III. DÉFINIR UN CADRE DE GESTION CONCERTÉE
L'un des éléments majeurs de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000 est constitué par le comité de pilotage mis en place pour chaque site Natura 2000, car il constitue « l'organe clef du processus de concertation » 10 ( * ) .
Véritable « Parlement local de la nature », son rôle est majeur dans l'élaboration du document d'objectifs, qui constitue l'outil de référence pour la gestion d'un site Natura 2000. Comme les retours d'expérience le prouvent, l'implication des élus territoriaux est un gage de succès incontestable pour cette structure. Il est donc essentiel qu'ils deviennent le pivot de cette pièce maîtresse du dispositif Natura 2000.
A. DÉCENTRALISER LE COMITÉ DE PILOTAGE NATURA 2000
1. Rappel de la situation actuelle
a) Textes en vigueur
L'article R.214-25 du code de l'environnement indique que le comité de pilotage Natura 2000 participe à la préparation du document d'objectifs ainsi qu'au suivi et à l'évaluation de leur mise en oeuvre. Il peut être constitué d'un comité de pilotage commun à plusieurs sites.
Le comité de pilotage Natura 2000 est présidé par le préfet ou son représentant qui arrête sa composition. Celle-ci prévoit au minimum des représentants des collectivités territoriales intéressées et de leurs groupements et des représentants des propriétaires et exploitants de biens ruraux compris dans le site. En outre, si le site Natura 2000 inclut des terrains relevant au ministère de la défense, le commandant de la région terre ou son représentant est membre de droit.
Enfin, l'article R.214-25 précise que le comité de pilotage peut être complété « notamment par des représentants des concessionnaires d'ouvrages publics, des gestionnaires d'infrastructures, des organismes consulaires, des organisations professionnelles agricoles et sylvicoles, des organismes exerçant leurs activités dans les domaines de la chasse, de la pêche, du sport et du tourisme et des associations de protection de la nature ».
Instance de débat et de dialogue entre tous les acteurs concernés par la gestion et le devenir d'un site Natura 2000, le comité de pilotage a pour mission principale d'examiner et d'amender les documents préparatoires élaborés par l'opérateur, puis de donner son quitus sur le document d'objectifs.
b) Diversité dans la composition et le mode de fonctionnement
A partir d'une enquête menée dans le cadre d'un travail cofinancé par le ministère de l'écologie et du développement durable et l'Institut français de la biodiversité 11 ( * ) sur la composition de 147 comités de pilotage représentatifs de milieux divers et de taille très variable on peut établir le constat suivant :
- il existe une très grande variabilité du nombre des membres nommés dans les comités de pilotage ; la moyenne est de 34 membres, mais les effectifs varient de 7 à 115 personnes nommées. La première raison tient aux superficies très différentes des sites et à l'hétérogénéité des milieux recensés dans un site, mais ces critères physiques ne suffisent pas à expliquer la très grande variabilité du nombre de personnes composant un comité de pilotage ;
- force est de constater que la désignation des membres relève également d'arbitrages particuliers, les règles nationales fixées étant peu contraignantes et structurant simplement le comité en quatre collèges d'importance inégale, à savoir les administrations, les collectivités locales, les propriétaires et usagers et les représentants de la protection de la nature. Il faut noter que la présence d'experts scientifiques, nommés es qualité, est loin d'être systématique ;
- les catégories d'activités les plus représentées sont les élus (33 %), les administrations (14 %), l'agriculture (10 %), l'environnement (8 %) la chasse (7 %), la forêt (6 %) et la pêche (4 %). Les scientifiques et les experts sont peu sollicités, de même que les autres activités d'usage des espaces naturels (industries et carrières, tourisme, sport).
Le tableau ci-dessous énumère les 25 institutions les plus fréquemment représentées dans un comité de pilotage, sur la base des 147 comités de pilotage étudiés.
|
Institution représentée 12 ( * ) |
Nombre |
|
DIREN |
140 |
|
Commune |
140 |
|
DDAF |
139 |
|
Fédération de chasse |
130 |
|
Chambre d'agriculture |
115 |
|
CRPF |
100 |
|
ONF |
99 |
|
Présidence du Conseil général |
90 |
|
Fédération de pêche |
87 |
|
Conseiller général |
79 |
|
DDE |
79 |
|
ONCFS |
76 |
|
FDSEA |
65 |
|
Syndicat des propriétaires agricoles |
65 |
|
Conservatoire régional de sites |
62 |
|
Syndicat de propriétaires forestiers |
62 |
|
Conseil supérieur de la pêche |
61 |
|
CDJA |
51 |
|
Association de protection départementale |
46 |
|
Chambre de commerce |
45 |
|
Expert scientifique |
45 |
|
Association locale non environnementale |
43 |
|
LPO |
43 |
|
Présidence de communauté de communes |
43 |
|
Présidence de Conseil régional |
42 |
Source : GRENAT (juillet 2003)
* 10 Lettre de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement aux préfets de départements (28 janvier 1999).
* 11 La construction française du réseau Natura 2000. Equipe GRENAT (document de travail - juillet 2003).
* 12 Les préfectures et sous-préfectures ne sont pas mentionnées, étant systématiquement présentes