3. Actualiser la liste des pays connaissant une adoption plénière
Vos rapporteurs invitent le ministère de la justice à actualiser la liste des pays connaissant une adoption plénière au sens du droit français, annexée à la circulaire relative à l'adoption internationale parue le 16 février 1999.
Nombre de nos compatriotes qui adoptent un enfant à l'étranger ignorent en effet la portée juridique de cette adoption. Dans le doute, à leur retour en France, ils préfèrent saisir le tribunal de grande instance de leur domicile pour qu'il prononce une adoption plénière.
L'actualisation du tableau publié au Journal officiel du 2 avril 1999 permettrait d' améliorer l'information des adoptants et d' éviter des procédures judiciaires inutiles .
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Recommandation n° 8 : Actualiser la liste des pays connaissant une adoption plénière au sens du droit français, annexée à la circulaire relative à l'adoption internationale parue en février 1999. |