C. PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT DE L'ASSURANCE RÉCOLTE
1. Une volonté récente de la part des pouvoirs publics de renforcer les dispositifs existants
Devant la multiplication des incidents climatiques et les difficultés croissantes de financement du Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA), qui indemnise les agriculteurs dans le cadre du régime « calamités naturelles », les pouvoirs publics ont souhaité que le relais de ce régime soit pris par des mécanismes d'assurance récolte couvrant non pas un, mais plusieurs risques, conformément aux préconisations du rapport du député Christian Ménard. Le dispositif d'assurance récolte lancé par le Gouvernement en février 2005 poursuit cet objectif, en combinant un financement provenant pour l'essentiel des exploitants sur une base volontaire à des subventions incitatives de l'Etat.
Afin de bénéficier d'une prise en charge partielle de ses cotisations par l'Etat (à hauteur de 35 % normalement, et de 40 % pour les jeunes agriculteurs), l'exploitant doit souscrire un produit d'assurance récolte couvrant obligatoirement quatre risques (grêle, sécheresse, inondation, gel) et d'autres s'il le souhaite (tempête, échaudage, ravinement ...). La première campagne de souscription de ces contrats d'assurance récolte multirisques est un succès puisque 55.000 environ ont été conclus pour l'instant, représentant un montant total de primes nettes hors taxes de 55 millions d'euros.
Afin de promouvoir ce type de dispositif auprès d'un maximum d'agriculteurs ont été réaménagés, à l'initiative de votre commission et à l'occasion de l'adoption de la loi d'orientation agricole, les articles du code rural s'y rapportant 27 ( * ) . Des discussions, que suit très attentivement votre commission, sont actuellement en cours entre les services ministériels et les professionnels du secteur pour établir les modalités de dispositifs convenant aux différentes filières.
2. Un mécanisme a priori justifié pour le secteur arboricole
L'impact des aléas climatiques sur la filière arboricole est substantiel, s'agissant d'un secteur dont la production est saisonnière, de plein air, périssable et très dépendante des conditions météorologiques. Ainsi, le gel est tout particulièrement craint en arboriculture fruitière où il peut, en quelques heures et sur de vastes étendues, anéantir la production d'une année entière 28 ( * ) . Des maladies végétales , telles que la sharka, sont également redoutées.
Il est à noter que des outils préventifs peuvent être utilement mis en oeuvre pour anticiper ces risques naturels : certains arboriculteurs, par exemple, couvrent à leurs arbres, à certaines périodes de l'année, d'une pellicule de plastique isolante renforçant leur résistance au froid ou à la grêle. Des aides à la mobilisation de tels instruments simples, économiques et efficaces pourraient être envisagées.
Aux risques naturels s'ajoute un risque de nature économique , la commercialisation de la production dépendant de facteurs extérieurs à la seule météo (niveau des prix, de la demande ...). Dès lors, la perspective d'un développement de l'assurance récolte, mais également de l'assurance revenu 29 ( * ) , paraît justifiée pour ce secteur. Ceci est d'autant plus nécessaire que, comme le soulignait le rapport Babusiaux en 2000 30 ( * ) , si les produits de base (lait, viande bovine, céréales...) bénéficient d'un régime de prix garantis grâce à des OCM régies par des instruments communautaires, il n'en va pas de même pour le secteur fruitier.
Le dispositif expérimental mis en oeuvre par le Gouvernement en février 2005 couvrait les cultures de vente, parmi lesquelles les productions fruitières arboricoles. Il s'agit à présent d'aller au-delà en généralisant un produit multirisque, là où le secteur ne connaît pour l'instant qu'un dispositif d'assurance grêle.
* 27 Voir supra.
* 28 Même si la perte de production qui en découle, en raréfiant l'offre, peut avoir des conséquences positives sur le revenu des producteurs, comme en témoigne le gel de printemps de 1998, année record en termes de chiffre d'affaires pour le secteur arboricole.
* 29 L'assurance revenu vise à garantir à son bénéficiaire un certain niveau de revenu, tandis que l'assurance récolte a pour objet de le dédommager suite à une perte de récolte découlant d'un risque climatique.
* 30 L'assurance récolte et la production contre les risques en agriculture, rapport fait par M. Christian Babusiaux en application de la loi d'orientation agricole du 9 juillet 1999, octobre 2000.