C. VALORISER LES NOUVEAUX MÉCANISMES D'INGÉNIERIE FINANCIÈRE
Le projet de règlement général comporte des dispositions permettant l'utilisation des crédits de la politique de cohésion pour subventionner des dispositifs d'ingénierie financière .
Il s'agit de soutenir le capital-risque , qui est insuffisamment développé dans l'Union européenne, notamment par rapport aux Etats-Unis.
Pour répondre à ce besoin, la Commission européenne a présenté à l'automne 2005 trois propositions d'initiative communautaire :
- la première, dénommée JEREMIE (« Joint European Resources for Micro and Medium Enterprises » 28 ( * ) ), vise à améliorer l'accès des PME et des très petites entreprises aux financements et à favoriser le développement du micro-crédit.
Elle se fonde sur l'article 42 bis du projet de règlement général, qui autorise l'autorité de gestion d'un programme opérationnel à subventionner les investissements d'un fonds de participation dans des opérations d'ingénierie financière en faveur des PME.
Ce fonds de participation, qui peut être le Fonds européen d'investissement (FEI) ou une institution financière nationale qualifiée (telle que la Caisse des Dépôts et Consignations en France) est chargé d'accorder des prêts et des garanties de capital à des intermédiaires financiers (sociétés de capital risque, fonds de garantie, fournisseurs de micro-crédits...) préalablement sélectionnés, pour leur permettre de faire à leur tour des prêts à des PME ou micro-entreprises. Ce sont les coûts de gestion du fonds de participation qui sont éligibles au FEDER.
La mise en oeuvre de JEREMIE, qui devrait couvrir la programmation 2007-2013, sera précédée d'une phase d'évaluation de la ressource en ingénierie financière et des besoins de chaque Etat membre en la matière.
- la deuxième, JESSICA (« Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas » 29 ( * ) ), vise à soutenir l'investissement durable dans les zones urbaines.
Fonctionnant sur le même modèle que JEREMIE, elle permet à toute autorité de gestion, conformément à l'article 42 bis du projet de règlement général, d' allouer des crédits à un fonds de participation (qui peut être la banque européenne d'investissement) chargé d'accorder des prêts et garanties de capital à des fonds de développement urbain finançant des projets dans les zones urbaines.
Cependant, JESSICA permet aussi à l'autorité de gestion d'un programme d'attribuer directement des subventions à des fonds de développement urbain sélectionnés par appel à candidature.
Les projets retenus, portés par des acteurs publics ou privés, peuvent concerner des infrastructures urbaines (par exemple des logements sociaux), mais aussi d'autres actions dans des domaines tels que les TIC, la maîtrise énergétique...
Comme JEREMIE, JESSICA vise à créer, par l'apport de garanties, un effet de levier favorisant des financements privés .
- enfin, une troisième initiative, JASPERS (« Joint Assistance in Supporting Projects in European Regions » 30 ( * ) ), vise à offrir dans le cadre de l'objectif « convergence » une assistance technique aux Etats de la cohésion dans la préparation de certains projets de grande ampleur dits « grands projets » (d'un montant supérieur à 25 millions d'euros dans le domaine de l'environnement et supérieur à 50 millions d'euros dans le domaine des transports). Cette assistance technique est apportée par l'intermédiaire d'un partenariat entre la Commission européenne, la Banque européenne d'investissement (BEI) et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD).
Vos rapporteurs encouragent les autorités de gestion des futurs programmes opérationnels à s'intéresser aux deux premiers de ces dispositifs européens d'ingénierie financière (JASPERS ne concernant pas la France) et à en tirer profit , car ils s'annoncent précieux pour dégager des financements complémentaires.
* 28 « Ressources européennes communes pour les PME ».
* 29 « Soutien européen commun pour un investissement durable dans les zones urbaines ».
* 30 « Assistance commune aux projets de soutien des régions de l'UE ».