2. SOPEXA doit-elle diversifier ses activités dans le sens de la promotion de produits non français ?
Au cours de leurs auditions, vos rapporteurs spéciaux ont été à plusieurs reprises sensibilisés à la question de l'interdiction statutaire imposée à SOPEXA de mener des campagnes de promotion pour des produits agro-alimentaires non français, que ce soit à l'étranger ou en France.
Dans ses réponses au questionnaire que lui ont adressé vos rapporteurs spéciaux, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales souligne que « désormais, la société SOPEXA est, pour les campagnes « produit », mises en compétition comme n'importe quelle société de communication. Toutefois, compte tenu de la composition de son conseil d'administration qui est issu d'une association entre l'Etat et les interprofessions, il ne lui est pas possible de faire la promotion de produits non français. L'Etat réfléchit à une compensation de cette exclusivité ».
Cela signifie-t-il, a contrario , que la cession des parts détenues dans le capital de SOPEXA par les établissements publics ainsi que la révision des modalités du soutien de l'Etat à SOPEXA, conçues comme devant permettre à la société de se tourner davantage vers le marché et d'être moins dépendante de l'Etat, sont de nature à permettre la diversification de son portefeuille de clients et de sa palette d'offre de prestations, dans le sens éventuel de la promotion de produits étrangers ?
La question se poserait alors de savoir si l'on doit autoriser statutairement SOPEXA à pratiquer une activité de promotion de produits étrangers à l'étranger 6 ( * ) ou encore de produits étrangers en France, solution de loin la plus radicale dans l'opinion de vos rapporteurs spéciaux. On pourrait en effet considérer que, grâce à sa parfaite connaissance du marché national, SOPEXA serait en mesure de faire bénéficier certains concurrents étrangers de son expertise commerciale.
Il semble évident à vos rapporteurs spéciaux qu'une telle diversification des activités de SOPEXA serait de nature à contrarier sa mission d'intérêt général relative à l'exploitation de son réseau international.
Longtemps considéré comme le « bras séculier » de la France à l'étranger, SOPEXA devrait, selon vos rapporteurs spéciaux, continuer à exercer une mission de représentation de « l'image France » à l'étranger et de conquête de marchés émergents à fort potentiel, pour le compte de la puissance publique .
* 6 A cet égard, il a été indiqué à vos rapporteurs spéciaux que le grand producteur de vins américain Gallo avait proposé au bureau de SOPEXA New York de réaliser, pour son compte, une campagne de promotion de ses vins en France.