CHAPITRE V : VISITE DU COLLÈGE DE DÉFENSE DE L'OTAN (ROME - 7 MAI 2003)
M. Marcel Debarge, Sénateur , Président de la Commission pour les relations parlementaires et publiques de l'Assemblée de l'UEO, et les membres de cette Commission, se sont rendus au Collège de défense de l'OTAN pour une journée d'étude.
Le Général Jean-Paul Raffenne , Commandant français du collège (sur le point d'achever son mandat) a exposé les orientations des enseignements dispensés aux stagiaires, associant des aspects proprement militaires à des disciplines d'histoire, de sciences politiques et de géostratégie, ainsi que l'organisation des stages, ouverts désormais aux nouveaux membres pléniers de l'OTAN.
À cette occasion, M. Marcel Debarge a eu un entretien avec le Général d'armée Raffenne.
CHAPITRE VI :
COMPTE RENDU DE LA PREMIÈRE PARTIE
DE LA
49ème SESSION ORDINAIRE 2003
(STRASBOURG - 2-4 JUIN 2003)
L'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale s'est réunie, du 2 au 4 juin 2003, pour la première partie de session ordinaire 2003.
Cette réunion s'est tenue à Strasbourg, au siège du Conseil de l'Europe, en raison de l'indisponibilité temporaire du siège de l'Assemblée, au Palais d'Iéna.
A. LES ALLOCUTIONS PRONONCÉES EN SÉANCE PLÉNIÈRE, SUIVIES DES QUESTIONS DES MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE ET DES RÉPONSES REÇUES
M. Vecdi Gönül, ministre turc de la Défense nationale s'est adressé à l'Assemblée
Mme Josette Durrieu , Sénateur, au terme de cette allocution, a interrogé le ministre en ces termes :
Monsieur le Ministre, vous avez mentionné, avec précision, la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, perspective à laquelle, personnellement, je souscris tout à fait favorablement.
« Dans cette perspective, parce que vous avez rappelé que votre parti avait largement gagné les dernières élections de novembre 2002, que votre pays est membre de la Conférence islamique et que vous êtes ministre de la défense nationale, je voudrais savoir si l'armée, qui est l'héritière de la pensée d'Atatürk concernant la laïcité, défendra, si nécessaire - je ne sais pas si ce sera nécessaire, c'est vous qui le préciserez -, ce principe de la laïcité tel qu'il est inscrit aujourd'hui dans votre Constitution. J'aimerais simplement rappeler qu'il y a peu de pays en Europe qui ont le principe de la laïcité inscrit dans leur constitution. Il s'agit de la Turquie, de la France, plus loin de l'Azerbaïdjan, et maintenant aussi de la Bulgarie, puisqu'elle vient de modifier sa Constitution sur ce point. Telle est ma première question.
« Dans le même ordre d'idée, pensez-vous, M. le ministre, que l'inscription de ce principe de laïcité dans les textes fondateurs des nouvelles institutions européennes est, d'après vous, importante, voire essentielle ?
« Enfin, et toujours dans la perspective de l'entrée de votre pays dans l'Union européenne, pensez-vous que l'armée a son rôle à jouer dans un pays démocratique à côté du gouvernement pour que la paix des braves s'instaure à Chypre ? Cela devait permettre la réunification de cette île, selon le plan proposé par le Secrétaire général de l'ONU à propos duquel j'aimerais aussi avoir votre sentiment ».
M. Vecdi Gönül , dans sa réponse, a souligné que la laïcité est partie intégrante de la Constitution turque et qu'elle le restera, même si ce pays est depuis longtemps membre de la Conférence islamique. La position du gouvernement turc restera la même sur ce sujet.
En ce qui concerne Chypre, la décision appartient au gouvernement et non à l'armée, qui suivra la ligne choisie démocratiquement. La Turquie est un pays démocratique qui respecte sa Constitution.
M. Antonio Martino , Ministre de la défense de la République italienne, représentant la présidence entrante de l'UEO et l'Union Européenne , s'est également adressée à l'Assemblée.
S'exprimant au nom de cette double présidence que la Grèce doit transmettre à l'Italie le 1 er juillet 2003 M. Martino a tout d'abord dit son plaisir de prendre la parole devant l'Assemblée de l'UEO qui défend les questions de sécurité et de défense en Europe à un moment important pour l'Italie puisque son pays va très prochainement présider l'Union européenne et l'UEO. En tant que pays fondateur de la Communauté européenne, l'Italie compte mettre son expérience au service d'une Europe élargie afin de donner à celle-ci plus de visibilité sur la scène internationale.
