N° 342
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
Annexe au procès-verbal de la séance du 10 mai 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire de l' environnement,
Par Mme Fabienne KELLER,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin, vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy, secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Jacques Baudot, Mme Marie-France Beaufils, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Roger Karoutchi, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera.
Environnement. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
La présente mission de contrôle, effectuée en application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), trouve son origine dans l'examen des crédits de l'écologie et du développement durable à l'occasion de la discussion du budget pour 2006 1 ( * ) .
Votre rapporteur spécial s'était, en effet, interrogé sur l'utilisation des 909.331 euros de crédits inscrits sur l'action n° 4 « Qualité de la réglementation et efficacité de la police de l'environnement » du programme 211 « Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable », destinés à faire face aux frais résultant des contentieux communautaires.
Aussi a-t-il décidé de mener une mission de contrôle spécifique sur ce thème, en essayant, d'une part, de mesurer les risques budgétaires liés au non-respect, par notre pays, des dispositions communautaires applicables dans le domaine de l'environnement, d'autre part, de comprendre les facteurs ayant conduit à la situation actuelle pour proposer des pistes d'amélioration.
Pour atteindre cet objectif, votre rapporteur spécial a rencontré de nombreuses personnalités au Sénat, au siège du Parlement européen à Strasbourg et à Bruxelles, qui ont toutes contribué à alimenter ses réflexions.
Au terme de ces auditions, il lui apparaît nécessaire que notre pays change de méthode et tire les leçons de l'importance du droit communautaire dans le domaine de l'environnement . C'est à cette condition que la France, qui s'est dotée d'une charte de l'environnement adossée à la Constitution, retrouvera, en la matière, son crédit sur la scène européenne.
Remerciements Votre rapporteur spécial tient à remercier M. Jean Arthuis, président de la commission des finances, pour le soutien qu'il lui apporté dans sa démarche. Il souhaite également adresser ses plus vifs remerciements à l'ensemble des personnes auditionnées, dont la liste figure ci-après, qui ont toutes fort utilement contribué à alimenter ses réflexions : I. PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES AU SÉNAT A. Sénateur
B. Anciens ministres de l'écologie et du développement durable
C. Membres de la Cour de justice des Communautés européennes
D. Membres de l'administration française 1. Secrétariat général des affaires européennes
2. Ministère de l'écologie et du développement durable
3. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
4. Ministère des affaires étrangères
II. PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES AU SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN À STRASBOURG A. Membres du Parlement européen
B. Membre de la Commission européenne
C. Membres de l'administration du Parlement européen
III. PERSONNALITÉS AUDITIONNÉES À BRUXELLES A. Membres de la direction générale de l'environnement à la Commission européenne
B. Conseillers à la Représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne
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* 1 Pour une vision d'ensemble, se reporter au rapport n° 99, Tome III, annexe 11 (2005-2006) de votre rapporteur spécial, disponible sur le site internet du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/l05-099-311/l05-099-311.html