Annexe 4 - Mise en oeuvre des programmes FED de 2001 à 2006

en millions d'euros

Année

2001

2002

2003

2004

2005

2006

Engagements globaux

1 927

2 125

3 769

2 648

3 511

3 403

Paiements

1 779

1 922

2 345

2 464

2 544

2 798


Source : Europaid

Annexe 5 - Prévision des engagements et des paiements pour le Fed Années 2008 à 2011

en millions d'euros

2008

2009

2010

2011

Engagements

3 487

4 200

4 200

4 200

Paiements

3 630

3 560

3 660

3 810


Source : Commission européenne

Annexe 6 - Les 79 États ACP

Classés par régions pouvant constituer le cadre
des accords de partenariat économique

Les pays ACP classés parmi les Pays les moins avancés (PMA) sont signalés en gras

Afrique de l'Ouest

Afrique centrale

Afrique orientale et australe

Afrique australe

Caraïbes

Pacifique

)

Angola

Botswana

Lesotho

Mozambique

Namibie

Swaziland

Tanzanie

Antigua

Bahamas

Barbade

Belize

Cuba (8 ( * ))

Dominique

Rép. dominicaine

Grenade

Guyana

Haïti

Jamaïque

Sainte-Lucie

Saint-Vincent

St Kitts-et-Nevis

Surinam

Trinité-et-Tob.

Iles Cook

Micronésie

Fidji

Kiribati

Iles Marshall

Nauru

Niue

Palau

Papouasie-NG

Samoa

Iles Salomon

Timor est

Tonga

Tuvalu

Vanuatu

Annexe 7 - Liste des personnes auditionnées par votre rapporteur

1. À Bruxelles

- Mme Sabine Weyand, chef de cabinet de M. Louis Michel, et M. Koen Doens, chef de cabinet adjoint ;

- M. Koos Richelle, directeur général d'EuropAid, Commission européenne ;

- M. Bernard Petit, directeur général adjoint, DG développement ;

- M. Xavier Sticker, conseiller à la représentation permanente ;

- représentants de l'association CONCORD : Mme Karine Sohet (Aprodev) et Mme Denise Auclair (CIDSE).

2. À Paris

- M. René Roudaut, directeur de cabinet, et M. Olivier Brochemin, conseiller technique, au cabinet de Mme Brigitte Girardin, ministre déléguée à la coopération ;

- Mme Nathalie Delapalme, conseillère « Afrique » du Ministre des affaires étrangères ;

- M. Jean-Michel Debrat, directeur général adjoint, Agence française de développement ;

- M. Jean-Christophe Deberre, directeur des politiques du développement, DGCID ;

- Mme Caroline Ferrari, sous-directrice chargée des relations extérieures, Direction de la coopération européenne, Ministère des affaires étrangères ;

- M. Ramon Fernandez, sous-directeur des affaires financières internationales et du développement, DGTPE, Ministère des finances ;

- Coordination Sud : M. Régis Mabilais, et Mme Katia Herrgott, chargés de mission.

* (6) Étude sur les recettes douanières et la fiscalité intérieure réalisée par IDC et ECOPA pour la République du Mali, octobre 2006 (version provisoire)

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