ANNEXE IV- L'ÉVOLUTION DU FINANCEMENT DE LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT RURAL DANS LE CADRE DU FEOGA-O
Dès les années 1960, le FEOGA-O cofinance des actions de développement rural axées sur la politique des structures agricoles (soutien à l'installation, aides aux investissements dans les exploitations, remembrement...). Progressivement, et notamment à partir de 1988, son champ de compétence s'élargit à des mesures dont la portée dépasse la sphère agricole : soutien aux activités touristiques et artisanales, diversification économique, rénovation des villages...
La réforme de la PAC de 1992 met fin à cette extension du champ d'intervention du FEOGA-O. A cette occasion, trois mesures importantes de développement rural (les mesures agri-environnementales, l'aide au boisement des terres agricoles et les préretraites agricoles) sont en effet transférées du FEOGA-O au FEOGA-G . Il s'agit alors, en « verdissant la PAC », de répondre aux nouvelles attentes de la société, qui aspire à une politique agricole moins productiviste et davantage portée vers le développement rural.
Cette tendance est confirmée lors de la réforme de la PAC de 1999 , qui décide de transférer une grande partie des mesures de développement rural, jusqu'à présent financées par le FEOGA-O et relevant comme telles de la politique de cohésion, vers la PAC et donc vers le FEOGA-G . C'est pourquoi à compter de la programmation 2000-2006, le FEOGA-O n'intervient plus au titre de l'objectif 2, mais seulement pour le financement de Leader +, ainsi que de manière résiduelle, et pour des raisons d'ailleurs peu claires, dans le cadre de l'objectif 1.
Le cadre juridique de la politique de développement rural , devenue « deuxième pilier » de la PAC, fait quant à lui l'objet d'une refonte (règlement de développement rural n° 1257-1999 du 17 mai 1999).
Pour compliquer les choses, cette nouvelle réglementation autorise les Etats membres à mettre en oeuvre une partie des mesures de développement rural relevant de la PAC « au niveau géographique approprié », ce qui conduit la France à choisir le support des DOCUP d'objectif 2. Les DOCUP régionaux sont donc dotés en France sur la période 2000-2006 d'un volet « agricole » FEOGA-G ne relevant pas à proprement parler de la politique régionale, mais pouvant, le cas échéant, bénéficier de financements convergents de la part du FEDER.
ANNEXE V - CARTE DES RÉGIONS ÉLIGIBLES AUX OBJECTIFS 1 ET 2 SUR LA PÉRIODE 2004-2006
Source : Commission européenne