Le fonds européen de développement

Rapport d'information n° 202 (2006-2007) de M. Charles JOSSELIN , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 31 janvier 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. RAPPELS SUR LE FED
    
    • A. UNE PLACE À PART DANS LA POLITIQUE EXTÉRIEURE DE L'UNION
      
      • 1. Une logique intergouvernementale
        
      • 2. Des ressources importantes
        
      • 3. Une démarche partenariale
        
    • B. UNE MODERNISATION EN COURS
      
      • 1. Un instrument critiqué
        
      • 2. Une modernisation indispensable
        
      • 3. De premiers effets
        
  • II. DEUX TEXTES ET TROIS DÉBATS
    
    • A. DEUX TEXTES QUI APPROFONDISSENT LA RÉFORME ENGAGÉE
      
    • B. TROIS POINTS ENCORE EN DÉBAT
      
      • 1. Le fonctionnement du comité du FED
        
      • 2. La coordination entre les bailleurs
        
      • 3. Les accords de partenariat économique
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• Annexe 1 - Aide publique au développement (APD) de la France Prévisions 2005-2007 (ventilées par type d'activité)
  
• Annexe 2 - Ressources du 10e Fed
  
• Annexe 3 - Contributions des États membres de l'UE aux 9ème et 10ème FED par rapport au budget général de l'UE
  
• Annexe 4 - Mise en oeuvre des programmes FED de 2001 à 2006
  
• Annexe 5 - Prévision des engagements et des paiements pour le Fed Années 2008 à 2011
  
• Annexe 6 - Les 79 États ACP
  
• Annexe 7 - Liste des personnes auditionnées par votre rapporteur