L'Assemblée de l'UEO a fourni une contribution essentielle au travail de la Convention. Elle restera à son poste jusqu'à ce que les structures européennes soient pleinement opérationnelles. Elle est hautement consciente de la nécessité d'aplanir les divergences entre pays partenaires. La crise irakienne a gravement remis en question l'unité européenne et sa capacité à mener une politique autonome de sécurité et de défense sur le plan international. Sensible à cette problématique, l'Union européenne aura donc une importante mission à accomplir.
Emergeant des ruines de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe a toujours perçu la défense comme un objectif d'intérêt général dépassant le niveau national. Aujourd'hui, le concept ancien d'une défense exclusivement natinoale cède le pas à la recherche d'une sécurité collective beaucoup plus efficace. L'élargissement de l'Union européenne répond à cette exigence et constitue en cela un événement de première importance. A l'alliance d'un petit nombre de pays qui recherchaient la cohésion, on préfère maintenant l'ouverture au plus grand nombre permettant d'accroître les forces communes et de renforcer les capacités militaires.
Parmi les missions confiées aujourd'hui aux forces armées, une importance accrue est accordée aux tâches humanitaires et au maintien de la paix. Les ministres des Affaires étrangères et de la Défense des pays de l'Union européenne ont estimé que cette dernière avait désormais les capacités nécessaires pour réaliser les missions de Petersberg à l'exclusion toutefois du cas où un trop grand nombre de missions se présenteraient simultanément. Les conclusions du Sommet de Laeken sont devenues réalité. Le renforcement des capacités civiles et militaires et la création de structures appropriées s'imposent si l'on veut que l'Union européenne soit en mesure de gérer les crises et de mener des opérations plus importantes.
Le document rédigé par M. Solana est toujours en discussion. Il définit les objectifs de la politique de sécurité européenne ainsi que les moyens d'y répondre, en complémentarité avec l'OTAN.
L'Italie assumera la présidence de l'Union européenne à un moment important de son histoire. L'Europe va s'élargir à de nouveaux membres et sera bientôt dotée d'une Constitution. Il est encourageant pour l'Italie de mesurer le chemin parcouru, 45 ans après la signature du Traité de Rome. Les positions récemment assumées par l'Union européenne en matière de sécurité et de défense montrent à quel point elle a besoin d'accroître sa crédibilité sur la scène internationale.
La situation internationale actuelle est caractérisée par une menace terroriste accrue, face à laquelle il est encore prématuré d'envisager une réponse européenne opérationnelle, même si les instruments existants peuvent être mieux coordonnés. Il est possible d'ores et déjà d'aller vers un renforcement des moyens de renseignement et un meilleur échange d'informations, de veiller à la protection de l'intégrité du territoire et des voies de communication, de contribuer à la stabilisation de la situation politique et militaire dans certains pays par le rétablissement de l'ordre social avec le concours des ONG et des Nations Unies. L'Union européenne doit toutefois poursuivre et accentuer ses efforts, tout en renforçant ses liens avec les Etats-Unis. L'Europe de la défense ne saurait être une alternative à l'OTAN et doit venir au contraire en complément de cette organisation, qui a été mise sur pied pour défendre l'Europe et qui traduit l'engagement permanent des Etats-Unis sur ce Continent. Une organisation moderne et en constante évolution a montré sa validité, soit comme alliance militaire pour combattre, si nécessaire, et prévenir les conflits, soit comme réponse aux défis contemporains comme le terrorisme ou la prolifération des armes de destruction massive.
Pendant sa présidence l'Italie va s'efforcer de privilégier les intérêts communs et la vision collective, en essayant de surmonter les incompréhensions réciproques et les difficultés conjoncturelles. Le développement de la dimension européenne de sécurité et de défense sera un élément central de sa politique dans un esprit de complémentarité, et avec le désir d'établir des relations transatlantiques loyales et équilibrées.
