B. POUR UN NOUVEL ÉLAN
1. La négociation d'un nouvel accord de partenariat
a) Une priorité politique plus qu'une obligation juridique
La Russie est très attachée à la conclusion d'un nouvel accord avec l'Union européenne, qui remplacerait l'actuel accord de partenariat et de coopération.
Dans l'article précité, le Président Vladimir Poutine écrit :
« Je suis convaincu que la logique du développement des relations entre la Russie et l'Union européenne rend nécessaire l'élaboration d'un accord de partenariat stratégique, remplaçant l'accord établi il y a dix ans ».
Comme nous l'avons vu précédemment, l'actuel accord de partenariat et de coopération apparaît aujourd'hui largement dépassé. De plus, cet accord arrive à échéance à la fin de cette année. Certes, il est prévu qu'il sera automatiquement reconduit d'année en année si, dans les six mois avant son expiration, aucune des deux parties ne le dénonce. De cette manière, l'Union européenne et la Russie se sont prémunies de tout risque de vide juridique. Il n'en demeure pas moins que la conclusion d'un nouvel accord entre l'Union européenne et la Russie permettrait de donner un nouvel élan à leurs relations et un approfondissement de leur coopération dans plusieurs domaines.
Comme l'a souligné Benita Ferrero-Waldner, Commissaire européen chargé des relations extérieures, le 3 juillet 2006 :
« La Russie est un partenaire stratégique pour l'Union européenne ; nous sommes interdépendants et avons des intérêts communs dans plusieurs domaines ; il est important que le nouvel accord reflète cette situation. Il existe des opportunités et relever des défis ensemble pour favoriser la prospérité, la paix et la sécurité sur le continent européen. Enfin, il est également essentiel que le nouvel accord mentionne concrètement notre intérêt mutuel en matière de coopération énergétique ».
b) Des attentes différentes
Selon le projet de mandat de négociation, présenté par la Commission européenne le 3 juillet 2006 et accepté par l'ensemble des États membres à l'exception de la Pologne, le nouvel accord devrait couvrir tous les domaines de coopération.
Il reposerait sur la reconnaissance de valeurs communes, telles que la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit.
Il viserait tout particulièrement à développer et à approfondir les relations commerciales entre l'Union européenne et la Russie, la coopération dans le domaine de la sécurité extérieure et en matière de justice et d'affaires intérieures, ainsi qu'à développer les relations dans le domaine de l'énergie.
Lors d'un entretien à Moscou, le député russe Vladimir Ryjkov, ancien coprésident de la Commission interparlementaire Union européenne-Russie et Président de l'association « Russie dans une Europe unie », a présenté une vision particulièrement intéressante de ce nouveau traité (14 ( * )) .
D'après lui, le préambule de ce nouvel accord devrait fixer les objectifs stratégiques du partenariat et mentionner les « valeurs communes ». Le corps de l'accord, juridiquement contraignant, devrait comprendre :
|
- des mécanismes de coopération (avec des sommets des chefs d'État et de gouvernement, des Conseils ministériels et une coopération interparlementaire) ; - des dispositions relatives aux quatre « espaces communs » ; - un chapitre prévoyant la suppression de l'obligation de visa d'ici un délai de cinq ans ; - un volet sur Kaliningrad ; - une partie sur l'énergie (qui couvrirait notamment la question des investissements croisés et celle du transit). |
* (14) On trouvera sur le site Internet de cette association ( www.rue.ru ) une présentation détaillée de ces propositions