2. Une sortie de l'Etat du capital et une recomposition de l'actionnariat
La présence des offices agricoles et d'UBIFRANCE dans le capital de SOPEXA est de nature à nuire au bon fonctionnement d'une société qui reste de droit privé. De plus, une sortie du capital des offices limiterait les risques juridiques inhérents à une structure où les principaux clients sont également actionnaires.
La recomposition du capital pourrait se faire autour de grands actionnaires de référence, comme le Crédit Agricole ou la Coface (dont les noms étaient déjà évoqués dans le rapport conjoint précité des inspections générales des finances et de l'agriculture).
Cependant, et vos rapporteurs spéciaux tiennent à le préciser, cette sortie du capital ne doit en aucun cas signifier le désengagement de l'Etat de l'avenir de SOPEXA , désengagement qui serait, d'une part, mal perçu par ses clients et actionnaires, d'autre part, en contradiction avec l'intérêt que portent les autres pays aux aides à la promotion des produits agricoles.
Dès lors, en dehors de tout engagement financier, vos rapporteurs spéciaux suggèrent que l'Etat conserve dans la société une « action préférentielle », ou « golden share », comme le droit le permet.
Cette action aurait un double avantage :
- d'une part, elle augmenterait incontestablement la valeur intrinsèque de la société . En effet, si la qualité des services rendus par SOPEXA n'est pas niable, sa valorisation repose implicitement sur la confiance que lui accordent ses clients, confiance qui repose en partie sur la présence de l'Etat au capital. En conséquence, afin de préserver un instrument de plus de quarante ans et qui a fait ses preuves, il est impératif que l'Etat montre son engagement aux côtés de la société ;
- d'autre part, elle pourrait donner à l'Etat un droit de regard sur certaines décisions de la société , ou encore sur son changement de nationalité, toujours possible si le capital était ouvert. Par exemple, de nombreux interlocuteurs se sont montrés sensibles à la possibilité qui pourrait être offerte à la société de réaliser des campagnes de promotion sur le territoire national pour des producteurs étrangers. Une action préférentielle pourrait à cette occasion, et sans préjuger de sa décision, donner à l'Etat les moyens de prendre une décision coordonnée avec les autres politiques menées en faveur du monde agricole.
3. Une recapitalisation de la société
Le montant actuel du capital de SOPEXA est unanimement reconnu comme étant insuffisant. La sortie de l'Etat du capital pourrait donc être l'occasion d'augmenter le capital de la société , suivant des modalités qui restent à définir. A cet égard, on pourrait envisager une augmentation du capital social par intégration des réserves propres de la société.
La réalisation de cette préconisation n'est clairement pas du ressort de l'Etat, mais de la société elle-même, qui devra à cette occasion démontrer son potentiel aux investisseurs. Il n'en reste pas moins que l'engagement éventuel de ces derniers aux côtés de SOPEXA est lié au type de relation qui sera mis en oeuvre avec l'Etat.