La présidence italienne cherchera à faire preuve de dynamisme et d'engagement, à présenter des idées et donner des impulsions, en étroit contact avec les autres Etats membres. Elle procèdera tout d'abord à un bilan des objectifs fixés lors du Conseil européen d'Helsinki de 1999 et s'emploiera à cerner les lacunes des capacités existantes, dans le but de donner à l'Union les institutions nécessaires à la gestion des crises et à la bonne coopération opérationnelle avec l'OTAN. L'Union devra se doter de moyens en adéquation avec ses responsabilités internationales.
Chaque présidence doit naturellement déterminer un certain nombre de priorités et l'Italie a retenu quelques thèmes qui lui paraissent importants dans le domaine de la politique de sécurité et de défense commune. Au premier rang de ceux-ci figure l'avenir du Headline goal , qui doit être révisé en tenant compte des recommandations des groupes de travail de la Convention et du document que doit présenter M. Solana . Il importe que le Headline Goal et la Force de réaction rapide de l'OTAN aillent dans le même sens. L'Europe ne peut que bénéficier de ces efforts communs et toute entrave à ce processus serait désastreuse pour les ambitions européennes. Pour l'Union, le Headline Goal représente le premier pas vers la réalisation des engagements de Maastricht, d'Amsterdam et de Nice.
L'Italie entend également renforcer la synergie entre les pays dans le cadre du plan d'action sur les capacités européennes (ECAP), et combler les lacunes, en sachant qu'il reste beaucoup de chemin à parcourir. Elle compte sur le Capability Development Mechanism (CDM) pour évaluer les capacités disponibles et procéder en 2004 à la révision du Headline Goal . Elle veillera à stimuler les différents groupes de projets en cours ou dont la création est envisagée.
La présidence italienne entend également développer et consolider les rapports entre l'OTAN et l'Union européenne en mettant en vedette les points de convergence entre les deux organisations, qui doivent l'une et l'autre accroître leurs capacités militaires en évitant les doubles emplois. Là encore le CDM devrait servir d'instrument de planification des forces. M. Martino se félicite à cet égard de l'accord de « Berlin plus »et de l'arrangement permanent entre l'Union et l'OTAN, arrangement qui a permis l' opération Concordia en Macédoine, même s'il ne se dissimule pas la difficulté de l'exercice.
Il est également prévu d'aborder la question de la lutte contre le terrorisme sous sa forme globale. Chacun sait aujourd'hui que certaines organisations criminelles utilisent tous les moyens que peuvent offrir les technologies nouvelles et il convient d'ouvrir un débat approfondi sur l'emploi le plus adéquat des forces militaires dans ce domaine.
La Présidence italienne entend également, dans cette période de forte tension internationale, développer le dialogue euro-méditerranéen, dans le droit fil des présidences grecque et espagnole. La lutte contre le terrorisme ne doit pas en effet contrecarrer les efforts de compréhension mutuelle et l'Italie est un acteur naturel de la dimension méditerranéenne de la PESC. Elle envisage, outre un calendrier d'exercices militaires, un séminaire destiné à favoriser ce dialogue, dans la perspective de promouvoir la paix et la stabilité dans cette région du monde.
La présidence italienne ne manquera pas non plus de mettre en lumière le rôle des différentes organisations militaires multinationales de l'Europe, notamment dans le cadre des missions de Petersberg. Elle souhaite accroître l'interopérabilité de ces forces et mieux définir leurs potentialités, notamment pour une réaction rapide aux crises. A cet égard il n'est plus possible de retarder davantage la mise en place d'une force de réaction rapide européenne, projet auquel l'Italie est favorable mais qui doit se réaliser en complémentarité avec celui de l'OTAN.
La coopération européenne dans le secteur des armements sera naturellement une autre priorité de la présidence italienne. Les déclarations de Cologne, d'Helsinki et de Laeken, comme le traité de Nice ont tracé les perspectives. Si l'Europe souhaite mieux dépenser les ressources disponibles, elle doit créer une agence européenne capable de promouvoir la coopération entre les groupes industriels du secteur, sans visées protectionnistes. L'Italie approuve l'idée de la création d'une telle agence et souscrit aux recommandations exprimées par les directions nationales de l'armement lors de la réunion de Rhodes. Elle prévoit d'organiser sur ce sujet de l'industrie de défense un symposium qui se tiendrait à Bruxelles en novembre 2003.
