Crise du verger français : Comment cueillir demain le fruit des réformes à engager aujourd'hui ?

Rapport d'information n° 437 (2005-2006) de Mme Adeline GOUSSEAU , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 28 juin 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE FILIÈRE ARBORICOLE BÉNÉFICIANT DE NOMBREUX ATOUTS
    
    • A. UN POIDS SUBSTANTIEL EN TERMES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
      
    • B. UN RÔLE IMPORTANT EN TERMES D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET D'ENVIRONNEMENT
      
    • C. DES PRODUITS D'UNE GRANDE VARIÉTÉ ET D'UNE REMARQUABLE QUALITÉ
      
    • D. UN CAPITAL CONFIANCE RARE AUPRÈS DU CORPS MÉDICAL ET DES CONSOMMATEURS
      
  • II. DES DIFFICULTÉS CONJONCTURELLES AGGRAVÉES PAR UNE FRAGILITÉ STRUCTURELLE
    
    • A. UNE CONJONCTURE DIFFICILE
      
      • 1. Des crises récurrentes depuis le début des années 90
        
      • 2. Des résultats inquiétants au cours des derniers exercices
        
      • 3. Des éléments de conjoncture économique défavorables
        
    • B. UNE FRAGILITÉ STRUCTURELLE
      
      • 1. Une vulnérabilité particulière aux aléas climatiques
        
      • 2. Une très grande périssabilité des produits
        
      • 3. Un verger en constante diminution
        
      • 4. Un déficit extérieur ne cessant de croître
        
      • 5. Des pertes de marché continuelles
        
      • 6. Une consommation en perte de vitesse
        
      • 7. Un manque de compétitivité dû à des coûts sociaux élevés
        
      • 8. Une faible attractivité pour les salariés et les exploitants
        
      • 9. Une organisation commune de marché peu efficace
        
      • 10. Un rapport de force déséquilibré avec la filière aval
        
  • III. DES MESURES DE SOUTIEN INITIÉES PAR LES DIFFÉRENTS ACTEURS
    
    • A. LES INITIATIVES PROVENANT DES PROFESSIONNELS
      
      • 1. La semaine « fraîch'attitude »
        
      • 2. La charte « fruits, légumes et société »
        
      • 3. Les opérations ponctuelles de promotion
        
    • B. LES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT PUBLIQUES
      
      • 1. Les plans de soutien gouvernementaux
        
        • a) L'action du ministère de la santé à travers le Plan national nutrition santé (PNNS)
          
        • b) Les plans de soutien à la filière du ministère de l'agriculture et de la pêche
          
        • c) Le plan de modernisation du commerce des fruits et légumes du ministère des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
          
      • 2. Les mesures législatives issues de textes en matière rurale ou agricole
        
        • a) La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
          
        • b) La loi du 2 août 2005 relative aux PME
          
        • c) La loi du 5 janvier 2006 d'orientation agricole
          
  • IV. LA NÉCESSITÉ D'ACCOMPAGNER LA FILIÈRE VERS SA MODERNISATION
    
    • A. MIEUX ORGANISER L'OFFRE
      
      • 1. Renforcer le rôle de l'interprofession
        
        • a) Une architecture complexe dans le secteur des fruits
          
        • b) Des prérogatives substantielles pour orienter la filière
          
        • c) La nécessité d'une meilleure utilisation des instruments législatifs
          
      • 2. Restructurer l'amont au niveau de la première mise en marché
        
        • a) Une dissémination de l'offre préjudiciable
          
        • b) Une restructuration aujourd'hui indispensable
          
      • 3. Faire évoluer le droit de la concurrence
        
        • a) Un cadre règlementaire extrêmement contraignant
          
        • b) Des marges de manoeuvre à restaurer
          
      • 4. Améliorer la productivité et la compétitivité
        
        • a) Alléger les coûts de main d'oeuvre et simplifier le recrutement
          
        • b) Poursuivre les efforts d'amélioration de la qualité et d'innovation
          
      • 5. Mieux anticiper les crises pour mieux réagir
        
    • B. CONFORTER LE CADRE COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Rééquilibrer la réglementation du contrôle sanitaire à l'import et à l'export
        
      • 2. Obtenir une réforme satisfaisante de l'OCM « fruits et légumes »
        
        • a) Une priorité reconnue de longue date
          
        • b) Des avancées probables à court terme
          
      • 3. Mettre en place un véritable système de gestion des crises
        
    • C. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RÉCOLTE
      
      • 1. Une volonté récente de la part des pouvoirs publics de renforcer les dispositifs existants
        
      • 2. Un mécanisme a priori justifié pour le secteur arboricole
        
      • 3. Des écueils importants restant à écarter
        
    • D. STIMULER LA DEMANDE
      
      • 1. Diversifier les formes de commercialisation et de consommation
        
      • 2. Adapter les débouchés et les modes de distribution
        
      • 3. Mieux informer le consommateur et mieux communiquer
        
• ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES