B. LES ALLÈGEMENTS EN COURS DES PROCÉDURES
La procédure française a été, et reste critiquée par les industriels de l'armement, parce qu'elle opère un contrôle plus étroit que d'autres Etats .
Toutefois, des procédures de simplification ont déjà été opérées ; d'autres sont en cours, comme la suppression de l'autorisation préalable négociation ou l'allongement de la durée des AEMG.
En particulier, suite au rapport remis au Premier ministre, au début de l'été 2006, par notre collègue député Yves Fromion, une nouvelle simplification est par ailleurs à l'étude depuis juin 2007 , dans l'attente d'un bilan en juin 2008. Une fusion des AP « négociation » et « vente » et une harmonisation de la durée des AP, fixée à trois ans . Une expérimentation en ce sens a commencé en juin 2007, en vue d'une évaluation à l'issue d'une période d'un an.