Rien ne peut se faire sans une transformation culturelle qui passe aujourd'hui par la formation des responsables militaires. Seule une culture commune de la sécurité pourra améliorer encore les capacités militaires et l'interopérabilité des forces. L'Italie proposera donc une formation culturelle de défense qui serait dispensée par les académies et les écoles de guerre, un réseau de formation européen permettant de réaliser la synergie nécessaire. Dans cet esprit l'Italie a approuvé l'initiative de la Présidence grecque sur le common training européen, qu'elle entend mettre en oeuvre.
Enfin, la Présidence italienne, en étroit contact avec la Commission et les Etats membres, entend défendre avec rigueur les positions et les conceptions de l'Union au sein des organisations multilatérales comme lors des échanges bilatéraux. En conclusion, M. Martino s'est dit très heureux d'avoir pu exposer devant l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale la façon dont l'Italie envisage d'assurer sa présidence dans les domaines de la sécurité de la défense.
Mme Josette Durrieu, Sénateur, au terme de ce discours, a questionné le Ministre en ces termes :
« Monsieur le Ministre, je souhaiterais vous poser des questions précises sur la Bosnie-Herzégovine et sur la Macédoine.
« La Force d'interposition en Bosnie-Herzégovine est aujourd'hui encore importante, de l'ordre de 12 000 hommes, et elle est toujours nécessaire. Nous sommes un certain nombre à aller régulièrement dans les pays des Balkans pour nous rendre compte. Cette Force appartient à l'OTAN et le commandement en est américain. Les Américains sont donc très présents en Bosnie. En même temps, ils demandent un partage du fardeau avec leurs partenaires européens. De son côté, l'Europe, vous venez de l'indiquer, doit exprimer sa volonté et de se doter des capacités nécessaires, de manière crédible, pour assurer certaines missions de maintien de la paix sur son propre espace.
« Ma première question est la suivante. Comment voyez-vous, dans un avenir très proche, le relais de la SFOR par la Force de l'Union européenne ? S'agira-t-il d'un remplacement complet de la force initiale dans l'ensemble de ses fonctions et de ses missions ? Quels seront les moyens disponibles ? S'agira-t-il des moyens propres à l'Union européenne ou de ceux laissés par l'OTAN ?
« Ma deuxième question est la suivante : croyez-vous réellement que les Américains veuillent partir ou ont-ils l'intention de rester pour maîtriser certaines missions ? Ils n'ont d'ailleurs, semble-t-il, jamais dit qu'ils partiraient.
« Ma troisième question porte sur l'opération « Concordia » dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, que vous venez d'évoquer. A priori, le relais est pris. J'aimerais néanmoins que vous nous précisiez dans quelles conditions il l'est et si, vraiment, l'Europe, avec ses propres forces, va assumer intégralement cette mission ».
Dans sa réponse, M. Martino a exposé que les capacités nécessaires à la Force d'intervention européenne ont été bien évaluées. Reste à bien préciser les objectifs car la liste des missions de Petersberg est longue. Il convient pour exemple de définir ce qu'on entend par « rétablir la paix. »
Quelle sera l'extension géographique de cette force européenne ? Cela dépend du type de missions qui lui sera confié. Il faut espérer que les Etats-Unis ne délaisseront pas l'OTAN dans un avenir proche. Certes, il y a dans ce pays une tendance croissante à penser que le centre d'intérêt stratégique n'est plus l'Europe mais le Pacifique, bordé par les deux Etats les plus peuplés du monde. Pour sa part, M. Martino a souligné que, de son point de vue, pense que l'OTAN a encore un rôle à jouer.
Si l'Union européenne prouve qu'elle peut mener une mission de paix, d'autres suivront.
M. Yannos Papantoniou, Ministre grec de la Défense, représentant de la double présidence de l'Union européenne et de l'UEO qui s'achève le 30 juin.
