Union européenne - Russie : quelles relations ?

Rapport d'information n° 307 (2006-2007) de M. Yves POZZO di BORGO , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 10 mai 2007

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• INTRODUCTION
  
  • I. DES DÉSILLUSIONS RÉCIPROQUES
    
    • A. UN CADRE INSTITUTIONNEL DÉPASSÉ
      
      • 1. Un accord de partenariat et de coopération désormais obsolète
        
        • a) Un accord daté
          
        • b) Un bilan mitigé
          
        • c) Une renégociation mal engagée
          
      • 2. Une stratégie commune ambiguë, voire directive
        
      • 3. Des instruments financiers peu efficaces
        
    • B. DES RÉALISATIONS LIMITÉES : LES QUATRE « ESPACES COMMUNS »
      
      • 1. Les relations économiques se sont beaucoup développées
        
      • 2. La coopération en matière de justice et d'affaires intérieures a permis certains progrès
        
      • 3. Le dialogue sur la sécurité extérieure n'a pas donné les résultats espérés
        
      • 4. La coopération en matière de recherche, d'éducation et de culture est restée très insuffisante
        
  • II. LES MALENTENDUS TRANSEUROPÉENS
    
    • A. LA MULTIPLICATION DES DIFFÉRENDS
      
      • 1. La démocratie et les droits de l'homme
        
      • 2. Les effets de l'élargissement de l'Union aux pays d'Europe centrale et orientale
        
      • 3. Le système de bouclier anti-missiles américain
        
    • B. UN EXEMPLE ARCHÉTYPIQUE : LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE
      
      • 1. L'énergie au service du projet politique russe
        
        • a) Un géant énergétique
          
        • b) La reprise en main du secteur énergétique par l'État
          
        • c) Le principal vecteur de la politique étrangère russe
          
      • 2. La Russie est-elle un partenaire fiable en matière d'énergie ?
        
        • a) La Russie est aujourd'hui le premier fournisseur d'hydrocarbures de l'Union européenne
          
        • b) Les incertitudes pour l'avenir
          
        • c) Existe-t-il une réelle stratégie énergétique russe qui soit viable sur le long terme ?
          
      • 3. Quelle stratégie énergétique pour l'Union européenne face à la Russie ?
        
        • a) Le « dialogue énergétique » n'a pas produit les résultats escomptés
          
        • b) Le débat sur la ratification du traité sur la Charte de l'énergie est aujourd'hui largement dépassé
          
        • c) La diversification constitue la meilleure stratégie pour l'Union européenne en matière de sécurité des approvisionnements
          
  • III. VERS UN PARTENARIAT STRATÉGIQUE ?
    
    • A. DEUX ACTEURS DIFFÉRENTS, DEUX VISIONS DISTINCTES
      
      • 1. Deux acteurs différents
        
        • a) La Russie : un État souverain
          
        • b) L'Union européenne : un système original...
          
        • c) ... qui ne parle pas d'une seule voix
          
      • 2. Un nouveau contexte
        
        • a) L'élargissement de l'Union européenne
          
        • b) La Russie : un « colosse aux pieds d'argile »
          
        • c) Une crise de confiance ?
          
      • 3. Des perspectives difficiles à tracer
        
        • a) Un partenariat stratégique ?
          
        • b) La difficile articulation avec la politique de voisinage
          
        • c) Un partenariat spécifique qui reste à définir
          
    • B. POUR UN NOUVEL ÉLAN
      
      • 1. La négociation d'un nouvel accord de partenariat
        
        • a) Une priorité politique plus qu'une obligation juridique
          
        • b) Des attentes différentes
          
        • c) Pour un accord plus ambitieux
          
      • 2. Un véritable partenariat énergétique
        
      • 3. Pour une approche pragmatique : la mise en oeuvre des quatre « espaces communs »
        
        • a) Créer un véritable espace économique commun
          
        • b) Établir un espace de libre circulation des personnes et renforcer la coopération en matière de sécurité intérieure
          
        • c) Approfondir la coopération en matière de politique étrangère et de défense
          
        • d) Développer les échanges universitaires et culturels ainsi que la coopération scientifique et technique
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• CARTES
  
• Annexe - Liste des personnalités rencontrées