3. Des interrogations persistantes
a) L'évolution récente du chiffre d'affaires de SOPEXA
Le rapport précité du contrôleur d'Etat de SOPEXA du 15 juin 2003 analyse l'évolution récente des missions de SOPEXA de manière encourageante mais circonspecte : « on a vu qu'il se dégage des comptes 2002, qui présentent de nombreux aspects positifs, un sentiment favorable sur la manière dont l'avenir de SOPEXA doit être considéré, le relatif succès obtenu pour les appels d'offre 2003 allant dans la même direction : il faut noter en particulier la progression constante des honoraires qui pourrait témoigner d'évolutions en profondeur prometteuses dans les relations de l'entreprise et ses clients, les efforts pour comprimer les charges internes et externes, la volonté de dégonfler le volume des créances clients pour améliorer la trésorerie ».
Toutefois, le contrôleur d'Etat précise qu'il ne faut pas « s'en tenir à ces éléments positifs, même si l'on doit les prendre en compte avec satisfaction. Les succès obtenus dans les appels d'offre 2003 doivent beaucoup au poids du passé, il n'est pas sûr que, dans l'avenir, les échecs ne seront pas plus fréquents. Les résultats 2002 doivent être relativisés : le chiffre d'affaires obtenu est tout juste voisin de celui de 1998 ; si, par rapport aux objectifs du budget 2002, les résultats obtenus sont assez satisfaisants au niveau de la maîtrise des frais de fonctionnement, on reste assez loin des objectifs en ce qui concerne les actions ».
La conclusion du contrôleur d'Etat donne des éléments clés s'agissant de l'efficacité future de SOPEXA dans l'exercice de ses missions : « il est clair (...) qu'avec la mise en compétition systématique, la logique de 2003 et 2004 devrait être celle de la poursuite de la baisse du chiffre d'affaires, la seule question étant celle du niveau de cette baisse, la survie de l'entreprise dépendant de sa capacité à serrer ses frais de fonctionnement et à améliorer suffisamment la qualité de ses services pour justifier des honoraires plus rémunérateurs de la part de clients traditionnels ou nouveaux ».
b) Le maintien d'une activité sur le territoire national
Au cours des auditions réalisées par vos rapporteurs spéciaux, la question du maintien d'une activité de promotion de SOPEXA sur le territoire national s'est posée à maintes reprises.
En effet SOPEXA est une société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, conçue, à l'origine, comme une structure permettant de favoriser l'exportation de produits agro-alimentaires français à l'étranger.
Or SOPEXA continue aujourd'hui d'exercer une partie de ses activités sur le territoire national en participant à l'élaboration de campagnes de promotion de produits agro-alimentaires français en France. La question se pose aujourd'hui de savoir si cette activité n'est pas devenue obsolète et s'il ne conviendrait de circonscrire les activités de SOPEXA à la promotion de produits français à l'étranger.
Interrogés sur ce point par vos rapporteurs spéciaux, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ont admis que SOPEXA avait aujourd'hui moins vocation à intervenir sur le marché intérieur qu'il y a une quinzaine d'années. S'ils ont reconnu que les actions de promotion de produits français sur le territoire national réalisées par SOPEXA étaient aujourd'hui discutables, ils ont toutefois estimé qu'une action en termes de défense de la culture alimentaire française, même au sein de nos frontières, pouvait se justifier.