N° 437
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 28 juin 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques (1) sur la filière arboricole,
Par Mme Adeline GOUSSEAU,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme olande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
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Arboriculture. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
La situation générale de la filière arboricole, c'est presque un euphémisme, est difficile. De crise en crise, de rapport en rapport, de plan de soutien en plan de soutien, le secteur, encore florissant il y a quelques années, peine à maintenir une compétitivité et une attractivité satisfaisantes face à une concurrence européenne, et à présent mondiale, qui ne cesse de s'exacerber.
Et pourtant, comme le rappelait lui-même le ministre de l'agriculture le 27 janvier de cette année à l'occasion du 60 ème congrès de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF), la filière reste d'une grande importance stratégique, et ce pour au moins trois motifs :
- économique : sa contribution à la richesse nationale est déterminante puisqu'elle génère un chiffre d'affaires de plus de 11 milliards d'euros, dont une partie substantielle à l'exportation, représentant pas moins de 105.000 emplois à temps plein ;
- territorial : les entreprises arboricoles sont présentes partout en France et participent de façon décisive au développement équilibré de nos territoires, dans les zones rurales comme dans des espaces semi urbanisés ;
- de santé publique, enfin : le rôle positif des fruits et légumes sur la santé et leur place prépondérante dans une alimentation variée et équilibrée sont aujourd'hui largement connus.
C'est donc à un véritable paradoxe que se trouve confrontée la filière : reconnue unanimement pour son poids économique et social, son lien avec le tissu rural et sa plus-value en termes sanitaires, elle fait aujourd'hui face à une crise globale remettant en cause jusqu'à son avenir même.
Le Sénat suit avec une grande attention les problématiques du secteur arboricole à travers l'intérêt porté à celui, plus large, des fruits et légumes. En son sein, la commission des affaires économiques s'est investie plus particulièrement sur le sujet. Ainsi, le groupe d'études « économie agricole et alimentaire », présidé par M. Gérard César, a créé en son sein une section consacrée spécifiquement à la filière « fruits et légumes ». Son président, M. Daniel Soulage, est à l'origine de plusieurs colloques et manifestations organisés au Sénat relatifs à la filière, ainsi que d'initiatives législatives visant à la soutenir.
C'est dans la continuité de ces travaux qu'il a paru opportun à la commission des affaires économiques de charger votre rapporteur d'un rapport d'information présentant un constat sur la situation du secteur, un rappel des principales mesures et actions déjà entreprises, mais aussi des pistes prospectives en vue d'un redressement de la filière.
Après une quinzaine d'auditions, tant de producteurs que de coopérateurs, de représentants de l'interprofession, de distributeurs ou encore de responsables administratifs, il est apparu à votre rapporteur que la situation, certes difficile pour le secteur tout entier, n'était pour autant pas définitivement compromise, loin s'en faut. Au-delà du message sur l'urgence d'une reprise en main globale du secteur, tous se sont en effet retrouvés sur la foi en un avenir positif pour la filière.
C'est à une telle préservation, mais aussi à une modernisation et à un développement de nos vergers, que ce rapport se propose d'apporter sa contribution.
I. UNE FILIÈRE ARBORICOLE BÉNÉFICIANT DE NOMBREUX ATOUTS
A. UN POIDS SUBSTANTIEL EN TERMES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
La filière arboricole représente un marché de première importance pour l'agriculture française et, plus largement, pour l'économie nationale. En 2004, la production de fruits s'est élevée à 3.500.000 tonnes en volume et 2,9 milliards d'euros en valeur, faisant de notre pays le troisième producteur du secteur dans l'Europe communautaire, après l'Italie et l'Espagne. Les espèces les plus cultivées sont, dans l'ordre décroissant, la pomme, la pêche, le melon, la poire, l'abricot, la prune et le raisin de table.
Une partie importante de la production arboricole est destinée à l'export. De fait, on ignore par exemple qu'une pomme sur deux des 1.600.000 tonnes du marché du frais est vendue à l'étranger, dont 80 % à l'Union européenne et 20 % à des pays tiers.
Le secteur est fortement employeur de main d'oeuvre. En 2004, il regroupait en effet environ 42.000 exploitations, soit 6,5 % du total des exploitations agricoles françaises, dont 17.000 spécialisées. Il occupe environ 305.000 personnes, dont 226.000 salariés, soit le cinquième du nombre total de salariés agricoles.