Présentant le bilan de la présidence grecque qui s'est étendue sur le second semestre de l'année 2002, en remplacement du Danemark, pour ce qui concerne l'UEO et sur le premier semestre de 2003, pour la double présidence, le Ministre a rappelé que lors des premières réunions à Athènes il avait défini un certain nombre d'objectifs : d'abord l'« objectif global » de la mise sur pied d'une force de réaction rapide européenne, puis d'autres défis, concernant la question irakienne, les Balkans, les industries de défense - qu'il a le sentiment d'avoir atteints. Rappelant que la Présidence grecque a duré un an, car le Danemark ne participe pas à la politique de sécurité et de défense, il estime qu'un certain nombre de dossiers inscrits à l'ordre du jour de Salonique ont bien progressé. La crise dans les Balkans, l'intervention en Irak, le regain de terrorisme en Arabie Saoudite et au Maroc créent une nouvelle donne dans le domaine de la sécurité, devant laquelle l'Union européenne ne peut se contenter d'un rôle de simple observateur, car cette situation a pour elle des conséquences considérables. Il est urgent d'accélérer l'unification du secteur de la défense pour mieux défendre les valeurs européennes. La Convention sur l'avenir de l'Europe a souligné la nécessité d'une politique de sécurité et de défense autonome, point de départ d'une politique vraiment commune dans ce domaine et facteur essentiel de la sécurité en Europe. C'est là le nouveau grand défi que l'Union doit relever après la mise en place de la monnaie unique.
La Présidence grecque peut se féliciter d'un important succès avec la création d'une force armée européenne, autrement dit de « l'objectif global » décidé en 1999. Les ministres de la défense des 25 pays membres et candidats ont pu constater que l'Europe disposait désormais d'une force opérationnelle de 60 000 hommes mobilisables pour remplir les missions de Petersberg. La constitution de cette « armée européenne » a été une priorité de la Présidence grecque, en même temps que la réduction des lacunes observées dans les systèmes d'armement. Le sommet de Copenhague en décembre 2002 a permis la signature d'un accord entre l'Union européenne et l'OTAN grâce auquel il a été possible de lancer la première opération militaire européenne dans l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine. Cette opération a été un succès et constitue un précédent encourageant. Le 5 juin, M. Papantoniou doit se rendre à Skopje avec M. Solana et les ambassadeurs des pays de l'Union européenne pour faire le bilan de cette action et voir si cette présence militaire est toujours nécessaire dans la région.
L'autre priorité de la Présidence grecque a été de renforcer les capacités européennes dans les délais prévus par la décision d'Helsinki. Les Groupes de projets ont déjà permis de combler plusieurs lacunes et la deuxième phase commence, avec la mise sur pied d'une commission informelle des ministres de la défense. Le 19 mai, un accord s'est fait sur quelques axes, comme l'opportunité de puiser dans les réserves, de mieux utiliser les programmes existants, de trouver les nouvelles fournitures nécessaires en collaboration pour mieux renforcer l'arsenal européen et faciliter le fonctionnement de la force militaire européenne.
Mais l'Europe doit disposer d'une industrie de défense crédible et fiable et, dans ce domaine, elle doit relever un véritable défi, parce qu'elle a besoin de nouveaux systèmes d'armement, qu'elle a pris du retard, que le pacte de stabilité fait obstacle à tout accroissement des dépenses, que l'industrie de défense demeure entravée face à une très forte concurrence internationale et notamment américaine, qui investit énormément dans les nouvelles technologies. L'industrie de défense européenne doit donc se restructurer pour accroître sa compétitivité. Les gouvernements peuvent y contribuer, car tous les pays se trouvent dans l'obligation d'accroître leurs dépenses de défense. La Grèce pour sa part est parvenue au maximum des dépenses possibles.
M. Papantoniou plaide donc pour une agence européenne de l'armement qui ferait le lien entre la défense et l'industrie d'armement et qui harmoniserait les besoins en vue de constituer un marché commun des produits de défense. Actuellement, les cahiers des charges varient beaucoup, selon les pays et selon les armes. Une harmonisation s'impose pour permettre à l'industrie d'armement européenne d'être concurrentielle.
Il a été décidé d'accroître les dépenses de recherche et développement dans ce secteur et les ministres ont proposé en mars au Conseil de dégager des fonds à cette fin. Le Conseil « concurrence » a d'ores et déjà consacré 25 millions d'euros à un fonds de soutien aux projets. Il a été proposé également de créer une agence européenne de l'armement qui, par la constitution d'un marché européen des produits de l'armement, inciterait à la restructuration de l'industrie de ce secteur. Il a été proposé d'une manière générale de faire tomber les frontières dans ce domaine aussi, et c'est la première fois que le Conseil a pu débattre au fond des questions de défense et d'armement. Dans ce cadre, la Présidence grecque a organisé le 26 mai une journée réunissant Commission, gouvernements, patronats, et syndicats, dans l'espoir de parvenir à un consensus permettant de dépasser, espère-t-elle, les égoïsmes nationaux.
