session ordinaire (2003) de cette assemblée, adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,
Par M. Jean-Pierre MASSERET,
Sénateur
(1) Cette délégation est composée de : M. Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-François Le Grand, Philippe Nachbar, délégués titulaires ; MM. Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jean-Pierre Masseret, Jean Louis Masson, Xavier Pintat, délégués suppléants.
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Union de l'Europe occidentale. |
INTRODUCTION
Cette première partie du rapport annuel de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, outre un rappel de la composition de l'Assemblée de l'UEO et de la composition de la Délégation française, rend compte de l'activité des vingt-quatre délégués élus par l'Assemblée nationale et des douze délégués élus par le Sénat, au cours du premier semestre de la session ordinaire de 2003.
Les débats auxquels ont participé les membres de la Délégation française ont principalement porté sur la guerre en Irak et sur les relations entre l'Europe et les États-Unis, l'évolution de la relation transatlantique et les divergences d'approche envers l'émergence d'une Europe de la sécurité et de la défense, sans négliger la question des capacités autonomes.
Les temps forts de l'Assemblée pendant les six premiers moins de l'année 2003 ont été :
- les réunions de commissions à Bruxelles et entretien avec S. Exc. Mme Sylvie Bermann , Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'UEO et au Comité politique et de sécurité de l'Union européenne ;
- la visite au siège bruxellois de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord - OTAN - et entretien avec S. Exc. M. Benoît d'Aboville , Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'OTAN ;
- le colloque d'Athènes ;
- la visite au Collège de l'OTAN à Rome ;
- enfin, la première partie de la session 2003, du 2 au 4 juin , à Strasbourg.
A. L'ASSEMBLÉE DE L'UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE
L'Union de l'Europe Occidentale a été fondée par le Traité signé à Bruxelles en 1954 pour traiter des questions de sécurité et de défense dans l'Europe Occidentale (1 ( * )) , toutes les autres compétences continuant de relever du Conseil de l'Europe dont le statut avait été signé en 1949.
Si la plupart de ses structures décisionnelles et opérationnelles ont été transférées à l'Union européenne (le Secrétaire général de l'UEO est en même temps Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune - PESC - du Conseil des Ministres de l'Union européenne), l'UEO reste le cadre, d'une part, d'un pacte d'assistance mutuelle (avec l'article 5 du Traité de Bruxelles modifié) et, d'autre part, de débats sur les questions de défense, de sécurité collective et de coopération en matière d'armements, y compris sur les orientations de la politique européenne (notamment sur la base des rapports annuels du Conseil des Ministres de l'UEO) lors des réunions, en séances plénières ou en commissions, de son Assemblée parlementaire. Cette Assemblée se réunit à son siège, au Palais d'Iéna à Paris, pour les deux parties de ses sessions annuelles, ainsi que lors de conférences dans les différents États membres.
L'Assemblée de l'UEO rassemble 370 délégués élus par les Parlements de 28 États ; Parmi ceux-ci, 115 représentants (et un nombre égal de suppléants) des dix États membres pléniers siègent avec voix délibérative.
Les États membres pléniers sont l'Allemagne, la France, l'Italie et le Royaume-Uni (dont les Parlements sont représentés à l'Assemblée de l'UEO par 18 délégués titulaires et 18 suppléants) ; l'Espagne (12 délégués titulaires et 12 suppléants) ; la Belgique, la Grèce, les Pays-Bas et le Portugal (chaque Parlement étant représenté par 7 délégués titulaires et 7 suppléants) ; et, enfin, le Luxembourg (dont le Parlement envoie à l'Assemblée 3 représentants titulaires et 3 suppléants) .
Les représentants des 18 autres pays (six pays membres associés, cinq pays observateurs et sept pays associés partenaires) ont des droits de participation et de vote variables selon leur statut.
Les États membres associés sont la Turquie et la Pologne (12 représentants chacun) , la Hongrie et la République tchèque (7 représentants) , la Norvège (5 représentants) , et l'Islande (3 représentants).
Les États qui ont le statut d'observateurs sont l'Autriche et la Suède (6 représentants chacun) , le Danemark et la Finlande (5 représentants) , et l'Irlande (4 représentants).
Les États associés partenaires ont vu leur représentation augmentée sur décision du Comité des Présidents, lors de sa réunion du 12 février 2003 à Bruxelles. Cette représentation est désormais portée à : 6 représentants et 6 suppléants pour la Bulgarie ; 3 représentants et 3 suppléants pour l'Estonie ; 3 représentants et 3 suppléants pour la Lettonie ; 4 représentants et 4 suppléants pour la Lituanie ; 10 représentants et 10 suppléants pour la Roumanie ; 5 représentants et 5 suppléants pour la Slovaquie ; 3 représentants et 3 suppléants pour la Slovénie. Les États qui sont à la fois membres de l'Union européenne et membres de l'Organisation de Traité de l'Atlantique-Nord - OTAN - ont vocation, selon la « Doctrine Cahen », à adhérer à l'UEO, à titre de membre plénier. L'augmentation de la représentation des Parlements des États d'Europe centrale précités anticipe donc sur une possible adhésion plénière.
Le Comité des Présidents a également décidé d'adopter le nom d' Assemblée européenne interparlementaire de sécurité et de défense , décision ratifiée par l'Assemblée plénière (cf. ci-après).
* (1) Cet adjectif est la trace de la conjoncture historique à la naissance de l'UEO.