B. DONNEES PAR BÉNÉFICIAIRES DES DÉPENSES D'INTERVENTION DE L'ETAT AU TITRE DU PROGRAMME N° 147
Les principaux bénéficiaires des dépenses d'intervention de la politique de la ville mises en oeuvre au titre du programme 147 sont les entreprises, les associations et les collectivités territoriales. Une analyse géographique de ces dépenses d'intervention fait ressortir des écarts significatifs entre les régions bénéficiaires.
1. Les institutions bénéficiaires : entreprises, associations et collectivités territoriales
Les premiers bénéficiaires des dépenses d'intervention de la politique de la ville mises en oeuvre au titre du programme 147 « Équité sociale et territoriale et soutien » sont les entreprises 91 ( * ) . Les associations et les collectivités territoriales viennent ensuite. Les dépenses bénéficiant directement aux ménages sont marginales à l'échelle du programme.
Tableau n° 18 : Part dans le total des dépenses d'intervention du programme 147 par catégories de bénéficiaires (crédits de paiement - données LFI 2006)
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Catégorie |
Part dans le total des dépenses d'intervention |
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Entreprises |
44 % |
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Collectivités territoriales |
29 % |
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Associations - GIP |
26 % |
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Ménages |
1 % |
Source : calcul d'après données LFI
Cependant, les différents dispositifs d'intervention peuvent s'écarter sensiblement de ce profil global des bénéficiaires des interventions de la politique. C'est le cas du programme « Ville, vie, vacances » 92 ( * ) pour lequel la part des associations est plus importante.
Les opérateurs du programme « VVV »
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Types d'opérateurs |
Part dans le total des opérateurs |
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Associations |
38 % |
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Centres sociaux et maisons des jeunes |
37 % |
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Services municipaux |
16 % |
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Services de l'État |
9 % |
Source : projet annuel de performance pour 2006 du programme 147
2. Les régions bénéficiaires : primauté de quelques régions et effet de rattrapage partiel entre 2005 et 2006
a- Les consommations financières en valeurs absolues : l'Ile-de-France concentre plus du quart des dépenses d'intervention du programme 147
L'Ile-de-France se détache très nettement des autres régions pour représenter, à elle seule, 108 M€, soit plus de 26 % du total des consommations. Les régions Ile-de-France, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais concentrent, en 2006, près de 60 % du total des consommations 93 ( * ) .
b- Les rythmes d'augmentation des dépenses entre 2005 et 2006
Les consommations augmentent dans toutes les régions par rapport à 2005 en raison de la forte progression, relevée plus haut, des crédits du programme 147. Cependant, par rapport au rythme national moyen d'évolution (+ 70 %), des disparités existent : les enveloppes réduites ont plutôt tendance à progresser plus vite que la moyenne 94 ( * ) alors que des enveloppes plus importantes progressent moins vite que la moyenne (+ 51 % en Ile-de-France, + 68 % en Provence-Alpes-Côte d'Azur).
* 91 Ce constat tient, cependant, largement au fait que les entreprises sont les seules bénéficiaires de l'intervention ZFU.
* 92 Ce dispositif interministériel, dont les origines remontent au milieu des années 1980, permet aux jeunes des quartiers d'intervention de la politique de la ville de bénéficier d'activités culturelles, sportives et de loisirs pendant les vacances scolaires.
* 93 Les départements d'outre-mer relèvent de la catégorie des régions présentant des consommations inférieures à 10 M€ : en 2006, 8 M€ en Guadeloupe, 8 M€ à la Réunion, 6 M€ en Martinique et 4,4 M€ en Guyane.
* 94 + 187 % en Franche-Comté, + 169 % en Auvergne, + 119 % en Bretagne, + 115 % en Limousin, + 100 % en Bourgogne.