Des résultats considérables ont été obtenus, l'armée européenne est devenue une réalité, la réorganisation du secteur industriel de la défense est en cours, une formation commune des cadres participant aux missions a débuté à Bruxelles.
Le deuxième domaine dans lequel la présidence grecque a pris des initiatives est l'exploitation de l'espace pour des missions militaires. Si l'Europe n'est pas en mesure d'utiliser des technologies modernes pour obtenir des renseignements précis, elle va se retrouver à la traîne. C'est pourquoi un « livre vert » sur l'exploitation de l'espace a été élaboré par la Commission européenne avec la participation de la présidence.
En Méditerranée, deux séminaires ont été organisés, l'un à Rhodes, l'autre à Corfou, pour impliquer les partenaires de l'Union européenne dans la lutte contre les problèmes communs comme le terrorisme, que connaissent l'Algérie et le Maroc.
Tous ces succès sont un acquis, une conquête de l'Union européenne. Certes, les missions sont encore très limitées, mais il faut un début à tout. La PESD doit devenir une force motrice de l'unification européenne.
La future Constitution européenne a également un rôle à jouer pour élargir les missions de la défense commune bien au-delà des interventions humanitaires et des opérations de maintien de la paix. En outre, cette Constitution prévoit une assistance mutuelle entre les Etats, par exemple dans la lutte contre le terrorisme. C'est la seule façon de créer une véritable solidarité à l'intérieur de l'Union européenne.
La Grèce s'attache à renforcer et élargir les missions que peut exécuter l'Union européenne. Le but principal de la PESD, c'est le soutien à la politique étrangère de l'Union européenne. Il est capital que celle-ci puisse la mener de façon autonome. Le ministre remercie l'Assemblée parlementaire du soutien qu'elle a apporté à la présidence grecque, y compris lorsque celle-ci a pris des initiatives difficiles pour renforcer la PESD. Il s'affirme persuadé que la présidence entrante poursuivra dans la même voie.
M. Dinos Vrettos , Vice-Président du Parlement grec .
Intervenant à son tour, en qualité de Président de la COSAC (Conférence des Organes spécialisés dans les Affaires Communautaires), M. Vrettos a rappelé qu'il a été longtemps membre de la délégation grecque à l'UEO et remercie l'Assemblée parlementaire pour son soutien à la COSAC, même s'il n'a pas été possible de parvenir à un accord sur ce point. La COSAC suit avec intérêt les travaux de la Convention et espère qu'il en sortira un résultat positif pour combler le déficit démocratique actuel dans les questions de défense et de sécurité. Les parlements nationaux ont là-dessus des obligations de contrôle qu'ils doivent pouvoir remplir.
Une PESD n'est concevable que si en parallèle il existe un contrôle parlementaire efficace.
L'assemblée parlementaire de l'UEO a été une structure très précieuse pour débattre de la sécurité et de la défense au niveau européen. Elle a su faire des propositions précises aux instances européennes, propositions qui n'ont malheureusement pas toujours été acceptées par les gouvernements.
L'orateur pense pour sa part qu'il n'y a pas lieu de créer une seconde chambre parlementaire dans l'Union Européenne pour débattre des problèmes de politique étrangère. C'est au Parlement européen et aux parlements nationaux de le faire. Il est vrai qu'il faut un lieu de rencontre, un forum de discussion pour les parlementaires nationaux, mais il existe déjà : c'est l'Assemblée parlementaire de l'UEO.
L'orateur ne pense pas qu'il soit judicieux de charger la COSAC des questions de sécurité et de défense, comme l'envisage la Convention. La COSAC a d'autres questions à traiter, parmi lesquelles l'allégement de la charge de travail des parlements nationaux lorsqu'ils examinent si les projets de loi préparés par la Commission sont conformes aux principes de subsidiarité et de proportionnalité. Il faudrait selon lui qu'une liaison permanente soit établie entre l'Assemblée de l'UEO et la COSAC afin que les parlementaires puissent utiliser au mieux les pouvoirs dont ils sont investis pour assurer un examen parlementaire satisfaisant des dossiers européens, notamment ceux qui concernent la sécurité et la défense de l'Union.