c) Pour un accord plus ambitieux
A quoi pourrait ressembler ce nouvel accord ?
Tout d'abord, on pourrait imaginer une nouvelle dénomination. En effet, l'expression « accord de partenariat et de coopération » ne reflète pas le caractère spécifique des relations entre l'Union européenne et la Russie. On pourrait donc envisager une nouvelle appellation, comme « partenariat privilégié » ou « partenariat renforcé ».
Ensuite, on pourrait reprendre, dans le préambule de cet accord, les principaux objectifs du partenariat, ainsi que la référence aux valeurs communes, comme la démocratie et les droits de l'homme.
En ce qui concerne le contenu de ce nouvel accord, il convient de tenir compte à la fois du bilan du précédent accord, des évolutions intervenues dans les relations, en particulier des quatre « espaces communs », et envisager un renforcement de la coopération au niveau politique et dans certains domaines spécifiques, comme l'économie, l'énergie, la politique étrangère et la défense ou encore la justice et les affaires intérieures.
Ainsi, ce nouvel accord devrait faire référence aux quatre « espaces communs » et mettre l'accent sur le renforcement de la coopération dans le domaine économique, avec l'objectif de créer à terme une zone de libre-échange et dans le domaine énergétique, en reprenant les principes contenus dans la charte de l'énergie. L'accord pourrait également prévoir la suppression à terme de l'obligation de visa et des avancées en matière de politique de sécurité extérieure et intérieure.
Le cadre institutionnel devrait être profondément rénové car les mécanismes institutionnels de l'accord de partenariat et de coopération n'ont pas fonctionné de manière satisfaisante. Ainsi, le Sommet Union européenne-Russie devrait se tenir dorénavant sur une base annuelle. Il paraît également souhaitable de réformer les Comités de coopération et les sous-comités d'experts. En revanche, on pourrait conserver les Conseils de partenariat permanents, en prévoyant explicitement la possibilité de les réunir en différentes formations.
Enfin, il importe de modifier, en le renforçant, le mécanisme de règlement des différends.
|
Le point sur le déroulement des
négociations concernant
Le calendrier Le lancement des négociations devait être annoncé lors du Sommet entre l'Union européenne et la Russie le 24 novembre 2006. Toutefois, la Pologne s'est opposée à l'adoption du mandat de négociation, ce qui a empêché l'ouverture des négociations. Celle-ci pourrait donc intervenir lors du prochain Sommet entre l'Union européenne et la Russie du 18 mai prochain. Les négociations devraient vraisemblablement se poursuivre au moins jusqu'à la présidence française au deuxième semestre 2008. Le négociateur Le Conseil devrait donner, par une décision prise à l'unanimité, un mandat à la Commission européenne, qui sera donc chargée de la négociation. Au sein de la Commission, la direction générale chargée des relations extérieures devrait coordonner les négociations qui devraient associer les autres directions générales pour les domaines relevant de leur compétence. Ainsi, le volet « libre-échange » devrait être traité par la direction générale du commerce, tandis que l'énergie sera assurée par la direction générale de l'énergie. Sur certains aspects relevant du domaine intergouvernemental, comme la politique étrangère et la défense, les négociations devraient être conduites par la Commission européenne avec la présidence de l'Union européenne assistée par le Secrétariat général du Conseil. Les États membres, tenus régulièrement informés des négociations, pourront assister à certaines réunions. La date d'entrée en vigueur Étant donné que cet accord sera un accord mixte qui nécessitera d'être ratifié par les vingt-sept États membres de l'Union européenne et par la Russie, le nouvel accord pourrait entrer en vigueur en 2009 ou en 2010. |