Rapport d'information n° 44 (2005-2006) de M. Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 25 octobre 2005
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I. INTRODUCTION
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II. LISTE DES RECOMMANDATIONS ET RÉSOLUTIONS
ADOPTÉES
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III. LES PRINCIPALES INTERVENTIONS
PRONONCÉES PENDANT LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION
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IV. LES GRANDS DÉBATS DE LA SESSION
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V. AUTRES INTERVENTIONS EN SÉANCE DES
MEMBRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
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A. QUESTION DE MME JOSETTE DURRIEU À M.
ADNAN TERZIC, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE
BOSNIE-HERZÉGOVINE
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B. QUESTION DE MME JOSETTE DURRIEU AU
PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
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C. 50ÈME ANNIVERSAIRE DU PRIX DE L'EUROPE -
ALLOCUTION DE M. GUY LENGAGNE
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D. 50ÈME ANNIVERSAIRE DE LA PREMIÈRE
RÉUNION DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO
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A. QUESTION DE MME JOSETTE DURRIEU À M.
ADNAN TERZIC, PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES DE
BOSNIE-HERZÉGOVINE
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ANNEXES
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A. DÉCLARATION ÉCRITE DE MME JOSETTE
DURRIEU ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES, SUR LA SOLIDARITÉ AVEC LES
INFIRMIÈRES BULGARES ET LE MÉDECIN PALESTINIEN EMPRISONNÉS
EN LIBYE - (STRASBOURG - 22 JUIN 2005) (
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B. PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE M. BERNARD
SCHREINER ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES :
« ACTIVITÉS ET ORIENTATIONS DE LA BANQUE DE
DÉVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE » (DOC. 10633 -
4 JUILLET 2005)
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C. TEXTES ADOPTÉS AU 3ÈME SOMMET DU
CONSEIL DE L'EUROPE (VARSOVIE - 16 ET 17 MAI 2005)
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A. DÉCLARATION ÉCRITE DE MME JOSETTE
DURRIEU ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES, SUR LA SOLIDARITÉ AVEC LES
INFIRMIÈRES BULGARES ET LE MÉDECIN PALESTINIEN EMPRISONNÉS
EN LIBYE - (STRASBOURG - 22 JUIN 2005) (