C. LA LABORIEUSE STABILISATION DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES
1. La stabilité des prélèvements obligatoires en 2003
Dans son rapport économique, social et financier (RESF) associé au projet de loi de finances pour 2004, le gouvernement prévoyait un taux de prélèvements obligatoires de 43,8 % du PIB en 2003 , ce qui correspond au taux effectivement constaté par l'INSEE.
En revanche, contrairement à ce qui était indiqué dans le RESF, le taux de prélèvements obligatoires n'a pas diminué en 2003 . En effet, ce taux a été de 43,8 % en 2002 , contre 43,9 % selon la prévision du gouvernement.
On rappelle en outre que le taux de prélèvements obligatoires en 2002 avait fait l'objet d'une importante erreur de prévision dans le RESF associé au projet de loi de finances pour 2003. En effet, le gouvernement annonçait alors, pour 2002, un taux de prélèvements obligatoires des administrations publiques ramené de 45,0 % à 44,6 % du PIB, soit une baisse de 0,4 point de PIB. En conséquence, comme votre rapporteur général l'a souligné lors du débat d'orientation budgétaire pour 2004, le programme de stabilité 2004-2006 fixait un objectif de taux de prélèvements obligatoires (44,1 % en 2006) supérieur à celui constaté en 2002.
Toutefois, il n'y a pas lieu de se réjouir de la diminution observée en 2002 , qui résulte moins d'une dynamique positive que du creusement du déficit consécutif à une croissance du PIB inférieure aux prévisions tant en 2003 (0,5 % au lieu de 2,5 %) qu'en 2002 (1,2 %, contre une prévision de 2,5 %).
Le gouvernement prévoit une poursuite de la diminution du taux de prélèvements obligatoires. A l'objectif indiqué dans le RESF associé au projet de loi de finances pour 2004, de 43,5 % , a succédé un objectif légèrement moins ambitieux : ainsi, selon le programme de stabilité 2005-2007 , cet objectif n'est plus que de 43,6 % . Cette différence, en apparence infime, correspond pourtant au tiers de l'effort indiqué dans le RESF précité.
Ces données sont synthétisées par le graphique ci-après.
Evolution du taux de prélèvements obligatoire 1996-2007
(en % du PIB)
Sources : INSEE ; rapports économiques, sociaux et financiers pour 2003 et 2004 : programme de stabilité 2005-2007
Malgré cette inflexion récente, la France reste l'un des pays où le poids des administrations publiques est le plus élevé , comme l'indique le tableau ci-après.
Les recettes des administrations publiques dans quelques pays
(en points de PIB)
|
|
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
Etats-Unis |
33,1 |
33,8 |
33 |
30,4 |
29,7 |
|
Japon |
31,8 |
32,2 |
33,1 |
31,9 |
31,5 |
|
Lituanie |
38 |
36,4 |
33,6 |
33,8 |
33,9 |
|
Irlande |
36,8 |
36,5 |
34,9 |
33,1 |
34,6 |
|
Royaume-Uni |
40,3 |
40,8 |
41,1 |
39,5 |
39,6 |
|
UE - 15 |
47 |
46,7 |
46,2 |
45,5 |
45,8 |
|
France |
51,8 |
51,3 |
51 |
50,2 |
50,6 |
|
Finlande |
54,3 |
56,1 |
54,4 |
54,4 |
52,7 |
|
Danemark |
59,5 |
57,4 |
58,2 |
57,3 |
57,5 |
|
Suède |
62,7 |
62,4 |
60 |
58,1 |
59,5 |
Source : Commission européenne, prévisions économiques du printemps 2004
Ainsi, en 2003 les recettes des administrations publiques représentaient en France plus de 50 % du PIB, contre environ 45 % pour l'ensemble de l'Union européenne à 15 Etats.
Ce taux est nettement supérieur non seulement à celui des Etats-Unis et du Japon (de l'ordre de 30 %), mais aussi de la Lituanie et de l'Irlande (de l'ordre de 35 %) et du Royaume-Uni (de l'ordre de 40 %).
Seuls les pays scandinaves ont un taux supérieur, de l'ordre de 60 % dans le cas de la Suède.