C. LES ADMINISTRATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE CONTRIBUENT MAJORITAIREMENT À L'AUGMENTATION DU DÉFICIT PUBLIC EN 2003
Les comptes des administrations publiques en 2003, publiés par l'INSEE au mois d'avril 2004, ont mis en évidence la détérioration particulièrement inquiétante des comptes des administrations de sécurité sociale, en raison notamment de la forte croissance des dépenses de santé. On peut rappeler ici que les administrations de sécurité sociale agrègent le régime général de la sécurité sociale, l'UNEDIC (assurance chômage), les régimes de retraite complémentaire, divers fonds spéciaux ainsi que les hôpitaux publics.
Si la dégradation financière touche l'ensemble des administrations publiques, ce sont les administrations de sécurité sociale qui, en 2003, contribuent le plus à l'augmentation du déficit public . Leur besoin de financement s'élève à 11,1 milliards d'euros après 4,1 milliards d'euros en 2002. Leurs recettes sont particulièrement sensibles à la conjoncture, alors que les prestations maladie et chômage croissent vivement. Il faut noter que la dégradation enregistrée entre 2002 et 2003, de 7 milliards d'euros, est du même ordre que celle, de 8,1 milliards d'euros, observée entre 2001 et 2002.
Capacité ou besoin de financement global des administrations de sécurité sociale
(en milliards d'euros)
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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7,2 |
4,0 |
- 4,1 |
- 11,1 |
Source : INSEE
L'aggravation du besoin de financement des administrations de sécurité sociale entre 2002 et 2003 résulte notamment du ralentissement de la progression des recettes (+ 3,1 % en 2003 après + 3,3 % en 2002), qui pâtissent de la conjoncture dégradée que les hausses des taux de cotisation ne compensent que partiellement.
La forte croissance des prestations de santé est la principale cause d'une progression toujours soutenue des dépenses des administrations de sécurité sociale (+ 5,1 % en 2003 après + 5,6 % en 2002) et de la détérioration du solde du régime général. En outre, malgré les mesures prises, le déficit des régimes d'assurance chômage ne se réduit que légèrement et atteint 4,2 milliards d'euros en 2003 après 4,6 milliards d'euros en 2002.
A l'inverse, les régimes de retraite complémentaire restent largement excédentaires, de près de 7 milliards d'euros. Enfin, en 2003, la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) a repris une dette de 1,3 milliard d'euros du Fonds de financement de la réforme des cotisations sociales (FOREC) vis-à-vis des régimes de sécurité sociale. Cette reprise de dette permet au FOREC de dégager une capacité de financement en 2003.
Capacité ou besoin de financement des administrations de sécurité sociale par type de régime
(en milliards d'euros)
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2002 |
2003 |
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Régime général |
- 5,0 |
- 12,8 |
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Régimes d'indemnisation du chômage |
- 4,6 |
- 4,2 |
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Fonds spéciaux (FSV, FOREC, FIVA...) |
- 0,8 |
- 0,1 |
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Régimes complémentaires |
6,9 |
6,8 |
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Autres régimes (régimes particuliers de salariés, non salariés, régimes agricoles) |
- 0,1 |
- 0,6 |
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Hôpitaux publics |
- 0,4 |
- 0,2 |
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Total des administrations de sécurité sociale |
- 4,1 |
- 11,1 |
Source : INSEE (ces comptes reposent sur des évaluations provisoires, avant clôture des comptes des organismes)
En outre, les perspectives économiques du gouvernement pour 2004/2005 publiées au mois de mars 2004 mettent en évidence la persistance du déficit des administrations de sécurité sociale en 2004 et 2005 , avec toutefois une nette amélioration du solde prévue pour 2005.
Solde des administrations de sécurité sociale
(en points de PIB)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
0,3 |
- 0,3 |
- 0,6 |
- 0,4 |
- 0,1 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Enfin, il faut noter, entre 2002 et 2003, un quasi doublement du montant de la dette des administrations de sécurité sociale au sens du traité de Maastricht .
Montant de la dette des administrations de sécurité sociale depuis 2000
(en millions d'euros)
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2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
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Administrations de sécurité sociale (ASSO) |
12.494 |
13.060 |
16.151 |
31.351 |
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Total des administrations publiques (APU) |
812.116 |
838.707 |
897.474 |
992.051 |
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Part de la dette des ASSO dans le total des APU |
1,54 % |
1,6 % |
1,8 % |
3,16 % |
Source : INSEE, Cour des comptes